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Rien n'est plus ironique qu'un ministre québécois déclarant qu'on assiste à «un grand jour pour la justice» au terme de l'un des deux procès contre les Hells Angels, si ce n'est un président américain affirmant que la guerre en Irak est un succès pour la démocratie.

On pavoise en ayant conclu un «mégaprocès» contre 12 motards dans un Québec abruti par son folklore. Des accusations de meurtre au premier degré contre les 12 prévenus ont été troquées contre des accusations de complot de meurtre, de trafic de drogue et de gangstérisme contre neuf d'entre eux, les trois autres devant subir un nouveau procès pour meurtre au premier degré. Les coupables passeront de sept ans et demi à cinq ans en prison au lieu d'être incarcérés pour 25 ans, sinon à vie, selon les accusations initialement portées.

Le terme boursouflé de «mégaprocès» provient de celui de «maxiprocès» qui fut utilisé en Italie pour désigner un procès instruit en 1986-87 contre 475 membres de la Mafia, empilés dans des cages de verre pare-balles au sein d'un bunker construit près de la prison de Palerme. Plus de 350 des accusés y furent condamnés. Du maxi au méga, la chute est sensible.

La vraie question

Il est trop tôt pour évaluer les résultats de l'opération Printemps 2001, qui doit être considérée dans son ensemble, indépendamment du fractionnement du procès initialement envisagé en deux mégaprocès, dont l'un se poursuit encore devant le juge Béliveau, qui a pris le relais du juge démissionnaire Boilard. En évaluant les résultats de toute l'opération, on aura soin de poser la vraie question, non pas de savoir si un groupe particulier de criminels est neutralisé, aussi détestable soit-il, mais si le trafic de stupéfiants a lui-même diminué. Si le seul résultat de la lutte contre les Hells est d'avoir transféré à leurs concurrents le monopole du trafic, celle-ci est un échec. Les reportages sur la culture de la marijuana dans les champs de maïs n'indiquent d'aucune façon que le trafic de drogue est en déperdition.

L'opération policière est une chose et la procédure judiciaire en est une autre, qui doit manifester que justice a été faite. Cette manifestation est pour le moins douteuse.

On a beaucoup critiqué le juge Boilard d'avoir démissionné dans l'autre volet de cette tourmente. Or, comme devaient par la suite le démontrer les déportements des avocats de la défense, le juge Boilard n'a fait qu'anticiper la bave de cette meute et aura préféré n'être pas l'héroïque chèvre de M. Bégin en osant en vain affronter la bête enragée. Qui l'en blâmera? Le nécessaire décorum de la justice est le fruit d'une entente fragile entre ses acteurs. Si, par exemple, les avocats britanniques s'entendaient pour rire de la perruque dont les juges sont affublés en Angleterre, tout cet édifice qui chancelle perpétuellement au bord du ridicule s'effondrerait. En quoi le bien public en profiterait-il?

Les avocats des Hells ont en effet gravement perturbé le cérémonial judiciaire. À tort ou à raison? La thèse du ministère public devant le juge Paul était celle du «bateau pirate»: tous les pirates qui se livrent à la flibuste, du cuisinier au capitaine, sont également susceptibles d'être pendus aux vergues du navire.

Innovation exécrable

Cette thèse contrevient fondamentalement à toute tradition juridique, qui décrète qu'on n'accuse pas un équipage mais des marins individuels (avec, le cas échéant, leurs officiers et le capitaine). En clair, l'accusation collective est une innovation exécrable, inconnue de la jurisprudence et honnie par la Charte. L'erreur considérable par rapport à une législation sur l'association criminelle est de méconnaître la différence entre la culpabilité par association, qui se passe de preuve et donne lieu à tous les abus, et l'obligation de prouver en droit l'appartenance à une association criminelle et l'action coupable en son sein. Que les avocats des Hells, ulcérés par une preuve aussi diffuse que cancéreuse (des «millions de pages»), se soient insurgés n'a rien d'étonnant. Leur véhémence de taverne a toutefois discrédité la justice.

La plupart des accusés ont, sans examen sérieux, eu droit à un avocat payé à grands frais par l'État. Or, toute la preuve, brocardée à grand renfort d'effets médiatiques, était que le trafic de la drogue leur rapportait des millions. Ou bien le ministère public avait raison dans ses accusations, auquel cas on ne voit pas pourquoi l'État procurait à ses frais des défenseurs à des accusés bien nantis, ou bien le ministère avait tort, auquel cas la construction d'un palais de justice pour petits dealers à papa bénéficiant de l'Aide juridique était pour le moins irréfléchie.

Les autorités de la justice se livrent maintenant à un examen paradoxal de leur triomphe annoncé. On propose de réduire le nombre des membres du jury dans de tels procès. Cette mesure est doublement inadéquate. La présence d'un jury, aussi réduit soit-il, transforme les audiences en un mélodrame où le gagnant n'est pas celui qui défend mieux le droit mais celui qui ébranle le plus les jurés. Réduire le nombre de jurés ne nous fait pas progresser d'un iota dans la bonne direction: ne resterait-il qu'un seul juré que les avocats se livreraient à toutes leurs simagrées pour le séduire.

Jury en question

Le seul avantage d'un jury est la garantie d'impartialité apportée par la somme des citoyens sans prévention ni expertise qui y siègent: si l'issue d'un procès était laissée à un nombre décroissant de jurés sans expérience, la justice n'y trouverait plus son compte. La logique de la réduction du nombre de jurés contrevient à la logique de leur nomination: à quoi bon, alors, chipoter sur huit ou douze jurés, comme le propose le ministre Cauchon? Il faudra donc, dans la mesure où l'on tient aux mégaprocès, se résoudre à remettre en question dans son fondement même l'institution du jury, comme on l'a fait en Italie, lors du maxi procès, et aux Pays-Bas, où le jury a été aboli.

Il faudra toutefois faire beaucoup plus que cela. La difficulté de la situation actuelle tient dans le double discours des autorités: elles pavoisent en public et se triturent en privé. Sans aller jusqu'à réclamer une enquête publique sur cette dérive qui autorise les plus folles des rumeurs, il faut exiger avec insistance que soient publiés les comptes publics de ce mécompte judiciaire qui, s'il n'a pas fait patate, s'est englué dans la plus graisseuse des poutines.