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Québec ne consentira une réduction qu'aux familles de la classe moyenne

Québec - Le gouvernement Charest abandonne sa promesse de réduire les impôts de tous les Québécois de un milliard l'an prochain. À la place, il mettra ses oeufs dans le même panier en ne ciblant que les familles de la classe moyenne. Les autres contribuables n'obtiendront rien de significatif.

Signe que les finances publiques sont exsangues, le ministre des Finances, Yves Séguin, a par ailleurs retranché 140 millions de l'indexation au coût de la vie de la table d'impôt et des crédits fiscaux l'an prochain, a-t-il confirmé, hier, à l'Assemblée nationale, lorsque le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle, François Legault, l'a talonné sur cette question. En ramenant arbitrairement le taux d'indexation à 2 % alors que l'indice des prix à la consommation (IPC) est de 3,1 %, le ministre fait passer de 390 millions à 250 millions le montant qui reviendra aux contribuables l'an prochain.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, au lieu d'une baisse générale d'impôt, le gouvernement Charest envisage plutôt de réserver aux seules familles de la classe moyenne quelques mesures qui les favoriseront: baisse d'impôt, crédits d'impôt et allocation spéciale pour enfants. En matière de fiscalité des particuliers, le prochain budget Séguin, pour l'essentiel, ne devrait donc bénéficier qu'aux familles. Après avoir heurté de plein fouet les familles qui envoient leurs enfants à la garderie avec une hausse à

7 $ du tarif quotidien, le gouvernement Charest sent le besoin de redorer son blason auprès de cet électorat. Il se rend à l'avis de Yves Séguin, qui privilégie les mesures visant les familles plutôt que les baisses générales d'impôt, compte tenu de l'état actuel des finances publiques. Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, dévoilera donc la nouvelle politique familiale du gouvernement Charest à la faveur du prochain budget Séguin. Les détails ne sont pas arrêtés, assure-t-on. On ne sait quelle somme le gouvernement y consentira, ni la répartition entre les baisses d'impôt, les crédits d'impôt et les allocations pour enfants. «Il n'y a rien encore de défini», a-t-on confié.

La baisse générale d'impôt de un milliard pour l'an prochain, suivie de baisses du même montant pour les quatre années suivantes, était l'engagement électoral le plus important des libéraux après un financement accru en santé. Dans le document intitulé Hausser le niveau de vie des Québécois, rendu public durant la campagne électorale, un futur gouvernement libéral s'engageait à réduire «les impôts de tous les Québécois», tout en apportant «une attention particulière aux familles avec enfants ainsi qu'à la classe moyenne, qui supportent un fardeau fiscal très élevé». Depuis le 14 avril, le premier ministre Jean Charest a réitéré à maintes reprises cette promesse de réduire les impôts dès l'an prochain. Au dernier Conseil général du Parti libéral à la mi-septembre, M. Charest avait déclaré, une fois de plus, qu'«il y aura un milliard de réduction d'impôt dans le prochain budget».

Mais mardi, à l'Assemblée nationale, le premier ministre s'est montré beaucoup moins affirmatif. Répondant à une question du chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, qui lui demandait s'il allait respecter ses promesses d'investir 2,2 milliards de plus en santé l'an prochain tout en réduisant les impôts de un milliard, M. Charest a dit que son gouvernement devait composer avec ce que le gouvernement précédent lui avait légué. «Ils nous ont laissé une situation budgétaire qui est désastreuse pour l'année en cours, pour l'année qui suit également», a-t-il déploré. Lors du dévoilement, d'ici quelques semaines, de la synthèse des opérations financières du gouvernement pour les six premiers mois de l'exercice, le ministre des Finances montrera jusqu'à quel point le gouvernement péquiste «a laissé un trou béant dans les finances publiques du Québec», a dit le premier ministre sans s'engager, cette fois, à respecter sa promesse de baisser les impôts de un milliard l'an prochain.

Il faut dire que Yves Séguin avait attaché le grelot lundi. «La vision ici, c'est dire: pas d'augmentation de taxes», avait-il dit, en indiquant que les pertes engendrées par la Société générale de financement, la Société d'assurance automobile du Québec et les sociétés Innovatech étaient beaucoup plus fortes que prévu, de l'ordre de 300 à 400 millions et plus. «L'ampleur des pertes m'a complètement sidéré», a-t-il dit. Le ministre des Finances a également confirmé que les transferts fédéraux en santé baisseraient de 1,3 milliard l'an prochain.

Comme pour toute mauvaise nouvelle qu'on cherche à camoufler, M. Séguin a transmis un communiqué, en toute fin de journée vendredi, pour annoncer que la table d'impôt et les crédits d'impôt seront «indexés» de 2 %. En 2002, le gouvernement Landry avait réintroduit l'indexation de la table d'impôt afin de permettre aux seuils d'imposition de suivre le rythme de l'inflation. Or l'indice des prix à la consommation a grimpé de 3,1 % entre septembre 2002 et septembre 2003, la période de référence. Le ministère des Finances a publié un bulletin d'information pour indiquer que la législation et la réglementation seront changées pour qu'on puisse fixer ce taux arbitraire de 2 %.

Appréciant parler aux médias d'habitude, M. Séguin s'est faufilé par la porte arrière pour éviter les journalistes après la période des questions. Son attaché de presse était incommunicado hier. Dans son communiqué, M. Séguin a cependant réaffirmé l'engagement du gouvernement de continuer à indexer le régime d'imposition des particuliers pour les années à venir. Son prochain budget comprendra une formule d'indexation «plus représentative du coût de la vie», écrit-il, apparemment sans ironie.

«On vient d'enlever 140 millions dans les poches des contribuables québécois. C'est une augmentation d'impôt très claire pour les Québécois et les Québécoises alors qu'on avait promis des baisses d'impôt de plus de un milliard», juge, pour sa part, le critique de l'opposition officielle, François Legault.