Partenaires

 
 

 

 

 

Les pirates du cyberespace menacés de poursuite dès janvier au Canada

Les pirates du cyberespace qui submergent Internet de musique risquent de se retrouver en eaux troubles en 2004. L'Association canadienne de l'industrie de l'enregistrement menace de les poursuivre en justice pour violation du droit d'auteur.

Cette association a tenté de résoudre cette crise par la méthode douce au cours des derniers mois, entre autres en menant une vaste campagne de sensibilisation et en mettant en ligne un site d'échange de fichiers musicaux tout ce qu'il y a de plus légal, Puretracks.com. Mais ces efforts s'avèrent insuffisants pour freiner l'essor du piratage et ses graves répercussions sur l'industrie du disque.

Les ventes de CD ont chuté de 450 millions de dollars depuis 1999 au Canada, une baisse de 23 %. Il s'est vendu 250 millions d'albums de moins en 2002, cependant que le nombre de fichiers musicaux accessibles sur Internet a presque doublé, passant de 500 à 900 millions.

L'Association canadienne de l'industrie de l'enregistrement regroupe les compagnies de disques les plus importantes au pays, dont Sony et Universal Music. Elle songe à poursuivre les internautes qui téléchargent des fichiers musicaux à partir de sites comme Kazaa, permettant de les partager ensuite avec l'ensemble de la communauté virtuelle.

Parents, prenez garde! La loi fédérale sur le droit d'auteur ne fait aucune distinction entre l'utilisateur d'un ordinateur et son propriétaire. Il suffit qu'une violation du droit d'auteur soit constatée pour que des poursuites soient enclenchées. En d'autres mots, si votre ado télécharge, vous risquez d'en répondre devant la justice. C'est ainsi qu'un grand-père inoffensif a fait l'objet de poursuites aux États-Unis parce que son petit-fils s'en était donné à coeur joie, à son insu, en téléchargeant des fichiers musicaux lorsqu'il faisait des visites chez lui.

Aux États-Unis, la toute-puissante Association américaine de l'industrie du disque (RIAA) a déposé en septembre dernier des plaintes contre 261 délinquants majeurs qui avaient distribué en moyenne 1000 chansons chacun à travers cinq réseaux d'échange, dont Kazaa, Grokster et iMesh. La RIAA a par la suite conclu un règlement hors cour avec au moins une cinquantaine d'entre eux. Les amendes versées se situeraient entre 2500 et 7500 $, selon les renseignements fournis par certains contrevenants.

Le système judiciaire canadien se montre cependant beaucoup moins sévère. Que ce soit pour des causes en diffamation ou en violation du droit d'auteur, les tribunaux d'ici imposent des amendes beaucoup moins élevées qu'aux États-Unis. La loi canadienne prévoit cependant, en théorie, des amendes maximales de 25 000 $ et de un million selon le mode d'instruction de l'affaire.

Cette loi prévoit enfin une exemption. Nul n'est coupable de violation du droit d'auteur s'il a téléchargé ou copié un document pour son usage personnel seulement. Mais il est impossible de se prévaloir de cette exception si on visite des sites comme Kazaa puisque les fichiers ainsi obtenus et stockés sur le disque dur d'un ordinateur sont mis à la disposition de tous les internautes.

Un outil éducatif

Selon Normand Tamaro, un avocat spécialisé en droit d'auteur, le dépôt de poursuites contre les internautes permettra de faire oeuvre de pédagogie. La loi sur le droit d'auteur reste méconnue du grand public. Même les artistes apprennent ses subtilités sur le tas. Résultat? «M. et Mme Tout-le-monde n'ont aucune idée de la portée de la loi, de la façon dont les artistes sont payés», affirme-t-il.

Lorsqu'ils téléchargent des chansons sur Internet, «les gens n'ont pas conscience qu'ils violent un droit, d'une part, et qu'ils privent les artistes de leur gagne-pain, d'autre part», explique Me Tamaro. L'avocat résume la situation en termes simples. Un chanteur n'est pas payé parce qu'il a réalisé un disque: il est rémunéré parce que ce disque trouve preneur. «La loi sur le droit d'auteur est conçue pour les créateurs, qui ne vivent pas comme tout le monde. Ils ne sont pas payés à la semaine, ils sont payés au succès», dit Me Tamaro. À cet égard, les poursuites retentiront comme «un gros coup de canon» médiatique.

L'ADISQ refuse au contraire d'entrer dans le jeu de la justice. Environ 95 % des artistes québécois sont épaulés par des maisons indépendantes, engendrant une situation de grande proximité culturelle entre le créateur et son public. «Nos artistes ne sont pas inaccessibles. Le public peut les croiser dans le rue le lendemain matin d'un spectacle», affirme Yves-François Blanchet, président de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ).

En raison de cet état de proximité culturelle, le public percevrait mal des poursuites en justice de la part de l'industrie et risquerait d'en imputer la responsabilité à l'artiste, craint l'ADISQ. «On ne pourrait pas et on ne voudrait pas envoyer nos troupes à la poursuite des contrevenants, d'autant plus qu'ils savent vaguement que ce n'est pas légal. Ils trouvent toutes sortes de justifications pour contourner le problème», affirme M. Blanchet.

En attendant de régler la crise que connaît l'industrie en raison de l'expansion d'Internet, l'ADISQ a suggéré une solution temporaire: prélever 3 % des bénéfices réalisés par les fournisseurs d'accès Internet (Bell, Vidéotron, Telus, etc.), ce qui représenterait un montant annuel de 1,9 milliard de dollars pour les artistes. «Si les fournisseurs payaient ce 3 %, l'industrie du disque ne serait pas totalement dédommagée. C'est une mesure provisoire, due au fait qu'une partie importante des revenus tombe entre les craques du plancher. Il va falloir trouver une solution définitive à ce problème parce que ce 3 % ne dédouanerait pas les fournisseurs ou les téléchargeurs», estime M. Blanchet.

Le Groupe Archambault s'est inscrit en faux contre cette approche, préférant lancer une vaste campagne de publicité avec des artistes québécois comme Corneille et Boom Desjardins. Archambault fait partie de Quebecor au même titre que Vidéotron, un fournisseur d'accès qui verrait ses recettes amputées de 3 % si la solution de l'ADISQ était retenue par le gouvernement fédéral.

Archambault a l'intention de lancer sous peu un site légal d'échange de fichiers, pour lequel les internautes paieraient 99 ¢ la chanson ou 9,99 $ l'album. Des initiatives similaires, au Canada (Puretracks.com) et aux États-Unis (iMusic), ont cependant donné des résultats mitigés.

La Cour suprême du Canada apportera enfin son grain de sel au débat. La SOCAN avait présenté un projet de tarification sur Internet qui avait suscité un imbroglio juridique. Qui devrait percevoir les redevances aux créateurs? Les fournisseurs d'accès Internet ou les fournisseurs de contenu, soit les responsables de site eux-mêmes? La Cour suprême devrait trancher en 2004.