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La Chambre de commerce de Montréal propose de tenir deux consultations avant de permettre le démembrement des nouvelles villes

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) souhaite que le gouvernement du Québec mène un scrutin sur l'adhésion aux nouvelles villes avant d'autoriser la tenue de référendums sur les défusions. Cette suggestion, qui figure dans le mémoire qu'elle présentera lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 9, ajouterait une étape de plus au processus de consultation de la population, mais elle serait profitable à long terme, croit la Chambre de commerce.

La CCMM est d'emblée favorable au maintien des nouvelles villes de Montréal et de Longueuil car les fusions ont donné à leurs administrations municipales un poids politique accru, indispensable au développement de la métropole.

Même si elle qualifie de légitime l'exercice entrepris par le gouvernement avec le dépôt du projet de loi 9, la CCMM estime que certaines modifications doivent y être apportées, notamment en ce qui a trait au principe d'adhésion aux nouvelles villes, trop négligé dans le projet de loi actuel.

«On propose une approche positive d'abord et avant tout, explique Isabelle Hudon, directrice des communications à la CCMM. Les villes existent présentement et certaines municipalités, comme Montréal, ont déposé un projet de réorganisation pour améliorer ou décentraliser les services. Pourquoi ne pas faire parler les citoyens pour voir s'ils sont heureux avec ce modèle et ensuite aller vers une étape qui serait plus négative, l'étape de défusion?»

Les résultats favorables aux plans de réorganisation concoctés par les administrations municipales écarteraient la possibilité de tenir des référendums sur les défusions dans les ex-municipalités où une majorité simple de citoyens auraient démontré leur volonté d'adhésion aux nouvelles villes.

La CCMM est d'avis qu'une telle procédure serait plus économique à long terme et qu'elle favoriserait des débats qui ne se limiteraient pas aux seuls avantages et coûts d'une défusion dans une agglomération donnée. D'ailleurs, fait remarquer la CCMM, un résultat négatif à un éventuel référendum ne pourrait être interprété comme une adhésion claire à la nouvelle ville. Autant clarifier les enjeux en menant un scrutin séparé sur l'adhésion, croit-on.

Au mois de juin dernier, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, avait promis aux maires des grandes villes que son gouvernement présenterait aux citoyens, avant l'ouverture des registres, un aperçu des conséquences des défusions et qu'avant la tenue de référendums, son gouvernement mènerait des études détaillées sur les coûts liés aux éventuelles défusions. La CCMM croit que ce n'est pas suffisant et elle enjoint au gouvernement de présenter des études qui tiendraient compte des «deux côtés de la médaille».

Dans son mémoire qui compte une soixantaine de pages, la CCMM suggère également d'accroître la valeur des montants de péréquation prévus dans le projet de loi afin de compenser les écarts entre la richesse foncière des différents secteurs des nouvelles villes de Montréal et de Longueuil.