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Ottawa - Moins de 24 heures après un vote extrêmement serré sur la définition du mariage, la ministre de la Santé, Anne McLellan, est venue redonner espoir à ceux qui hésitent à suivre le gouvernement dans ce dossier. Elle a tenu à rappeler que rien ne garantit que l'avant-projet de loi du gouvernement sur les mariages entre conjoints de même sexe restera intact une fois Paul Martin devenu chef.

«À moins que l'avant-projet de loi ne soit présenté à la Chambre et voté avant le changement de leader, je ne pense pas que quiconque présume que cet avant-projet de loi sera la législation qui sera ultimement présentée au Parlement», a déclaré à sa sortie de la réunion du caucus libéral cette partisane de la première heure de Paul Martin.

«Un nouveau premier ministre voudra de toute évidence mettre en avant ses vues et consulter les gens pour déterminer comment nous pourrions aller de l'avant sur cette question. [...] Il y a fort probablement différentes approches possibles. En fait, il pourrait même y avoir d'autres questions qui pourraient être posées à la Cour suprême», a-t-elle ajouté.

Il n'a jamais fait de doute que l'avant-projet de loi présenté par le gouvernement pourrait, à la lumière de l'avis de la Cour suprême attendu l'an prochain, faire l'objet d'amendements. Même chose lorsque le projet sera étudié aux Communes.

D'ici là, cependant, le gouvernement a écarté la possibilité de modifier son avant-projet ou de soumettre de nouvelles questions au plus haut tribunal du pays. L'avant-projet de loi définit le mariage comme une union entre deux personnes, et non plus entre un homme et une femme à l'exclusion de toute autre personne. Il précise aussi que, par respect pour la liberté de religion, les Églises seront libres de bénir ou non ces unions. Les questions à la cour reprennent ces points.

Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, et le premier ministre Jean Chrétien ont en particulier rejeté la possibilité de faire une distinction entre le mariage traditionnel et une union civile pour les homosexuels, une solution mise en avant par plusieurs libéraux cet été.

La sortie de Mme McLellan, à ce moment particulier, vient renforcer la position qu'a encore répétée Paul Martin mardi, à savoir qu'il est prêt à examiner d'autres options qui permettraient de respecter les jugements des tribunaux sans avoir recours toutefois à la clause dérogatoire.

Pour les députés désireux d'examiner des solutions différentes de celle du gouvernement, cela signifie que le dossier n'est pas clos. Ils pourront reprendre leurs efforts après le départ de Jean Chrétien.

Même s'il s'est fait donner cet avertissement par une collègue normalement tenue à la solidarité ministérielle, le ministre de la Justice, Martin Cauchon, n'a pas paru secoué, affirmant qu'il s'agissait non seulement d'une politique gouvernementale mais aussi du parti. Il a défendu le processus du gouvernement et s'est dit confiant de voir M. Martin s'y conformer.

Mais son message était clair. Le prochain chef serait confronté aux mêmes difficultés que M. Chrétien, même s'il est normal qu'il forme un nouveau cabinet et élabore ses propres politiques. «Ce qui est vrai pour le gouvernement actuel sera aussi vrai pour un prochain gouvernement», a répété M. Cauchon à plusieurs reprises.

La réalité incontournable à laquelle fait face le gouvernement est la suivante. Depuis le début de l'année, deux jugements de cours d'appel provinciales, que le gouvernement n'a pas portés en appel, ont déclaré que la définition actuelle du mariage était discriminatoire puisqu'elle excluait les couples de même sexe. La cour de la Colombie-Britannique avait donné un an au gouvernement pour se conformer, mais la cour ontarienne n'a offert aucun délai et a même exigé la célébration immédiate de ces mariages. Plusieurs centaines ont déjà eu lieu depuis.

Le porte-parole de M. Martin, Scott Reid, a refusé de commenter la déclaration de Mme McLellan, ne l'ayant pas entendue. Il n'est toutefois pas question, a-t-il indiqué, de tout balancer par la fenêtre et surtout de mettre fin au renvoi devant la cour. «M. Martin a simplement dit qu'il ne fallait pas refuser, durant le débat, d'examiner toutes les options, y compris celles qui ne correspondent pas à ses vues. La solution du gouvernement a sa préférence et il n'est pas question d'accepter une solution qui serait contraire à la charte», a-t-il dit.

Plusieurs députés conviennent, comme M. Cauchon, que les jugements sont là pour rester et que le gouvernement ne pourra éviter de prendre ses responsabilités.

«On ne peut pas considérer que cela n'existe plus. On a un problème réel. Les tribunaux nous ont dit qu'une de nos lois allait à l'encontre de la charte. Il faut faire quelque chose», a noté le député québécois Jacques Saada.

«Nous sommes dans une position sur le plan juridique où nous ne pouvons pas rester à ne rien faire. Nous devons avoir une législation, mais nous avons aussi du temps, environ un an, pour trouver une solution», a renchéri son collègue ontarien Derek Lee.

L'ouverture de M. Martin ne semble pas étrangère à la position défendue par certains députés proches de son organisation. C'est le cas de M. Lee. Ce dernier a confié hier qu'il tentait depuis plusieurs mois de trouver une «troisième option qui nous permettrait de nous conformer aux objectifs de la charte sans nécessairement changer la définition actuelle du mariage». Il n'y est pas encore parvenu mais souhaite que des députés de tous les partis tentent maintenant d'y travailler ensemble, que ce soit au sein d'un comité parlementaire ou de façon informelle.

Le gouvernement n'aura de toute façon pas beaucoup de répit sur ce front. Le chef allianciste, Stephen Harper, a confirmé hier qu'il avait l'intention, d'ici une à deux semaines, de présenter personnellement un projet de loi qui définirait le mariage comme étant l'union entre un homme et une femme.