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«On retourne à ce qui existait auparavant»

Le plan de réorganisation municipale de l'administration Tremblay donnera plus de latitude aux arrondissements pour gérer leur budget et accordera aux présidents d'arrondissement le statut de maires d'arrondissement. Mais aux yeux de l'opposition, ce plan ressemble davantage à un pacte politique permettant au maire d'acheter la paix dans son caucus qu'à une réelle démarche pour améliorer les services aux citoyens.

C'est au prix de longues discussions, et malgré des grincements de dents au sein de son caucus, que le maire a réussi à obtenir l'adhésion de la quasi-totalité de son équipe à son plan destiné à servir de solution de rechange aux défusions. Afin de démontrer l'unité de son caucus, il a pris soin hier de s'entourer d'une brochette de conseillers, membres du comité exécutif, pour présenter le nouveau modèle organisationnel aux médias.

Gérald Tremblay est convaincu que le nouveau partage des responsabilités entre la ville centrale et les arrondissements permettra d'offrir de meilleurs services aux citoyens, et ce, à moindres coûts, tout en assurant aux conseils d'arrondissement une plus grande autonomie.

Avec ce nouveau plan, le nombre de conseillers siégeant au conseil municipal demeurera le même, soit 73 conseillers et le maire, mais les conseils d'arrondissement compteront un minimum de cinq conseillers. Rappelons que 14 arrondissements issus des ex-villes de banlieue ne comptent que trois conseillers et que deux conseils d'arrondissement de l'ex-Montréal sont composés de quatre élus.

Les présidents d'arrondissement deviendront des maires d'arrondissement, une mesure visant à satisfaire plusieurs ex-maires d'anciennes villes de banlieue qui attachaient beaucoup d'importance à la valeur symbolique du mot «maire», et ils seront élus au suffrage universel. Les membres du conseil d'arrondissement détiendront un lien d'autorité direct sur le directeur d'arrondissement et les arrondissements se verront accorder un pouvoir d'embauche et de gestion de leur personnel.

Afin de garantir aux arrondissements un seuil minimum de financement, les dotations qui leur seront accordées feront l'objet d'un «contrat d'arrondissement». Les arrondissements pourront recourir à une tarification de même qu'à une taxe destinée à financer un service de proximité s'ils le jugent nécessaire. Il ne s'agit pas du pouvoir de taxation réclamé par plusieurs élus du caucus de l'Union des citoyens de l'île de Montréal (UCIM), mais d'une taxe supplémentaire liée à un service offert par l'arrondissement. Dans les faits, ces dispositions étaient déjà prévues dans la loi 170 sur les fusions municipales, mais la Ville entend modifier les articles 145 et 146 de cette loi afin de permettre aux arrondissements d'avoir recours à cette nouvelle source de revenus sans devoir obtenir l'assentiment du conseil municipal.

Les arrondissements auront également la responsabilité de déterminer leurs besoins en matière d'investissements par l'entremise des Programmes triennaux d'immobilisations (PTI). Mais puisque seule la Ville détient un statut juridique, c'est elle qui devra procéder aux règlements d'emprunt en leurs noms. La ville centre ne fera que se soumettre à leurs demandes, a promis Frank Zampino, président du comité exécutif, mais elle pourra imposer son veto sur tout projet qu'elle juge déraisonnable, a précisé le directeur général de la Ville, Robert Abdallah. Le maire est pourtant d'avis qu'il s'agit d'un véritable pouvoir d'emprunt accordé aux arrondissements. «On retourne à ce qui existait auparavant, fait-il valoir. Si des citoyens, pour une raison ou pour une autre, n'étaient pas d'accord avec un investissement d'un arrondissement, ils pourraient demander l'ouverture d'un registre et la tenue d'un référendum.»

Afin d'inciter les arrondissements à favoriser le développement sur leur territoire, la Ville versera 50 % des revenus de taxes supplémentaires générés par tout projet de développement, résidentiel ou non, pour une période de dix ans. Le reste sera partagé entre les arrondissements moins susceptibles d'accueillir de nouveaux projets.

L'administration évalue que cette réorganisation lui permettra d'enregistrer des économies de 225 millions sur une période de quatre ou cinq ans.

Du côté de l'opposition à l'hôtel de ville, on se montre peu impressionné. «Ce qu'on a devant nous est purement et simplement une entente politique entre M. Tremblay et son caucus, croit Martin Lemay, porte-parole de l'opposition en l'absence de Pierre Bourque. Selon lui, rien ne prouve que les citoyens seront mieux servis avec la mise en application de ce plan ou qu'un maire d'arrondissement sera plus efficace qu'un président d'arrondissement.

Au dire de l'opposition, les pouvoirs d'emprunt et de taxation, tels que définis dans le plan, ne profiteront qu'aux arrondissements mieux nantis et ne contribueront d'aucune façon à une meilleure équité entre les arrondissements. «Dans le document qui nous est présenté, où sont les bienfaits théoriques de la répartition des richesses et de l'équité en taxation dans la grande ville?», demande-t-il.

La Ville devra soumettre son plan à l'approbation du conseil municipal au mois de septembre avant de le remettre au ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier. Au cabinet du ministre, on accueille favorablement les principes du plan présenté par le maire. «On trouve intéressant qu'on ait mis l'accent sur les services de proximité. On pense que ça s'inscrit bien dans la démarche qu'on voulait offrir aux municipalités», a indiqué hier Stéphane Gosselin, attaché de presse du ministre. Mais avant d'approuver ce plan, qui sera soumis à la population lors d'éventuels référendums sur les défusions, le ministre devra déterminer s'il lui est possible de procéder aux modifications législatives requises.