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Dès son entrée en fonction, le premier ministre lance la réforme des pratiques parlementaires

Ottawa - Paul Martin aime parler changement. Il a passé sa campagne au leadership à en promettre. Il a tenu parole hier au moment de faire assermenter son nouveau cabinet. Il a profité de l'occasion pour modifier des ministères, créer de nouvelles agences, revoir la structure du cabinet, lancer la réforme des pratiques parlementaires, renforcer les règles d'éthique, mais aussi muscler son propre bureau.

L'exercice laisse une impression confuse qui oscille entre, d'un côté, la détermination, l'audace et la volonté de décentraliser le pouvoir, et de l'autre, le besoin de garder un oeil sur tout, en particulier lorsqu'il est question de dossiers qui lui tiennent à coeur.

Il a pourtant fait de la réforme parlementaire, le volet le plus audacieux de son programme, le thème central de sa campagne au leadership. Cette réforme devrait permettre d'atténuer les pouvoirs du bureau du premier ministre et des ministres au profit des parlementaires. À son avis, des députés plus actifs et influents aideront à restaurer la confiance des citoyens en leur institution.

Il a confié au Québécois Jacques Saada, le nouveau leader parlementaire, la responsabilité de «la réforme des mécanismes démocratiques». Parmi les réformes suggérées, on note la révision des nominations par les comités, y compris éventuellement les nominations des juges à la Cour suprême, et une révision de toutes les règles de la Chambre des communes.

Le premier ministre a mis en oeuvre une première réforme hier. Pour la première fois de l'histoire canadienne, les secrétaires parlementaires ont été assermentés au Conseil privé. Ils pourront ainsi assister à des réunions du cabinet et avoir accès à certains documents confidentiels. Des mandats précis leur seront confiés, ce qui augmentera leur influence.

Ces secrétaires parlementaires, qui pourront rester en poste pendant plusieurs années, devront aider les ministres dans leurs relations avec les députés d'arrière-banc. Ce travail sera d'autant plus crucial que M. Martin a confirmé hier que les pouvoirs législatifs des comités seraient augmentés et qu'il y aurait un recours très étendu aux votes libres. L'adoption des projets de loi ne sera plus garantie et des défaites seront possibles, a convenu le nouveau whip, Mauril Bélanger.

Mais comme si Paul Martin n'était pas convaincu que les secrétaires parlementaires arriveront à faire le lien avec leurs collègues députés, il a prévu l'embauche par tous les ministres d'un directeur des affaires parlementaires. Son explication: étant donné leur charge de travail, les secrétaires parlementaires auront besoin de cette aide.

Un oeil sur les comités

Paul Martin ne semble pas prêt non plus, du moins pour l'instant, à s'en remettre entièrement à ses ministres lorsqu'il est question de dossiers qui lui tiennent à coeur. Il a prévu de présider quatre comités du cabinet, soit ceux sur les affaires internationales, sur les relations canado-américaines, sur les affaires autochtones et le nouveau comité des priorités et de la planification qu'avait éliminé Jean Chrétien. Ce dernier comité établira les orientations et priorités stratégiques du gouvernement.

Selon les conseillers de M. Martin, le nouveau premier ministre ne cherche pas à concentrer le pouvoir entre ses mains car, disent-ils, le comité des opérations, dont il ne fait pas partie, sera le premier à décider du sort des projets soumis par les ministres. M. Martin, pour sa part, n'y voit que des outils pour consulter plus largement.

Sauf qu'il ne s'en tient pas à ces comités. Il s'est assigné de nouveaux conseillers et a nommé trois secrétaires parlementaires qui le seconderont dans les dossiers des villes, des sciences et des relations canado-américaines.

Pour l'appuyer dans les dossiers des autochtones, des relations canado-américaines et des villes, il a aussi créé de nouveaux secrétariats au sein du bureau du Conseil privé, son ministère. Les affaires urbaines sont une compétence provinciale, mais M. Martin a fait de la conclusion d'un nouveau pacte fiscal avec les municipalités, en collaboration avec les provinces, une priorité de sa campagne au leadership et de son gouvernement.

M. Martin aura aussi un conseiller à la sécurité nationale au sein du Conseil privé qui assurera l'intégration des analyses des services de renseignement. Il s'agit davantage dans ce cas d'une correction d'une lacune observée après les attentats du 11 septembre 2001. Anne McLellan semble effectivement avoir les coudées franches pour mettre au monde le nouveau ministère de la Sécurité publique et de la protection civile.

La même confiance semble prévaloir en matière de santé et de relations fédérales-provinciales. Pierre Pettigrew, qui hérite des deux ministères, n'aura pas de chaperon. Il sera toutefois secondé par la nouvelle ministre d'État à la santé publique, Carolyne Bennett, pour mettre sur pied une nouvelle agence de la santé publique destinée à coordonner la réponse à l'échelle canadienne en cas de crise.

Les ressources humaines

Même latitude en matière de politique sociale et d'apprentissage, un des trois grands axes de son plan d'action. Il a laissé à Liza Frulla et à Joe Volpe le soin de procéder au découpage du ministère du Développement des ressources humaines. Ministre du Développement social, Mme Frulla sera responsable du système de sécurité du revenu, des programmes destinés aux familles, aux personnes âgées et handicapées ainsi que des initiatives avec le secteur bénévole. Ministre des Ressources humaines et du développement des compétences, M. Volpe s'occupera du marché du travail, de «l'apprentissage continu» et de la mobilisation des secteurs privé et non gouvernemental autour de l'économie sociale.

La division du ministère laisse toutefois perplexe car la frontière entre les mesures sociales et celles destinées au marché du travail n'est pas toujours claire. On n'a qu'à penser au très gros programme de l'assurance-emploi qui finance les congés parentaux. M. Volpe se retrouve responsable de l'assurance-emploi alors que Mme Frulla doit veiller au bien-être des familles et des enfants. Les deux ministres devront collaborer, ont simplement répondu des conseillers de M. Martin.

Une autre réforme qui risque de faire du bruit est celle qui retirera des mains du Conseil du trésor la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Le Conseil s'occupera de contrôles financiers et de la révision continue des programmes, dont la première qui aura lieu dès 2004. La gestion des ressources humaines et la négociation des conventions collectives seront confiées au ministère des Travaux publics alors que la mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique, adoptée cet automne, sera entre les mains d'une nouvelle agence qui, elle, relèvera du Conseil privé.

L'objectif est d'accroître la transparence et de mettre fin aux dérapages observés ces dernières années en matière de gestion des fonds publics. D'ailleurs, M. Martin veut imposer sa marque en matière d'éthique. Le projet de loi créant le commissaire à éthique indépendant, mort au feuilleton, sera un des premiers présentés au Parlement en février. Le cabinet, qui se réunit pour une première fois aujourd'hui, se verra présenter un nouveau code d'éthique revu et amélioré interdisant, sauf circonstances exceptionnelles et permission spéciale, de voyager à bord des avions privés des riches gens d'affaires, ce que Paul Martin a fait à cinq reprises quand il était ministre.

La multiplication des comités, agences et conseillers ainsi que l'implication accrue des députés peuvent donner lieu à un bouillonnement d'idées et mener le gouvernement à prendre des décisions innovatrices. Mais elles peuvent aussi l'amener à s'embourber.

M. Martin croit davantage au premier scénario. «Impliquer des gens qui ont des connaissances est de loin la meilleure façon d'établir un consensus. Prendre une décision est la chose la plus facile au monde. Il est nettement plus difficile de créer un consensus derrière ces décisions et de les mettre en oeuvre», a-t-il dit hier, disant devoir à cette méthode le succès de ses budgets. Il a oublié de mentionner que ce succès était aussi attribuable à la maîtrise peu commune que lui et son équipe avaient en matière d'articulation et de communication de leur message. Et c'est exactement ce que lui fourniront les nombreux outils dont il s'est doté.