L'OMC tente de conclure un accord sur les médicaments

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AFP
Édition du jeudi 28 août 2003

Mots clés : omc

Genève -- Les négociations en cours à Genève à l'OMC pour tenter de décrocher un accord sur la fourniture de médicaments génériques aux pays pauvres semblent progresser, à 15 jours de l'ouverture de la conférence ministérielle de Cancún (10 au 14 septembre). Les discussions se poursuivaient hier soir et l'on s'attend à une annonce aujourd'hui.

Des diplomates représentant deux pays en développent, parmi un groupe de cinq essayant de trouver un accord, ont déclaré qu'ils pouvaient en principe soutenir le dernier texte sur la table. «À ce stade, je pense que le texte va dans la bonne direction», a déclaré le délégué sud-africain Faizal Ismail, aux journalistes rassemblés devant le siège de l'OMC (organisation mondiale du commerce) à Genève.

L'ambassadrice du Kenya auprès de l'OMC, Mme Amina Chawahir Mohamed, a déclaré pour sa part encore attendre des instructions de Nairobi sur le texte, tout en ajoutant qu'elle avait un préjugé favorable sur le document. «Il faut que nous ayons réglé ce dossier, de telle sorte que nous puissions nous concentrer à Cancún sur d'autres sujets importants», a-t-elle ajouté.

Plusieurs voix se sont élevées ces derniers jours, pour qu'un compromis sur ce dossier soit adopté par le Conseil général, l'organe exécutif de l'OMC, qui se réunit depuis mardi à Genève.

Ce dossier de l'accès aux médicaments des pays pauvres jette une ombre sur les négociations pour la libéralisation du commerce international menées par l'OMC, depuis qu'un accord, soutenu par tous les autres pays membres de l'organisation, a été bloqué par les États-Unis en décembre 2002.

L'accord vise à faciliter aux pays pauvres, sans industrie pharmaceutique, l'accès à des médicaments génériques, pour traiter des maladies infectieuses comme la malaria ou le sida. Ce sont les pays les plus touchés par ces maladies, notamment en Afrique, qui ont le plus à gagner d'un tel accord.

Sous la pression de groupes pharmaceutiques américains, Washington s'est inquiété l'année dernière que l'accord concerne aussi des médicaments soignant des maladies non infectieuses. Les États-Unis ont en outre peur que les producteurs indiens et brésiliens de médicaments génériques (moins chers) n'inondent le marché au détriment des médicaments brevetés.

Le représentant américain au Commerce, Peter Allgeier, s'est refusé hier à Genève à tout commentaire sur le dossier, se contentant d'indiquer que «nous travaillons très dur».

Le texte de compromis, visant à apaiser les craintes américaines, est en cours de discussion entre cinq pays, soit le Brésil, l'Inde, le Kenya, les États-Unis et l'Afrique du Sud. Après consultation auprès de ces cinq pays, le texte doit être approuvé par l'ensemble des 146 membres de l'OMC.

«À ce stade, je n'ai pas attendu parler d'un problème significatif avec ce texte», a déclaré une source proche du dossier, sous couvert d'anonymat. Le représentant brésilien Luiz Felipe de Seizas Correa a déclaré pour sa part à la presse hier, que les cinq pays étaient toujours en train d'étudier le texte.

Ce document devra prendre la forme d'une «déclaration du président», qui sera rattachée au texte qui avait obtenu l'agréement de quasi tous les membres de l'OMC en décembre dernier.

Des organisations humanitaires, comme Oxfam et Médecins sans frontière, ont critiqué mardi le document en discussion, qui selon elles, prévoit trop de restrictions et n'aide pas vraiment les pays en difficulté. «Je pense qu'il s'agit d'un effort désespéré pour convaincre les États-Unis de signer l'accord» et sauver ainsi la conférence de Cancún en présentant un «texte, qui est en fait un semblant d'accord que l'on présentera comme un acquis merveilleux pour les pays en développement», a déclaré à la presse Céline Charveriat, d'Oxfam.

Le texte de compromis sur l'accès des pays pauvres aux médicaments génériques reprend l'accord de décembre 2002, qui avait été refusé par les États-Unis, et y ajoute une déclaration pour éviter les abus, selon une source européenne. Il s'agit de mettre en place un mécanisme d'exemptions de paiement de droits pour permettre aux pays sans capacités de production d'importer des copies bon marché de médicaments brevetés.

Ce nouveau compromis intègre une déclaration selon laquelle tous les pays s'engagent à utiliser ce mécanisme de «bonne foi», selon la même source européenne.

Le mécanisme sera utilisé pour répondre à «des problèmes de santé graves», et ne se limite pas à des maladies infectieuses spécifiques. Les pays s'engagent aussi à ce que les médicaments arrivent à bonne destination sans être réexportés vers les pays développés ou les pays en développement avec capacité de production.

En décembre dernier, Washington avait bloqué l'accord craignant qu'il donne lieu des abus pénalisant les firmes pharmaceutiques.


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