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À la veille d'un grand débat national sur l'accessibilité de l'université, l'Université du Québec à Montréal (UQAM) étudie la possibilité d'augmenter certains frais administratifs imposés aux étudiants afin de regarnir ses coffres.

Le Devoir a appris que les recommandations formulées récemment devant la Commission des études de l'UQAM par le Groupe de travail sur les frais administratifs vont dans le sens d'une hausse ou de la création de tarifs pour certains usages tels la modification et la révision de notes, l'examen différé, l'inscription tardive ou les frais d'admission et de test d'admission.

«Le portrait de la situation à l'UQAM est maintenant mieux connu», conclut le rapport de ce groupe de travail présidé par le vice-recteur exécutif, Jacques Desmarais. «Les étudiants bénéficient à ce titre de conditions avantageuses par rapport aux autres universités montréalaises; l'UQAM perçoit ainsi moins de revenus à ce titre et peut consacrer moins de ressources à toutes sortes de services.»

Le document, qui a été déposé alors qu'une commission parlementaire doit se pencher sur ces questions en février prochain, ne chiffre toutefois pas ses recommandations. «On a fait ce premier travail d'analyse pour savoir de quoi nous parlions», explique Jacques Desmarais, interrogé hier. «Nos données sont générales, nous ne sommes pas allés dans le détail pointu.»

Le groupe a par ailleurs comparé l'imposition des frais obligatoires -- autres que les droits de scolarité -- des autres universités montréalaises à ceux de l'UQAM et calculé ce que la constituante du réseau UQ aurait empoché si elle avait adopté les mêmes frais afférents que d'autres établissements. «Les revenus de l'UQAM auraient été haussés de 6,8 millions» si on avait appliqué au premier cycle la tarification moyenne des trois autres universités montréalaises (et si on avait conservé le même nombre d'étudiants).

Ces revenus auraient augmenté de 2,6 millions si l'UQAM avait appliqué la moyenne du réseau universitaire québécois. Ils auraient été haussés de 7,9 millions avec l'application de la grille de l'université Concordia et de 10,7 millions avec celle de McGill. «Ces sommes sont significatives», note le rapport. «Rappelons, aux seules fins de comparaison, que 2,6 millions est l'équivalent de 87 % et que 6,8 millions est l'équivalent de 227 % de l'enveloppe annuelle d'acquisition de livres et périodiques scientifiques du Service des bibliothèques de l'UQAM.»

Les propositions formulées par le groupe de travail touchent majoritairement des frais non obligatoires, c'est-à-dire imposés à des étudiants de façon circonstancielle -- révision de notes, inscription tardive, demande d'équivalence, etc. Elles recommandent toutefois d'indexer les frais d'admission et le tarif du test d'admission -- tous deux obligatoires --, une pratique qui doit passer sous la lorgnette de l'Assemblée des gouverneurs, qui maintient des pratiques uniformes pour l'ensemble du réseau de l'Université du Québec.

«La Commission [des études] a souhaité que ce portrait soit complété et analysé pour la partie UQAM afin que la discussion sur cette question et l'éventuelle adoption d'une politique institutionnelle sur ces frais puissent s'appuyer sur des données avérées», note le rapport. La Commission des études a reçu ce rapport le 9 décembre, mais le contenu de celui-ci n'a fait l'objet d'aucune décision administrative, a précisé Jacques Desmarais hier.

«Les membres du groupe de travail sont conscients que la conjoncture actuelle du débat sur le financement universitaire au Québec ne favorise pas l'évaluation de l'opportunité de hausser certains tarifs et d'en introduire de nouveaux dans certains cas», conclut le groupe de travail, qui comptait des cadres universitaires et trois étudiants, lesquels n'ont toutefois pas appuyé les propositions entraînant quelque hausse de frais. «Nous ne pouvons pas bouger avant que le débat ne soit tenu [lors de la Commission parlementaire sur les universités]», explique M. Desmarais. «Mais si on décide d'aller dans le sens de certaines modifications, la réflexion aura été entamée.»

Ce rapport tombe au moment où le débat sur les frais à l'université sera lancé lors de la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités, en février prochain.

Si les libéraux ont maintes fois promis le maintien du gel des droits de scolarité pour la durée de leur mandat actuel, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) ne s'en satisfait pas et demande l'adoption d'une loi-cadre sur l'accessibilité des études, justement pour encadrer la prolifération de ces frais afférents que les universités adoptent à la queue leu leu.

«Nous ne sommes pas étonnés [de voir que l'UQAM analyse la possibilité de hausser certains tarifs] parce que les universités ont des manques à gagner, elles subissent d'importantes pressions», a expliqué hier Carole Cardinal, attachée de presse de la FEUQ. «Il faut légiférer pour encadrer ces pratiques qui permettent par la porte d'en arrière ce qui est interdit par la porte d'en avant.»

Dans le document de consultation qui précède la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités, le ministère de l'Éducation (MEQ) établit clairement que le Québec est l'endroit où les droits de scolarité sont les moins élevés de l'ensemble des provinces canadiennes. Le document confirme en outre que c'est là aussi que la moyenne des autres frais obligatoires est la plus élevée, avec 654 $ par année, contre une moyenne canadienne de 571 $.

Le MEQ a par ailleurs confirmé cette semaine la création d'un comité de travail tripartite «portant sur l'encadrement des frais afférents dans la perspective de l'engagement du gouvernement de baliser ces frais à l'intérieur d'une loi-cadre sur l'accessibilité des études universitaires», ainsi que l'a confirmé par échange épistolaire le sous-ministre en titre, Pierre Lucier.