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Le ministre de la Justice, Marc Bellemare, a confirmé hier être intervenu dans les négociations qui ont mené aux plaidoyers de culpabilité de neuf Hells Angels à des accusations réduites de complot pour meurtre, trafic de drogue et gangstérisme, mais il se défend bien d'avoir entravé le bon déroulement des procédures.

«J'ai pris mes responsabilités», a lancé le ministre lors d'un point de presse hier à Québec. À titre de procureur général, Marc Bellemare a argué qu'il se devait de «participer à l'état des discussions».

«C'est tout à fait normal que je prenne mes responsabilités. C'est ce que j'ai fait. [...] Je dois faire en sorte que ça fonctionne. Ç'a fonctionné, donc je suis heureux aujourd'hui», a-t-il indiqué.

«Tout ce qui a été fait l'a été correctement», a ajouté M Bellemare. Qui plus est, le ministre ne regrette rien. «Si c'était à refaire, on aurait fait la même chose car on a obtenu les meilleurs résultats possibles dans les circonstances. Il faut en être fier. Il faut que les Québécois soient contents de la tournure des événements car c'est un succès. Ce mégaprocès s'est déroulé de façon correcte», a-t-il expliqué.

Le mégaprocès pour meurtre roulait bon train devant le juge Réjean Paul et un jury de six hommes et six femmes jusqu'à ce que les avocats de la défense présentent une requête extraordinaire le 11 août dernier, du jamais vu dans les annales judiciaires canadiennes, avait dit le juge Paul. Cette requête est toujours frappée d'une ordonnance de non-publication qui empêche les médias d'en dire davantage. Les avocats du procureur général s'adresseront au juge Paul lundi matin afin que l'interdit soit maintenu...

Dans les jours et les semaines qui ont suivi le dépôt de cette requête, le procureur de la Couronne, André Vincent, et les avocats de la défense ont pris part à d'intenses négociations dont la teneur reste, pour l'heure, confidentielle. Le 11 septembre, un mois exactement après la présentation de la fameuse requête, neuf leaders des Nomads et des Rockers avouaient leur culpabilité à des accusations réduites de complot pour meurtre, trafic de drogue et gangstérisme. En échange, la Couronne abandonnait les accusations de meurtre. Les sentences infligées aux neuf individus varient de 15 à 20 ans de pénitencier et découlent de leur participation indirecte à la guerre des motards, un conflit sanglant pour le contrôle du marché de la drogue dans le Montréal métropolitain.

Le ministre Bellemare a souligné la qualité du travail de ses procureurs au cours de ce procès devant jury qui a duré près d'un an. Les sentences rendues sont «appropriées», a-t-il dit. Sur papier, elles varient de 15 à 20 ans. Mais dans les faits, elles sont ramenées à 10 et 15 ans. En effet, les deux ans et demi de détention préventive purgés par les accusés comptent double, comme c'est la norme en droit canadien. «Ce sont quand même des sentences de haut niveau. C'est conforme au droit, conforme à ce que le juge a considéré comme l'état du droit à l'heure actuelle», a souligné le ministre Bellemare.

Le ministre ne s'inquiète pas outre mesure du fait que les accusés n'auront à purger que la moitié de leur peine, soit cinq ans dans le cas des Rockers et sept ans et demi dans le cas des Nomads, avant d'être admissibles à une remise en liberté conditionnelle. «On a l'assurance qu'ils vont purger au moins la moitié de la sentence. Quant au reste, ils auront le fardeau de démontrer qu'ils peuvent être libérés conditionnellement et contribuer à leur réhabilitation. Ce sera à la Commission des libérations conditionnelles de décider. Nous, on a pris tous les moyens, toutes les garanties, pour s'assurer que la sentence sera purgée», a-t-il expliqué.

Marc Bellemare estime que le mégaprocès a été une «réussite» en permettant de mettre à l'ombre neuf «criminels dangereux». «C'est une opération risquée, mais dans les circonstances, on a réussi un exploit. Dans l'ensemble canadien, les expériences de mégaprocès n'ont pas été faciles», a-t-il expliqué. À titre d'exemple, un procès de neuf trafiquants de cocaïne a avorté en Alberta il y a deux semaines. Dans cette affaire, il faut dire que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le procureur fédéral n'avaient pas divulgué la preuve assez rapidement, compromettant le droit des accusés à un procès dans des délais raisonnables.

La formule des mégaprocès reste toutefois «perfectible». Elle fera d'ailleurs l'objet de discussions lors de la rencontre annuelle des ministres de la Justice du Canada et des autres provinces du 29 septembre au 1er octobre à La Malbaie.

Les changements visent tous à alléger et à accélérer le déroulement des mégaprocès, devenus nécessaires en raison de l'émergence de gangs criminels au membership important et aux structures hiérarchiques complexes.

Les ministres de la Justice étudieront entre autres les possibilités suivantes:
- limiter à huit le nombre d'accusés qui pouvant être jugés en même temps;
- réduire de dix à huit le nombre minimal de jurés qui doivent être présents au procès;
- nommer un juge suppléant afin que le procès ne reparte pas à zéro si un juge claque la porte.

«On aura à discuter de mesures qui vont faciliter les mégaprocès dans le respect de la présomption d'innocence et dans le respect du droit des accusés. [...] L'important, pour nous, c'est de faire en sorte que ça puisse réussir et qu'il n'y ait pas de problème de type procédural dans le cadre des mégaprocès», a dit M. Bellemare.

«Les mégaprocès sont là pour rester. On a besoin de mégaprocès pour faire face au mégacrime au Québec, et on va aller de l'avant avec des solutions qui vont être favorables», a-t-il ajouté.