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Le nombre d'infractions à la réglementation atteint des proportions inquiétantes

Quelque 776 réseaux de distribution d'eau potable du Québec, qui desservent un total d'un million de personnes, ont enfreint en 2002 et 2003 le Règlement sur l'eau potable durant neuf des dix-huit mois pendant lesquels la vérificatrice générale du Québec a examiné comment ils effectuaient les contrôles bactériologiques et physico-chimiques qui en assurent la sécurité.

C'est ce que révèle la partie du rapport annuel que la vérificatrice générale, Doris Paradis, a consacrée cette année à la valeur de la surveillance et des contrôles qu'effectue le ministère québécois de l'Environnement (MENV) ainsi que sur sa planification à long terme de la qualité des ressources en eau et des écosystèmes, deux responsabilités où le ministère ne brille pas par sa fermeté et sa vision. Mme Paradis, qui a aussi jeté un coup d'oeil à la mise en place de la Politique nationale de l'eau, qualifie de «timide départ» sa mise en oeuvre par le gouvernement Charest au cours de la dernière année.

Mais c'est la sécurité des barrières réglementaires sur l'eau potable qui constitue l'objet principal du rapport de la vérificatrice. Cette dernière a notamment examiné la fréquence réelle des contrôles bactériologiques, en principe mensuels, entre janvier 2002 et juin dernier. C'est ainsi qu'elle a découvert qu'au cours de ces 18 mois, 18 270 dérogations ont été constatées dans les échantillonnages mensuels, soit dans le tiers des cas!

Ces omissions, potentiellement les plus critiques puisqu'elles peuvent laisser passer des bactéries très dangereuses, comme les E. coli, Guardia ou Cryptosporidium, ont été le fait de 2572 réseaux de distribution d'eau potable sur les 3163 que comptait le Québec en juin dernier. Un an auparavant, le nombre des réseaux était de 2372, la nouvelle réglementation ayant assujetti un plus grand nombre d'entre eux, jusque-là oubliés par les règlements. Le rapport précise que 1000 de ces dérogations touchaient des réseaux qui étaient déjà l'objet d'avis d'ébullition ou de non-consommation, ce qui en laisse 1372 où il s'agissait de problèmes nouveaux.

La réglementation exige que le responsable d'un réseau émette un avis d'ébullition dès qu'on y décèle une bactérie dangereuse en raison des risques sérieux de gastro-entérites. À Walkerton, en Ontario, on se souviendra que la présence d'E. coli non déclarés avait tué plus d'une douzaine de personnes.

Or la vérificatrice générale a vérifié, un par un, les 454 cas où on avait trouvé au Québec, durant son analyse, des cas de contamination aux E. coli ou à d'autres bactéries fécales. Dans six de ces cas, le délai pour obtenir l'information nécessaire à l'émission d'un avis de faire bouillir l'eau a varié entre cinq et dix-sept jours! Pour Mme Paradis, un délai de quatre jours est censé être la durée «maximale» entre la prise d'un échantillon et la connaissance des résultats.

Poussant plus loin son analyse, la vérificatrice a examiné par échantillonnage quelque 110 cas de dépassement des normes bactériologiques et physico-chimiques sur un total de 5799 dossiers de résultats hors normes relevés dans cinq régions (capitale nationale, Chaudière-Appalaches, Estrie, Montérégie et Saguenay-Lac-Saint-Jean).

Les cas hors normes représentent 1,1 % des échantillonnages de ces régions. En général, explique le rapport de Mme Paradis, «le ministère a fait preuve de diligence» dans 87 % des cas. Il a alors entrepris des actions dans les trois jours. Mais, ajoute-t-elle, «l'efficacité des actions du ministère est toutefois limitée». Ainsi, dans 54 % des cas analysés -- soit la moitié! --, les dossiers étaient toujours actifs à la fin de la vérification, i.e. que les dossiers n'étaient pas encore réglés! Ces situations anormales duraient en moyenne «depuis neuf mois». Dans plusieurs cas, le problème de non-conformité remontait avant l'arrivée des représentants de la vérificatrice. Et dans 19 cas sur 54, les réseaux en cause faisaient l'objet d'un avis d'ébullition ou de non-consommation au moment de la vérification.

Ces retards à apporter des solutions s'expliquent de plusieurs façons. Municipalités et ministère cherchent généralement des solutions économiques, de nouvelles sources d'eau, du financement à long terme ou une manière équitable de partager la facture entre les abonnés. La vérificatrice pense que l'Environnement doit peut-être revoir sa «politique d'accompagnement» des contrevenants vers la conformité: «Nous nous demandons, écrit-elle, si les mesures coercitives appliquées sont suffisantes, compte tenu du nombre important de situations hors normes observées, plus particulièrement celles relatives à la fréquence d'échantillonnage.»

D'autre part, le rapport de la vérificatrice précise, selon un relevé du MENV établi en 2002, qu'il y aurait 3000 petits réseaux de distribution d'eau potable assujettis à la réglementation mais non répertoriés, tels des réseaux privés, des campings, des zecs et des camps de vacances, qui échappent encore à toute surveillance. Non seulement le ministère ne les a pas encore tous identifiés mais, de plus, il ne sait rien de la compétence des personnes qui exploitent ces petits réseaux, une exigence réglementaire importante.

La vérificatrice générale, selon qui «les interventions du ministère nécessitent des améliorations» à plusieurs égards, note aussi que ce dernier n'a aucune norme sur la qualité des eaux brutes qui entrent dans les usines de filtration municipales, sauf lorsqu'on les construit ou qu'on les met au niveau de nouvelles normes, ce qui est le cas de plusieurs depuis un an.

Pour que les eaux brutes des rivières et des lacs soient de qualité optimale, ajoute Mme Paradis, il faudrait que le ministère de l'Environnement fasse minimalement appliquer sa politique de protection des berges, qui impose la présence de filtres végétaux sous forme de bandes riveraines boisées ou arbustives.

Or, relève la vérificatrice, seulement 27 des 87 MRC de la province ont intégré toutes les normes gouvernementales dans leur schéma d'aménagement même si la loi leur fait obligation de les intégrer toutes et que le ministère des Affaires municipales ne peut, en principe, adopter les schémas sans qu'elles y soient incluses. Une autre étude du ministère de l'Agriculture réalisée sur 91 cours d'eau d'une région indique que la bande riveraine n'est conforme que dans 42 % des cas. Même des projets d'entretien de cours d'eau formellement approuvés par l'Environnement ne satisfont pas entièrement aux exigences de la politique gouvernementale! Or, conclut la vérificatrice en invitant le ministère à plus de fermeté, il est beaucoup plus coûteux de réparer les pots cassés dans ce domaine car il en coûte en moyenne 25 000 $ pour réparer un kilomètre linéaire de bande riveraine dévastée.