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Il faut user de patience et d'ingéniosité pour s'y retrouver quand il s'agit de cannabis

Sur le plan pénal, il est clair que la loi actuelle (la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ou LRDS) interdit la possession, mais il est non moins vrai que par rapport à la législation précédente (la Loi sur les stupéfiants), la loi actuelle prévoit des adoucissements de la procédure et des sanctions dans les cas de petites quantités de cannabis et de première offense. Cette dépénalisation en douceur en a induit plusieurs en erreur: on a cru que la substance était décriminalisée ou allait l'être. Illusion.

Le cannabis est entré dans la loi fédérale sur l'opium en 1924 et n'est jamais sorti des annexes au Code criminel. En un sens, le projet de loi Cauchon (C-38) est venu nourrir l'illusion de la décriminalisation avec la proposition de procéder par contravention dans les cas de possession de petites quantités de cannabis. D'ailleurs, la confusion allait déjà bon train en 2002 à la suite d'un jugement de la Cour d'appel de l'Ontario qui suspendait l'application de l'article interdisant la possession de marijuana au point où, pendant plusieurs mois, les services de police de nombreuses municipalités en Ontario n'ont procédé à aucune arrestation pour possession de cannabis...

Comment s'y retrouver?

S'agissant du statut médical du cannabis, il faut des compétences exceptionnelles pour comprendre les retournements judiciaires, tirer parti des exemptions et finalement avoir accès au cannabis après y avoir été autorisé. On se rappelle qu'en 1999, cédant aux pressions de groupes militants, le ministre de la Santé avait utilisé l'article 56 de la LRDS pour autoriser les personnes atteintes de trois types de maladies à faire un usage médical de cannabis. Toutefois, la ressource prévue par le ministre et inaugurée par lui dans l'ancienne mine de Flin Flon s'est avérée stérile.

Ainsi, il ne suffit pas d'être atteint de l'une des maladies et d'être certifié tel par un médecin (contre l'avis du Collège des médecins) pour accéder à la substance: il faut encore s'auto-approvisionner et, pour cela, se munir d'un permis pour cultiver son plant ou obtenir d'amis qu'ils le fassent gratuitement pour une personne seulement. Ces conditions sont apparues injustes et intolérables à un tribunal de première instance en Ontario, et ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de cette province, laquelle a déclaré invalide l'interdiction de possession et de culture de cannabis à des fins médicales, statuant du même coup que le gouvernement canadien devait fournir une source d'approvisionnement légale avant un an.

Un an et quelques mois plus tard, en octobre 2003, cette condition n'était pas remplie et la cour déclarait la récréation terminée ou, pour le dire en termes plus juridiques, statuait que «le programme de "marijuana médicale" était inconstitutionnel»; le gouvernement canadien ne respectant pas ses engagements, les conditions faites aux malades autorisés étaient inacceptables. La cour a conclu du même souffle -- mouvement d'humeur ou souci de cohérence -- que tous les Canadiens devaient désormais comprendre que le régime juridique du cannabis au pays était un régime de prohibition.

Toujours au chapitre de la marijuana thérapeutique, d'autres provinces sont aux prises avec des problèmes juridiques intéressants: la compagnie Saskatchewan Government Insurance a reçu la première demande de remboursement pour vol de marijuana depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le cannabis thérapeutique. Un porte-parole de la compagnie a assuré que s'il était établi que la possession de substance était légale, le dommage serait couvert. On n'en est pas à un paradoxe près.

L'importance relative de la question des drogues

Comparativement aux problèmes de pauvreté, d'emploi, d'environnement, de violence familiale et d'éducation, la «question des drogues» n'est pas une urgence nationale même s'il est vrai que le nombre de personnes qui font un usage courant de substances fortement accoutumantes comme l'héroïne et la cocaïne augmente et que de 1 à 3 % des usagers de ces drogues connaissent de vraies difficultés qui se répercutent sur leur environnement.

Il est non moins vrai qu'on a développé au pays de bons programmes de traitement pour cette minorité et qu'on a aussi mis sur pied des services de prévention et des programmes de réduction des méfaits (désintoxication, drogues de substitution, lieux d'échange de seringues, lieux protégés de consommation). Au sujet des nouvelles drogues, celles-ci seraient en perte de popularité, nous dit-on, même si les rave parties ne le sont pas. Bien entendu, rien de ce qui précède ne signifie que les services de traitement et leur personnel disposent de toutes les ressources souhaitables! Des citoyens ont de vrais problèmes à cause de leur usage désordonné de substances psychotropes légales et illégales et les services pour toxicomanes ne suffisent pas à la tâche. Mais cela ne fait pas de l'abus de drogues illégales un problème national de l'envergure de la pauvreté, de la violence familiale, de la pollution, du chômage et de l'illettrisme.

Revenons au cannabis. Personne au Canada ne prétend que les consommateurs de cannabis sont des malades qui constituent un fardeau pour les services de santé et un danger pour eux-mêmes et leurs proches. Nous connaissons tous des usagers de cannabis, impossible de passer à côté, et nous savons que la très grande majorité sont des citoyens responsables. Cela ne nous empêche pas de souhaiter et de travailler pour que les très jeunes ne consomment pas de drogue, légale ou illégale, et que les moins jeunes en consomment le moins possible.

Si le nouveau premier ministre du pays et le Parlement canadien ne consacrent pas beaucoup de temps au projet de loi Cauchon ou au rapport Nolin, voire à rendre plus cohérente l'application du règlement sur le cannabis médical, le pays ne sera pas en état de crise mais le législateur fédéral se sera déconsidéré une fois de plus. Le nouveau premier ministre du Canada, qui sait compter, pourrait peut être devenir sensible aux dépenses qu'entraîne l'application de la LRDS et à l'inutilité de ces frais.

De l'aveu même de ceux qui ont intérêt à ce que la loi subsiste en l'état ou qui réclament des pouvoirs accrus, soit les policiers, l'application de la LRDS coûte cher: 40 000 infractions par année et plus de 30 000 causes, sans compter les incarcérations. Les contraventions imposées aux auteurs du «crime» de possession de cannabis coûteraient, en services de police, moins cher que les arrestations; elles ne coûteraient rien du tout aux tribunaux dans les cas de plaidoyers de culpabilité. La loi actuelle coûte cher en regard de ce qu'elle rapporte «moralement» et socialement car elle n'est pas efficace et parce que l'État, ayant refusé de prendre à sa charge le commerce du cannabis comme il le fait pour l'alcool (ou même pour les jeux de hasard), se prive de recettes importantes et s'impose des dépenses considérables pour poursuivre les commerçants. Et qui tire profit des mégaprocès? Les avocats.

Inefficacité

Au Canada, à peine 1 à 2 % des personnes qui reconnaissent contrevenir aux lois sur les drogues font l'objet d'une arrestation pour ce motif. Inutile de dire qu'à ce niveau d'efficacité, la loi ne peut être dissuasive; c'est une farce. 40 000 Canadiens ont fait l'objet d'accusations en relation avec les lois sur les drogues alors que de trois à quatre millions de Canadiens disent avoir consommé.

De surcroît, les lois sur les drogues sont appliquées de façon fort inégale selon les provinces. Le Québec est de loin la province où elles le sont le moins: à consommation comparable, on arrête quatre fois moins d'auteurs d'infractions liées aux lois sur les drogues au Québec qu'en Colombie-Britannique, et deux fois moins qu'en Ontario. Même dans les provinces les plus zélées, à peine 2 % des personnes qui s'autodéclarent consommatrices de substances interdites font l'objet d'interpellations policières. Non seulement la relative tolérance pratiquée au Québec ne cause pas de crise majeure, elle représente des économies substantielles.

Davantage de Canadiens recourraient à ces substances si elles étaient légales? L'argument de la valeur symbolique du statut pénal du cannabis? Tout cela est invalide. Les études qui ont mesuré la consommation «avant et après» dans les 11 États américains qui ont, à un moment ou l'autre, dépénalisé ou décriminalisé le cannabis dans les années 80 et 90 montrent que la consommation est revenue à son niveau antérieur ou a baissé après la dépénalisation. D'ailleurs, on disposera de données «fraîches» d'ici quelques mois car un jugement de la Cour d'appel de l'Alaska vient de restituer aux citoyens le droit de détenir chez eux jusqu'à 120 grammes de marijuana, revenant ainsi à la situation de 1975, abrogée par référendum en 1991. (Eh oui, un État américain!)

À quoi servirait une loi cohérente? À redonner un peu de crédibilité au législateur fédéral. Mais qui s'en soucie? Le projet Cauchon, s'il était adopté, apporterait des revenus aux municipalités et libérerait les tribunaux de quelque 15 000 affaires de possession de cannabis par année. Sur le plan médical, l'État peut soit assurer l'approvisionnement des malades autorisés à faire un usage thérapeutique du cannabis, soit retirer son règlement. Aucune de ces mesures n'apportera de véritable cohérence à un système paradoxal et boiteux, mais l'une entraînerait des économies et l'autre constituerait un geste responsable.