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Le gouvernement du Canada ne doit surtout pas s'arrêter à mi-chemin

Lorsque Jean Chrétien a annoncé son intention d'amender la Loi sur les brevets, en réponse à l'appel de Stephen Lewis, pour permettre à nos fabricants de médicaments génériques d'exporter des produits aux pays en développement qui sont incapables de fabriquer les leurs, et que les ministres Pettigrew et Rock ont affirmé leur appui à cette orientation, je me suis senti très fier d'être canadien.

J'appuie de tout coeur le leadership mondial d'Ottawa à cet égard.

Maintenant, le gouvernement du Canada ne doit surtout pas s'arrêter à mi-chemin dans ce geste humanitaire à grande échelle. Car si le Canada adoptait un amendement inutilement étroit et restrictif, il influencerait négativement les décisions d'autres pays industrialisés. On négligerait encore le besoin criant de millions de gens malades, alors que se présente à nous une occasion sans précédent de rendre les médicaments abordables pour les pays pauvres.

En particulier:
- L'amendement à la loi canadienne sur les brevets ne devrait pas être limité aux exportations vers les pays aux prises avec des «urgences». On le sait, il est beaucoup plus difficile et plus coûteux de réagir à des situations de crise urgente que si l'on est diligent. D'ailleurs, une telle restriction n'est pas requise par le traité sur la propriété intellectuelle dans le commerce mondial (l'Accord sur les ADPIC).
- On devrait autoriser l'exportation de médicaments génériques vers les pays démunis pour n'importe quelle maladie, et pas seulement pour quelques maladies catastrophiques. Laissons le pays importateur déterminer lui-même ses priorités en fonction des besoins de son peuple. Les

malades des pays démunis méritent tous la

même compassion humaine de la part d'un pays nanti comme le Canada -- qu'ils aient le sida ou le diabète.
- On ne devrait pas établir de liste des pays «approuvés» pour nos exportations de médicaments génériques. Un pays ne devrait pas avoir besoin de faire partie du palmarès des quelques «plus pauvres parmi les pauvres» pour que l'on aide ses malades.
- La démarche pour l'autorisation d'exportation ne devrait pas être semée d'obstacles administratifs qui ralentiraient le processus.
- Des représentants de la société civile devraient être associés aux pourparlers gouvernementaux en la matière, tout autant que le sont probablement les lobbyistes des entreprises pharmaceutiques brevetées et les représentants commerciaux américains. Le Canada a une société civile fort compétente qui joue un rôle crucial dans la participation de notre pays à travers le monde et dans l'image de notre nation. Ces intervenants non gouvernementaux et non commerciaux méritent qu'on les écoute réellement et que l'on tienne compte de leurs propos. Ils ne sont pas la minorité: ils représentent notamment les gens dévoués dans l'action sur le terrain, ceux qui voient de près la situation.

Opinion favorable

L'opinion publique canadienne, voire mondiale, est favorable à l'idée que les droits de tous à la santé, à la vie et à l'accès aux traitements aient clairement préséance sur les positions protectionnistes de l'industrie, en particulier celles de l'industrie pharmaceutique de marque, qui est depuis nombre d'années la plus lucrative de la planète et n'est nullement menacée.

Aucune disposition des traités internationaux ne requiert les restrictions susmentionnées. De fait, le Canada s'est joint à tous les États membres de l'OMC dans une récente décision d'autoriser les pays dotés d'une industrie du médicament générique à fabriquer de tels médicaments pour les exporter aux pays qui n'en ont pas.

Cette entente unanime de l'OMC n'établit aucun critère selon la maladie ou le degré d'«urgence sanitaire». Par conséquent, des restrictions arbitraires, de la part du gouvernement du Canada dans l'amendement de sa Loi sur les brevets, seraient non seulement peu judicieuses sur le plan éthique, mais aussi dépourvues de toute justification juridique.

L'application de la pleine flexibilité qui s'offre ici n'effritera en rien les profits de notre industrie pharmaceutique brevetée: les pays en développement ne représentent qu'un pourcentage ridicule de ses ventes. Un amendement simple et sans encombre ne coûtera rien à notre gouvernement. Au contraire, il stimulera notre industrie du médicament générique, qui est d'ailleurs un atout indéniable pour la santé des Canadiens et pour notre économie nationale. [...]

J'invite le premier ministre Chrétien à s'engager publiquement et sans délai à ce que le Canada, dans l'amendement de sa Loi sur les brevets, utilise toute la souplesse qui est à sa disposition en vertu du droit international sur le commerce et la propriété intellectuelle, afin d'honorer pleinement ses engagements humanitaires. [...] Évitons toute demi-mesure.