Opinion
Le budget de 2004 de la Ville de Montréal - Le vrai déséquilibre fiscal est au municipal
Mots clés :
Le budget de l'administration Tremblay fait abstraction du débat politique actuel
Extraits d'une conférence prononcée vendredi dernier devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitainDe plus, le budget que nous avons déposé fait abstraction du débat politique actuel. Il aurait été trop facile de remettre à plus tard des décisions importantes. Nous aurions pu repousser les investissements dans les infrastructures du service d'eau, ne pas considérer l'eau comme une précieuse ressource à protéger, ou encore tenter à tout prix d'être populaire au détriment du développement de notre ville.
Mais nous avons voulu justement cesser de pelleter les problèmes en avant. Le budget de 2004 est celui d'une administration responsable, courageuse et capable de vision. Nos détracteurs diront que nous donnons de l'eau au moulin de ceux et celles qui dénoncent la nouvelle ville. Ils auraient tort. Quel que soit le contexte politique de Montréal, les gestes que nous faisons auraient dû être faits dans le passé et nous croyons qu'aujourd'hui, c'est le temps de prendre résolument nos responsabilités.
Engagements antérieurs
Par rapport au budget de 2003, celui de la prochaine année est en hausse de 188 millions. Il s'agit d'une croissance des dépenses de 5,1 %. À première vue, certains pourraient être portés à croire que nous avons dépassé la mesure, ou encore que nous n'avons plus la maîtrise des dépenses publiques. Il n'en est rien.
Un examen des facteurs qui expliquent la hausse des dépenses montre que moins de la moitié de cette croissance est attribuable à l'augmentation des frais reliés aux affaires courantes de la Ville. En effet, plus de la moitié du pourcentage de croissance du budget, ce qui représente une somme de 101 millions, est attribuable à diverses dépenses qui doivent être faites afin d'assumer les conséquences de problèmes qui nous ont été légués et de mettre un frein à un certain laisser-aller qui s'est incrusté au fil des ans. [...] Presque le tiers -- 62 millions -- de l'augmentation des dépenses servira à assumer des engagements antérieurs pris à l'endroit de régimes de retraite. Il me paraît important de préciser qu'il n'y a aucun lien entre ces dépenses supplémentaires et les négociations conclues ou en cours avec des groupes d'employés.
Enfin, nous avons fait des choix éclairés pour les générations futures en mettant sur pied un fonds dans lequel sera versé, en 2004, un montant de 25 millions dédié à l'amélioration des installations de traitement et du réseau de distribution d'eau et en injectant 14 millions supplémentaires dans le transport en commun, ce dernier montant pour compenser un manque à gagner de la Société de transport de Montréal. [...]
Par la force des choses, la croissance des dépenses prévues pour 2004 a pour effet de reléguer dans l'ombre les efforts importants qui ont été faits pour réaliser des économies, que ce soit par de nouvelles façons de faire ou encore par une gestion encore plus serrée de nos ressources. [...] Conscients de la situation financière difficile de la Ville, les gestionnaires des services municipaux et des arrondissements, de même que les élus, ont contribué à cet effort collectif de rationalisation. Cet exercice n'a pas été sans poser des défis importants. Dans l'ensemble, les arrondissements ont réussi à maintenir la diversité et la qualité des services offerts à la population de Montréal.
Ces efforts devront se poursuivre au cours des prochaines années, dans la foulée de la mise en place du nouveau modèle d'organisation qui a été adopté et qui préconise une décentralisation optimale des services vers les arrondissements avec un fonctionnement plus simple, plus efficace. Ce modèle permet aux arrondissements de préserver leur identité, tout en accordant à la Ville l'ensemble des leviers nécessaires pour assurer son développement et son rayonnement. La mise en place de ce modèle qui sera entreprise dès le début de 2004 permettra de réaliser d'autres économies importantes et contribuera ainsi à réduire d'autant les besoins liés à la croissance naturelle des dépenses. [...]
Nouvelles sources de revenus
Pour certains contribuables montréalais, le prochain compte de taxes comportera une augmentation dont le pourcentage sera supérieur à la moyenne. L'harmonisation de la fiscalité, qui doit être faite conformément à la loi d'ici à 2011, et l'entrée en vigueur d'un rôle d'évaluation triennal, qui fait bondir la valeur des propriétés, sont les principaux éléments qui expliquent ces hausses supérieures à la moyenne qui, faut-il insister, ne toucheront que certains contribuables.
L'équité fiscale est l'un des principaux motifs qui ont mené à la création de la nouvelle ville. Cependant, la poursuite, en 2004, de l'harmonisation de la fiscalité municipale ne signifie pas que la Ville peut ainsi compter sur des revenus supplémentaires. À l'image de vases communicants, ce qui est perçu des contribuables des secteurs ayant les taux de taxes les plus bas permet de réduire d'autant la charge fiscale des contribuables des secteurs où les taxes sont encore les plus élevées.
Compte tenu de l'importance des charges que doit assumer la Ville de Montréal, il devient évident que la métropole du Québec doit avoir accès à de nouvelles sources de revenus liées au rythme de la croissance économique
Sur le plan financier, le problème central et chronique de Montréal tient au fait que l'essentiel de ses revenus provient du champ foncier. La croissance de ces revenus étant inférieure à celle des dépenses, il devient chaque jour de plus en plus difficile pour Montréal d'assumer efficacement son rôle de métropole. Montréal doit pouvoir bénéficier dune plus grande marge de manoeuvre financière pour lui permettre d'intervenir efficacement pour accélérer son développement économique et social. L'objectif étant de lui assurer sa capacité d'équilibrer son budget, en période de récession et d'effectuer les investissements dont ses infrastructures ont tant besoin.
Les revenus de Montréal, comme ceux des anciennes municipalités, stagnent depuis plusieurs années alors que les revenus des gouvernements du Canada et du Québec ont augmenté, entraînant des surplus grâce, notamment, aux bénéfices générés par la croissance économique. Il importe donc que cette croissance économique devienne, plus que l'impôt foncier, une source de revenus pour les municipalités, et ce, spécialement pour Montréal.

