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À l'instar de plusieurs sociétés contemporaines, le Québec est aux prises avec l'émergence de modes de pensée et d'action qui considèrent que la censure est une méthode normale pour résoudre les contradictions sociales. On en vient à confondre et à traiter sur le même pied les discours franchement haineux avec les expressions maladroites de points de vue sur des questions complexes.

Par exemple, on réclame rien de moins que la condamnation à des dommages civils d'un professionnel qui se livre à des propos assurément contestables au sujet d'un groupe. Des humoristes sont menacés de poursuites dès lors qu'ils abordent certains sujets tabous ou délicats, propres à des groupes organisés. Une société commerciale est prise à partie pour avoir ridiculisé des agriculteurs -- même d'un autre âge! Une autre l'est pour avoir parodié un office religieux catholique! [...]

Il y a quelques années, une importante chaîne de distribution alimentaire s'est crue obligée de retirer une publicité qui reprenait un monologue classique d'Yvon Deschamps dénonçant le racisme: apparemment, certains plaignants ne s'étaient pas rendu compte que le monologue devait être lu au second degré, comme la plupart des messages humoristiques!

Que les personnes qui s'expriment sur la place publique soient dénoncées, qu'on conteste leurs prises de position ou qu'on discute leurs choix d'images ou de scénarios, voilà qui est tout à fait normal et doit être vivement encouragé. Mais il y a une limite à ne pas franchir. Cette limite est franchie lorsqu'on se met à appeler à la rescousse l'autorité de l'État afin de punir ou de supprimer un discours au seul motif qu'il exprime un propos déplacé.

Droit à la critique

La liberté d'expression -- il est triste d'avoir à le rappeler -- est une liberté fondamentale. Elle est la condition de l'exercice de la plupart des autres droits et libertés, y compris ceux qui protègent les groupes les plus vulnérables de notre société.

Dans une société qui prétend garantir la liberté d'expression, le domaine de la loi -- ce qui définit un discours pouvant être condamné par les tribunaux -- est strictement limité. Des discours déplacés peuvent être prononcés dans le cadre de débats; cela n'en fait pas des propos illégaux pour autant. Seuls les discours correspondant aux descriptions strictes des lois criminelles sont susceptibles d'être punis. Il en va ainsi de la propagande haineuse, qui est beaucoup plus qu'un commentaire déplacé à l'endroit d'un groupe identifiable.

La loi ne doit pas entrer dans le champ de la critique des idées et des choix expressifs. Son champ d'action est celui de punir uniquement les propos qui contreviennent clairement aux limites définies par le Parlement. Et les lois qui portent atteinte à la liberté d'expression doivent recevoir une interprétation très stricte.

Mais un certain courant jurisprudentiel tend à faire prévaloir des jugements de valeurs à propos du discours attaqué lui-même. Plutôt que de se livrer à une analyse systématique des propos pour ne punir que ce qui est fautif au sens de la loi, on punit dès lors que le propos paraît déplacé ou qu'il aurait été possible de s'exprimer autrement. Ce dérapage est préoccupant et doit être dénoncé: ce n'est pas aux juges de prescrire un lexique à ceux qui s'expriment. Les tribunaux doivent se limiter à déterminer, selon des critères excluant le jugement de valeur, si un propos est fautif ou contrevient à la loi.

La démocratie suppose la confrontation des points de vue et les débats ouverts, parfois vigoureux et passionnés, et non la censure au moindre écart. Si les règles encadrant le déroulement des débats sont appliquées de manière à laisser craindre à ceux qui y participent d'être traînés devant les tribunaux au moindre écart, la probabilité qu'ils choisissent de se retirer de la chose publique s'accroît. Le débat public s'appauvrit et tout le monde en souffre. Aussi, la manière dont on s'y prend pour départager ce qui relève du droit à la dignité ou à la réputation des personnes et ce qu'il est permis de dire dans le cadre d'un débat public est cruciale et doit recevoir une attention conséquente.

La liberté d'expression est trop souvent tenue pour acquis. Tous conviennent de son importance, mais peu de groupes en font leur priorité. Par contre, tous les groupes et plusieurs personnes se sentant dérangés par les propos réclament, à tour de rôle, de limiter la liberté de parole. Chaque fois que l'on réclame que les tribunaux punissent quelqu'un pour s'être exprimé, il en résulte un effet insidieux. L'effet cumulatif des pressions afin de punir des propos qui dérangent est de restreindre l'espace du débat public. [...]

Les décisions de justice qui pénalisent l'expression d'idées ont un effet réfrigérant. Si elles ne sont pas suffisamment nuancées pour ne sanctionner que les propos clairement abusifs -- par opposition à la simple maladresse ou qui s'expliquent par le contexte --, la diversité du débat public en pâtit. Il devient plus risqué d'exprimer un point de vue. On se retrouve dans la situation où seuls ceux qui sont au courant de ce qui est reconnu comme «correct» par les groupes de pression ou par les juges ont le droit de s'exprimer. [...] Est-ce cela, une société démocratique?

Il y a plusieurs années, les médias du Québec ne pouvaient même pas écrire qu'une personne pourtant reconnue comme un dirigeant d'un groupe associé au crime organisé par une commission d'enquête était le chef de la mafia. On a cru que l'inclusion dans la Constitution canadienne en 1982 d'une garantie de la liberté d'expression nous libérerait de cet obscurantisme. Il semble qu'il y ait encore du chemin à faire!