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Seules les compagnies dont la masse salariale excède un million y seront assujetties

L'éventuelle modification à l'article 45 n'est pas le seul changement que le gouvernement entend appliquer au monde du travail. Un amendement à la «loi du 1 %» sur la formation de la main-d'oeuvre est également sur la liste. Les PME applaudissent, même si tous leurs problèmes ne seront pas réglés pour autant.

L'annonce est un peu passée inaperçue dans le dernier budget provincial, mais l'engagement tient bon. Mercredi dernier, dans la Gazette officielle, le gouvernement précisait que la loi 90, qu'on appelle couramment la «loi du 1 %», serait modifiée au 31 décembre. L'assouplissement touchera 24 000 petites ou moyennes entreprises.

Cette législation, en vigueur depuis 1996, oblige toutes les compagnies qui ont plus de 250 000 $ de masse salariale à verser 1 % du total des salaires de l'entreprise en formation à leurs employés.

Congrès de perfectionnement, cours divers, formation en milieu de travail... peu importe le domaine d'activité, les compagnies doivent trouver des façons de dépenser ce 1 % chaque année. Dans le cas contraire, elles payent une amende qui équivaut au montant non dépensé en formation. L'argent atterrit dans un fonds qui permet au gouvernement d'investir dans le secteur de la main-d'oeuvre.

En 2003-04, le Fonds national de formation de la main-d'oeuvre (FNFMO) est doté d'une enveloppe de 29 millions de dollars, résultat des cotisations de plusieurs entreprises qui n'ont pas satisfait à l'obligation du 1 %.

Changement de cap

En 1996, la loi s'appliquait uniquement aux sociétés qui affichaient une masse salariale de plus de un million. Progressivement, le règlement s'est appliqué à toutes les entreprises qui avaient plus de 250 000 $ de masse salariale.

D'ici à la fin de l'année, le gouvernement prendra le chemin inverse et soustraira à cette loi les entreprises qui ont moins d'un million de masse salariale. Selon les derniers chiffres disponibles à Emploi-Québec, soit ceux de 2000, 34 234 compagnies étaient assujetties à la loi. Avec les nouvelles balises, il en restera un peu plus de 10 000.

Le gouvernement libéral en avait d'ailleurs fait l'une de ses promesses électorales. «On s'est rendu compte qu'avec la paperasse, c'était difficile pour les PME de remplir les exigences», soutient Mylène Champoux, l'attachée de presse de Claude Béchard, ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. «Certaines PME payaient de la formation, mais ne remplissaient pas les papiers officiels parce que c'était trop compliqué. Même que des entreprises embauchaient des consultants externes juste pour remplir les dossiers. Ça leur coûtait donc cher.»

Les chiffres lui donnent raison. Depuis 1997, bon an, mal an, près de 25 % des entreprises qui devaient se conformer à la loi n'atteignaient pas les objectifs et devaient payer leurs écarts au gouvernement. Et plus la compagnie est petite, moins la loi est respectée. En 2000, 32,1 % des sociétés qui affichaient une masse salariale entre 250 000 $ et 500 000 $ devaient payer l'amende.

Le constat d'Emploi-Québec est clair: les grandes entreprises s'en tirent plutôt bien pour remplir leurs obligations de formation. «Le problème, ce sont les PME, où c'est souvent le patron qui s'occupe de la formation quand il a le temps, la fin de semaine, sur le coin d'une table», soutient Claude Paquin, conseiller aux affaires publiques chez Emploi-Québec. «Les grandes compagnies, elles, ont du personnel en ressources humaines pour s'occuper de ces questions.»

Sondage à l'appui, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) souligne qu'au Québec, 74 % des PME font de la formation, comparativement à une moyenne canadienne de 91 %. «Non seulement les compagnies en font moins ici à cause de cette loi, qui n'existe nulle part ailleurs au Canada, mais ceux qui donnent de la formation à leurs employés préfèrent payer l'amende plutôt que de remplir la paperasse tellement c'est compliqué, soutient le vice-président de la FCEI, Richard Fahey. C'était donc devenu une taxe pour plusieurs.»

Ce dernier espère maintenant qu'on va s'attaquer à la bureaucratie pour les entreprises qui seront encore assujetties à la loi, car pour elles, «il n'y a rien de réglé». Selon lui, il faudrait aussi adapter la loi de façon à reconnaître la formation «sur le tas» et pas uniquement un enseignement avec des cours spécifiques.

Tant du côté de la FCEI que du gouvernement, on estime que ce changement n'incitera pas les PME à faire moins de formation. «Tous les dirigeants savent que sans formation, une entreprise dans un secteur compétitif va péricliter», dit Richard Fahey. De leur côté, les syndicats affirment qu'il faudra rester vigilant pour que la majorité des entreprises continuent de dispenser de la formation.

Pas si vite

Daniel Beaupré, professeur en organisation et ressource humaine à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM, a fait des recherches sur le terrain auprès de 142 PME. Effectivement, le côté administratif de la loi était rébarbatif pour les patrons. Mais d'après lui, il faut aller plus loin et changer la mentalité de certains dirigeants pour que la formation devienne une priorité.

«Les dirigeants de PME ont souvent créé leur entreprise dans un petit local ou dans leur sous-sol et n'ont jamais eu en tête les ressources humaines, affirme-t-il. Souvent, on me citait des préjugés pour expliquer le peu de formation dispensée aux employés. Certains pensent qu'en les formant, ils vont aller travailler ailleurs ensuite. Ou encore qu'il faudra les payer plus cher.»

La loi maintenant assouplie, il faudra sensibiliser les patrons à ne pas ralentir davantage la cadence de formation, selon Daniel Beaupré. «La formation augmente la satisfaction des employés, l'identité à l'entreprise, la flexibilité du personnel et la compétence, explique-t-il. Les avantages sont multiples, mais souvent intangibles. Il faut convaincre les patrons que les solutions à certains problèmes se trouvent dans la formation. Et la loi n'a rien à voir avec ça.»