Flux externes

Partenaires

 
 

 

 

Monsieur le président Chirac, Lors de votre dîner d'adieu à Jean Chrétien, le 9 décembre dernier, vous avez affirmé qu'il avait «présidé au mouvement par lequel le pacte constitutif [du Canada] a pu être réaffirmé au terme d'un processus exemplaire». Loin de nous l'idée de nous immiscer dans votre lien personnel avec M. Chrétien, mais cette phrase nous laisse perplexes quant à son sens profond et à la nature des événements que vous évoquez.

En nous remémorant l'ensemble des gestes faits par Jean Chrétien dans le dossier constitutionnel pendant sa carrière politique, nous n'arrivons pas à identifier le «processus exemplaire» mentionné. Deux moments historiques peuvent, nous semble-t-il, être ceux auxquels vous faites référence et qui ont vu Jean Chrétien jouer un rôle de premier plan, soit le processus de rapatriement de la Constitution canadienne, en 1980-82, et l'adoption de la loi sur la «clarté référendaire» en 2000. Comme vous le savez sans doute, ces deux événements ont fait l'objet d'un refus unanime de la classe politique québécoise.

La Constitution canadienne de 1982 reste marquée par l'absence de la signature du gouvernement du Québec, et aucun gouvernement québécois n'a voulu y donner son aval depuis. Le Québec vit donc, malgré lui, avec une Constitution qu'il n'a jamais acceptée sous aucune forme. La loi sur la clarté référendaire, elle, a été rejetée par les trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale du Québec et par la majorité des députés québécois à la Chambre des communes à Ottawa.

Compte tenu de la réalité historique, votre déclaration nous surprend. Il importe donc de revenir sur l'oeuvre constitutionnelle de Jean Chrétien. La France est en effet le seul État souverain avec lequel le Québec entretient des liens directs et privilégiés. En l'occurrence, elle ne peut donc pas rester indifférente et elle ne doit pas non plus se laisser induire en erreur.

Le rapatriement de la Constitution

En 1980, lors du premier référendum québécois, Pierre Elliott Trudeau, premier ministre du Canada à l'époque, a fait une promesse solennelle de changement constitutionnel pour inciter les Québécois à rejeter la proposition de souveraineté. Il alla même jusqu'à mettre l'ensemble des sièges fédéraux du Québec de son parti en jeu, y compris celui de M. Chrétien. À la suite de la défaite référendaire des forces du OUI, Trudeau prétendit remplir sa promesse et Jean Chrétien fut désigné responsable des négociations en vue de rapatrier la Constitution canadienne.

Plus tard, un jugement de la Cour suprême du Canada indiquait essentiellement au gouvernement fédéral qu'il pouvait légalement procéder unilatéralement au rapatriement mais que ce serait un geste illégitime. Au terme de longues négociations avec le gouvernement fédéral et avec les provinces canadiennes, et au lendemain d'une nuit aujourd'hui notoirement connue comme celle «des longs couteaux», le Québec a été isolé et mis devant un fait accompli: non seulement aucune de ses revendications constitutionnelles ne serait honorée, mais en plus, la nouvelle Constitution canadienne, telle que conçue par le reste du Canada, serait adoptée sans son consentement.

L'homme au coeur même de cet événement, celui qui avait dirigé cette basse manoeuvre, n'a été nul autre que Jean Chrétien. (D'ailleurs, le reste du Canada décrit aujourd'hui cet événement comme le «Kitchen Deal»: l'entente a en effet été négociée dans une cuisine du Château Laurier tard dans la nuit, après que la délégation du Québec et le premier ministre René Lévesque se furent retirés pour la nuit dans un hôtel avoisinant.)

Il nous semble impossible que le «processus exemplaire» que vous évoquez puisse faire référence à toutes ces manigances. Nous vous rappelons du reste qu'à l'époque, selon Frédéric Bastien, historien des relations France-Québec, les autorités françaises avaient sérieusement songé à une intervention auprès des autorités britanniques pour tenter de faire avorter le processus de rapatriement tel que conçu par Pierre Trudeau et Jean Chrétien.

La loi sur la clarté

L'adoption en juin 2000 de la loi sur la clarté a été un moment fort dans la carrière de Jean Chrétien alors qu'il est vigoureusement intervenu dans le dossier constitutionnel, et non le moindre.

Encore une fois, à la suite du référendum québécois de 1995, qui a vu les forces du OUI atteindre 49,6 % d'appuis avec une participation massive de l'électorat (94 %), le gouvernement fédéral canadien, sous la gouverne de Jean Chrétien devenu premier ministre, a préparé sa réplique. S'agissait-il de revoir la Constitution canadienne pour réparer la bavure de 1982 et tenter de ramener le Québec dans le giron constitutionnel en donnant suite à ses demandes légitimes? Ou s'agissait-il d'examiner comment ses revendications québécoises face à la fédération pouvaient être entendues? L'histoire retiendra malheureusement que le gouvernement fédéral a au contraire fait preuve d'une absence totale de flexibilité.

Après un renvoi fédéral à la Cour suprême du Canada lui demandant de statuer sur le droit à l'autodétermination du peuple québécois, le gouvernement fédéral a préparé une réplique législative (la loi sur la «clarté référendaire»), qui octroyait au Parlement canadien le droit de décider, arbitrairement, si la question référendaire posée par l'Assemblée nationale du Québec était «claire» et si la majorité obtenue l'était également. N'est-il pas inconcevable que la majorité canadienne puisse disposer, à son gré et selon son humeur du moment, de l'avenir de la nation québécoise? La réponse est évidente pour toutes les personnes sensibilisées aux idéaux et aux obligations démocratiques.

C'est pour cette raison que les cercles politiques québécois, d'une seule voix, se sont élevés contre cette loi inique. D'ailleurs, la classe politique française, elle aussi, ne s'est pas privée d'exprimer fermement son désaccord. Au mois de février 2000, Pierre-André Wiltzer, à l'époque membre du groupe d'amitié parlementaire France-Québec et aujourd'hui ministre de votre gouvernement, déclarait: «Nous avons pris connaissance du projet de loi C-20 avec surprise et inquiétude»; la loi est «une construction juridique hasardeuse... ».

François Bayrou, secrétaire général de l'Union pour la démocratie française (UDF), rappelait pour sa part que «lors d'une consultation populaire, il ne saurait y avoir de majorité à géométrie variable laissée à une appréciation subjective». Le Parti socialiste, quant à lui, s'étonnait «de la philosophie d'un projet de loi qui tendrait à limiter la liberté d'expression des Québécois». Jean-Pierre Chevènement, du Mouvement des citoyens, a condamné «la sournoise violation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. [...] La France ne saurait laisser, sans mot dire, le gouvernement canadien réduire le Québec au statut communautariste de petite minorité francophone sous tutelle».

Plus tard, au moins d'avril de la même année, Raymond Barre, ancien premier ministre de France et nouveau maire de Lyon, ajoutait que «ceci me paraît assez singulier et curieux. Vouloir fixer une majorité que je qualifierais d'opportuniste ne semble pas acceptable du point de vue de la démocratie». Enfin, Jacques Julliard, dans un éditorial percutant du Nouvel Observateur, lançait un appel: «Nos hommes politiques doivent faire savoir publiquement que l'adoption du projet de loi C-20 serait un geste inamical à l'égard de la communauté francophone.»

Encore une fois, dans ce cas-ci, nous ne pouvons imaginer que vous ayez pu faire référence à l'adoption de cette loi dans votre hommage rendu à M. Chrétien.

En guise de conclusion

M. le président, à la lumière de ces rappels, vous comprendrez que nous nous étonnons de la nature de votre déclaration portant sur les initiatives constitutionnelles de Jean Chrétien.

En 1974, alors que Robert Bourassa était premier ministre du Québec et vous-même premier ministre de la France, vous déclariez à l'occasion d'une rencontre officielle que «la France était résolue à faire méthodiquement ce que les Québécois souhaitent qu'elle fasse pour prendre sa part de l'affermissement du Québec». Par la présente, nous tenions à vous signaler que ce n'est pas contribuer à l'affermissement du Québec que de louanger comme vous l'avez fait les gestes commis par Jean Chrétien pour freiner l'émancipation de la nation québécoise.

Nous espérons, en tout respect, que vos propos ne trahissent pas un changement profond de votre compréhension de la réalité québécoise et des relations directes et privilégiées que votre pays entretient avec le Québec. Dans le cas contraire, le sens fondamental de notre présence et de notre action francophone en Amérique du Nord en serait radicalement affecté.

Gérard Bouchard

Titulaire de la chaire de recherche du Canada en dynamique comparée des imaginaires collectifs, Université du Québec à Chicoutimi

Alain-G. Gagnon

Titulaire de la chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes, Université du Québec à Montréal

Andrée Lajoie

Professeur titulaire, Université de Montréal

Jacques-Yvan Morin

Professeur émérite,Université de Montréal

Madeleine Parent

Syndicaliste, Montréal

Guy Rocher

Professeur titulaire, Université de Montréal

Jean Allaire

Avocat et ancien chef de l'Action démocratique du Québec

Jean-Claude Rivest

sénateur

Claude Corbo

Professeur titulaire, Université du Québec à Montréal