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Les patrons se préoccupent peu de l'article 45

Contrairement au gouvernement et aux représentants du patronat, les entreprises manufacturières québécoises se préoccupent très peu de l'article 45 du Code du travail qui encadre la sous-traitance. Une recherche de l'Université de Montréal, commandée par la FTQ et dévoilée hier, révèle que les patrons ne voient pas les lois comme un obstacle et qu'il se fait autant de sous-traitance au Québec qu'en Ontario.

L'étude de Patrice Jalette, professeur en relations industrielles à l'Université de Montréal, a été menée sous forme de sondage auprès de 845 entreprises manufacturières, réparties également au Québec et en Ontario.

Une partie fort intéressante du sondage démontre que le Code du travail et les normes du travail ne figurent pas dans les premières raisons évoquées par les entreprises pour ne pas sous-traiter une partie des activités, contrairement à l'affirmation du Conseil du patronat (CPQ).

Le Code du travail, qui renferme l'article 45, arrive au 10e rang, alors que les normes du travail pointent au 11e rang. Même que les entreprises ontariennes ont plus souvent cité ces deux dernières causes, alors que l'article 45, tel qu'interprété au Québec, n'existe pas chez nos voisins.

Les motifs les plus souvent mentionnés pour éviter la sous-traitance sont: «les compétences sont disponibles à l'interne et l'on ne veut pas les perdre»; «l'entreprise ne veut pas faire de mises à pied»; «difficile de trouver une entreprise capable de respecter les spécifications et les critères de qualité»; «la sous-traitance n'est pas un modèle approprié» et «il en coûte trop cher de confier le travail à l'externe». Les réponses ontariennes sont sensiblement les mêmes.

«Le but n'était pas de faire un lien entre l'article 45 et la sous-traitance, mais de voir si les lois influencent le recours à la sous-traitance, explique Patrice Jalette. La réponse est clairement non. Le Code du travail ne préoccupe pas les patrons et c'est l'une des premières fois qu'on peut le constater.» L'étude démontre également que la sous-traitance est aussi courante dans la province de Québec qu'en Ontario.

Au Québec, les compagnies manufacturières donnent en moyenne trois activités en sous-traitance, contre 2,7 en Ontario. De notre côté de la rivière Outaouais, 96 % des répondants ont affirmé avoir donné ou reçu une activité en sous-traitance, contre 92 % en Ontario. Évidemment, plus l'entreprise est grande, plus elle a recours à la sous-traitance, alors que les petites raflent les contrats.

Près de 34 % des 430 manufacturiers québécois interrogés affirment avoir reçu des contrats de sous-traitance, contre 31,3 % en Ontario. L'étude démontre que le taux de syndicalisation importe peu et qu'il n'y a aucune différence avec l'Ontario à ce chapitre.

«C'est important de le dire, il se fait autant de sous-traitance au Québec qu'en Ontario», souligne Patrice Jalette. Ce dernier se penche sur la question de la sous-traitance depuis trois ans. «Il n'y a pas de différence entre la logique des patrons québécois et ontariens sur la question. Visiblement, les deux jugent qu'ils sous-traitent autant.»

Ce sondage rejoint en quelque sorte d'autres études sur le même sujet, même si elles sont peu nombreuses. Celle d'Alain Halley, professeur à l'École des hautes études commerciales (HEC), publiée en 2000, affirmait que 71,5 % des entreprises québécoises n'auraient pu voir le jour ou survivre sans sous-traitance. L'étude révélait également que 39,3 % du chiffre d'affaires total des PME au Québec vient de la sous-traitance, contre 33,2 % en Ontario et 32,9 % dans l'Ouest canadien.

Ces résultats ont fait dire au président de la FTQ, Henri Massé, que les arguments du patronat ne tenaient plus. «Le Conseil du patronat a toujours soutenu qu'on faisait de 10 % à 20 % moins de sous-traitance au Québec qu'ailleurs au Canada, a-t-il dit lors de la conférence de presse. On voit que c'est faux.»

Henri Massé invite le gouvernement à être prudent quant à une éventuelle modification à l'article 45. «On n'est pas en train de vouloir défaire ce que le gouvernement précédent aurait fait sur le coin d'une table, mais plutôt un contrat social qu'on a pris 40 ans à bâtir. Ce n'est pas rien, ce qu'on veut déchirer», a-t-il dit.

Considérant cette étude «assez complète», il invite le gouvernement à aller plus loin dans les recherches s'il le désire. «On a fait ça pour arrêter de débattre à partir de suppositions et d'idées préconçues, soutient Henri Massé. Mais si d'autres groupes ou le gouvernement veulent aller plus loin, pas de problème. Ce débat est assez important pour le faire sur des bases le plus solides possible.»

Le CPQ conteste la méthodologie du sondage et estime que prendre uniquement le secteur manufacturier comme exemple n'est pas représentatif de l'ensemble du Québec (voir autre texte).

Les entrevues téléphoniques ont été réalisées par la firme de sondage Écho, à Montréal, auprès de 845 entreprises, réparties également entre le Québec et l'Ontario. Le coup de sonde a été mené du 18 août au 12 septembre 2003, la marge d'erreur est de 4,9 %, soit 19 fois sur 20.