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Les projets de Charest heurtent «les valeurs fondamentales de la société québécoise», reconnaît le Conseil du trésor

Le projet de restructuration gouvernementale pourrait rencontrer des résistances majeures chez les députés et les ministres libéraux, comme le prévoit le Conseil du trésor dans son examen des obstacles à la réingénierie obtenu par Le Devoir.

Dans cette analyse qui émane du sous-secrétariat à la réingénierie de l'État, datée du 19 août dernier et intitulée La réingénierie de l'État: obstacles pressentis, on estime que la réingénierie crée des «craintes et [une] non-adhésion d'élus (notamment des ministres qui devront affronter des situations leur étant moins favorables) et de tous les partis».

Lors de son discours inaugural, M. Charest a pourtant été clair devant cet État «en décalage face aux citoyens», mésadapté à la réalité d'aujourd'hui. «Le Québec est à l'heure des décisions. Nous sommes arrivés au bout d'un modèle de fonctionnement», disait-il sous les acclamations de son équipe. Près de quatre mois plus tard, le projet ne recueille plus l'unanimité.

Récemment, le ministre des Finances, Yves Séguin, n'a pas caché son opposition à la modification de l'article 45 du Code du travail qui apparaît comme l'un des éléments devant permettre de dynamiser l'économie. Or, le document du Conseil du trésor présente l'article 45 comme l'une des contraintes législatives. Ce handicap s'ajoute aux difficultés que pourraient engendrer les lois ou règlements sur les normes du travail, l'accès à l'information, l'équité salariale et sur la fonction publique.

Dans les coulisses du Parti libéral du Québec, on souligne que l'aile progressiste se questionne sur la réingénierie menée à fond de train depuis le printemps. On s'inquiète moins du principe qui sous-tend la révision du rôle de l'État que de son application concrète. On rappelle que les valeurs libérales ont même fait l'objet d'un petit livre écrit par Claude Ryan et que Jean Charest l'a brandi durant la campagne électorale comme un rempart de protection de l'État de la solidarité et de la compassion.

L'analyse du Conseil du trésor ne s'arrête pas aux seuls élus. On évalue également qu'il peut y avoir des obstacles du côté de la société civile, car si le premier ministre martèle que l'on doit recentrer l'État sur ses missions essentielles, il n'y a «aucun consensus social sur ce que sont ou devraient être» ces missions. De plus, on note la «difficulté d'adéquation de la redéfinition du rôle de l'État avec les valeurs fondamentales de la société québécoise».

L'«absence de tribunes et de canaux permettant aux citoyens de participer au devenir de l'État» est soulignée comme un autre obstacle pressenti au vaste projet du gouvernement Charest. On note également comme problème le «rôle critique de certains médias».

La réingénierie de l'État ne passera vraisemblablement pas non plus comme une lettre à la poste auprès des fonctionnaires. Si le document mentionne les contraintes des conventions collectives avec la sécurité d'emploi et l'ancienneté, il parle aussi des employés cadres et de leur «culture du secret et [leur] manque de transparence», leur «culture de gestion traditionnelle (en silo versus réseau)». S'ajoutent également la «tendance à la préservation des acquis», le «syndrome du "pas dans ma cour"», l'«importante résistance au changement» ainsi que la «perception de "réchauffé" à l'égard du vocable "réingénierie"».

Sur le plan financier, rien ne semble gagné pour le gouvernement Charest. Le document estime que la capacité financière gouvernementale est limitée pour assurer le développement du projet du gouvernement en ligne que M. Charest promeut depuis septembre 2002. Des difficultés sont également à prévoir pour financer «les changements de structures et de programmes qui généreront des économies ultérieurement».

L'objectif de faire des économies dès le budget de 2004-2005 demeure. Dans un autre document (du 7 août) issu du sous-secrétariat aux politiques budgétaires et programmes et du sous-secrétariat à la réingénierie de l'État, on rappelle que la préparation du prochain budget et l'opération de réingénierie doivent être «harmonisées».

Dans cet aide-mémoire destiné aux analystes du Conseil du trésor qui doivent répondre aux interrogations des ministères, il est mentionné que la révision de l'État devra aboutir à des «mesures structurantes et donner des rendements significatifs et récurrents». Aucune somme ou pourcentage n'est mentionné.

Dans ce guide, on propose également des réponses (des «lignes» dans le jargon politique) à donner aux ministères. «On peut véhiculer auprès des ministères que le plan de travail global devrait faire ressortir: les problématiques dans les programmes, [...] de croissance de coûts incontrôlables, [...] les pistes de solution proposées (délestage, abolition, partenariat, privatisation)».

C'est aujourd'hui que les ministères et les différents organismes gouvernementaux doivent remettre au Conseil du trésor une première évaluation de leurs activités. Leur travail a été balisé par l'entremise d'un guide sous forme de questions orientées vers le partenariat public-privé. Ils devaient également dresser une liste de tous les partenaires potentiels du secteur privé.

Tous ces plans seront analysés par les six comités de pilotage: révision des structures de l'État et des programmes gouvernementaux, revue des modes d'intervention du gouvernement dans l'économie, réorganisation des services de santé, examen des perspectives de décentralisation et de déconcentration, recentrage du réseau de l'éducation sur l'élève et l'étudiant ainsi que simplification et allégement du fardeau fiscal. Tout en haut de cette structure, on retrouve le comité de gouverne présidé par le premier ministre Jean Charest.