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Ottawa semble avoir adopté la ligne dure

Ottawa - Il a été dit cette semaine, lors de l'annonce des projets financés par le gouvernement fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), que le plus gros du travail restait à faire. Le plus gros, c'est de réduire les émissions des grands émetteurs industriels, qui représentent presque 50 % des GES au Canada. Ils devront réduire leurs rejets de 55 mégatonnes, soit le quart de toutes les réductions que le Canada s'est engagé à effectuer en signant le protocole de Kyoto. L'affaire est loin d'être dans le sac, mais ce qui est clair, c'est que le gouvernement n'a pas beaucoup de sympathie pour les entreprises qui disent avoir déjà accompli des réductions dans le passé et que leur fardeau doit conséquemment être moindre.

«S'ils ont apporté des changements à leurs procédés, mais que c'est ce qu'ils auraient fait, Kyoto ou pas, je ferais valoir que c'est donc le statu quo, explique un fonctionnaire proche des négociations. Les compagnies changent continuellement des pièces de leurs usines, de leur machinerie ou de leurs procédés, mais une bonne partie de ce qu'elles font, elles le font pour rester compétitives dans l'industrie mondiale. Si c'est quelque chose qu'elles auraient fait nonobstant Kyoto, c'est dur pour elles de dire: "Hey! On s'est donné tout ce trouble pour faire des investissements et cela doit être pris en considération."»

Ce haut fonctionnaire rejette aussi l'argument voulant que ce sont les premières réductions de gaz à effet de serre qui sont les plus faciles à effectuer (et les moins coûteuses) et que les avant-gardistes seront donc désavantagés financièrement.

«J'ai déjà entendu cela, mais je ne sais pas si c'est toujours le cas. Parfois, on réduit ses émissions, mais ce n'est pas nécessairement parce qu'on voulait les réduire. C'est parce qu'on voulait changer quelque chose dans son usine et que c'était logique économiquement.»

En fait, le gouvernement se dit prêt à accorder un répit aux entreprises ayant déjà pris des mesures dans le passé pour devenir plus propres, mais celles-ci devront remplir certains critères. Chacune devra démontrer:
- que les gestes faits dans le passé étaient reliés aux activités directes de leur entreprise et qu'ils ont permis de réduire les émissions au Canada;
- que l'investissement a créé un désavantage financier pour leur compagnie;
- que leur entreprise est un chef de file mondial pour ce qui est de la quantité de ses émissions de gaz à effet de serre. Ce critère signifie que l'entreprise doit être parmi les plus performantes, d'un point de vue «vert», au monde. Une entreprise qui ne ferait que rattraper un retard par rapport à son secteur ne remplirait pas ce critère;
- que la réduction des GES est significative par rapport à 1990, sinon le gouvernement considérera que cette réduction aurait été effectuée de toute façon et qu'elle ne remplit donc pas les conditions requises.

Ce que tout cela signifie, c'est qu'une entreprise qui aurait amélioré sa performance environnementale simplement parce qu'elle suivait les tendances de son secteur n'est pas considérée comme ayant pris des mesures hâtives. Il faut que l'entreprise ait délibérément adopté des façons de faire différentes ayant des conséquences économiques désavantageuses seulement pour «la bonne cause». Il y aura aussi une limite à la reconnaissance d'actions prises dans le passé, question de s'assurer qu'on peut toujours atteindre la cible de 55 mégatonnes de réduction de GES auprès des industries lourdes.

«Il y a une certaine reconnaissance des gestes faits dans le passé, mais les conditions sont tellement onéreuses que je doute que quiconque puisse se qualifier», estime Dan Paszkowski, vice-président de l'Association minière du Canada.

Le gouvernement fédéral vise quatre secteurs lorsqu'il parle des grands émetteurs de gaz à effet de serre: la production et la distribution des produits pétroliers, les mines, le secteur manufacturier et la production d'énergie.

M. Paszkowski rappelle que l'industrie minière n'a pas de contrôle sur le prix de son produit. «Nous concurrençons sur nos coûts de production. Au cours des 25 dernières années, nous avons investi pour améliorer notre efficacité énergétique.»

De plus, on en a contre le processus adopté par Ottawa. Le gouvernement entend faire une projection sur les émissions moyennes de chaque secteur en 2012 et imposer des réductions de 15 % par rapport à cette projection.

«Nous avons un problème avec cela parce que, par exemple, nous n'avons que deux producteurs de nickel au Canada. Ces deux seules compagnies établissent la moyenne. Elles pourraient être les plus efficaces au monde, elles devraient encore réduire de 15 % leurs émissions», continue M. Paszkowski.

Les manufacturiers et exportateurs du Canada tiennent le même discours. «Nous avons réduit nos émissions de 2 % par rapport à 1990. Nous avons presque accompli Kyoto par nous-mêmes!», lance Jason Myers, économiste senior.

Ce n'est pas avant la fin de l'année prochaine que le gouvernement entend signer des ententes avec les compagnies.