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Le Conseil du trésor doit être le seul gardien des données publiques au Québec

Alors que le sort du projet GIRES, ou Gestion intégrée des ressources, repose en grande partie entre les mains d'un comité consultatif, il est normal de se demander ce que fera le gouvernement, et plus particulièrement la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, lorsque le rapport final lui sera remis. Le compte rendu que le comité doit lui remettre signifiera-t-il la fin de ce projet? Mais, plus important encore, cela quelle qu'en soit la décision, et quid des données?

Le ministre des finances, Yves Séguin, n'a pas fait grand cas de ses intentions en ce qui a trait au projet GIRES. Celui-ci a déjà déclaré qu'il préférait de beaucoup investir dans des programmes sociaux plutôt que dans de l'informatique. Il faut dire qu'avec des coûts avoisinant les 400 millions de dollars, y compris les montants engagés, et des retards qui s'accumulent, GIRES a tout pour attiser la critique d'un gouvernement qui cherche de toutes les façons possibles -- et souvent de n'importe quelle façon, cela sans trop manifester de vision à long terme -- à couper dans les dépenses.

La complexité du projet et l'apparent manque de communication entre les fonctionnaires du Conseil du trésor et le responsable de l'intégration, la firme EDS, ne semblent pas être des arguments destinés à convaincre Monique Jérôme-Forget du bien-fondé du projet GIRES. D'ailleurs, tel que le rapportait Denis Lessard, la société EDS aurait changé plus d'une demi-douzaine de fois son responsable du projet.

Comité consultatif

C'est en grande partie pour ces raisons que la présidente du Conseil du trésor a créé un comité consultatif composé de deux personnes uniquement, le consultant Jacques Lyrette, de la firme ADGA Group Consultant, une des rares sociétés-conseils à ne pas avoir de contrats avec le gouvernement québécois, et Jacques Henry, vice-président à la Commission de la santé et la sécurité au travail. Ceux-ci ont 30 jours pour remettre leur rapport à Monique Jérôme-Forget.

Au cours de la dernière année, le vérificateur général du Québec, Doris Paradis, et son prédécesseur, Guy Breton, ont tous deux dénoncé l'importance des sommes dépensées et engagées ainsi que les retards qui ne cessent de s'accumuler.

Et des questions se posent devant une entreprise d'une telle ampleur. En effet, une fois le projet terminé, et ce, à la condition qu'il reçoive l'imprimatur de la présidente du Conseil du trésor, le gouvernement du Québec sera-t-il propriétaire d'un système fermé (et de ce fait, liant celui-ci aux diktats d'une seule et unique entreprise, advenant d'éventuels changements) ou d'un système ouvert qui lui permettra d'être, et c'est un rôle crucial, le seul gardien des données publiques? Bref, quid du caractère propriétaire des codes développés dans le cadre actuel du projet? Qu'en est-il des données? Leur utilisation et leur structure sont-elles liées à l'utilisation d'un seul et unique logiciel? Lorsqu'il y aura des modifications, devra-t-on obligatoirement faire affaire avec le même fournisseur? Bref, ne vaudrait-il pas mieux de revoir le projet, quitte à développer une véritable vision de ce que sera une administration publique électronique?

Car ne nous leurrons pas. En ce moment, il n'y a pas de véritable vision de ce que pourrait être une véritable administration publique. Le Québec est très loin des efforts déployés en ce sens par le gouvernement du Canada. D'ailleurs, pour diriger la mise en place de la plateforme «gouvernement en ligne», le Conseil du trésor du Canada a eu la brillance d'esprit de nommer un dirigeant principal de l'information (CIO), Michelle d'Auray, qui gère tous ces services comme une véritable entreprise tout en étant consciente de tous les enjeux. Loin de moi le fait d'insinuer que l'herbe est toujours plus verte chez le voisin, mais il ne faut pas être chauvin au point de ne pas reconnaître une bonne idée. Et nommer un dirigeant conscient des enjeux à la tête du «gouvernement en ligne québécois» est une excellente initiative que Mme Jérôme-Forget devrait imiter.

Mais revenons donc aux données. Que sait-on de celles-ci? Qu'arriverait-il si l'utilisation de données publiques était liée à un logiciel ou à l'obligation de faire affaires avec un seul fournisseur? Le meilleur exemple de données publiques liées au choix d'un fournisseur demeure un cas célèbre opposant le ministère de la Justice américain et la firme West Publishing.

Depuis toujours, West avait le contrat de publier sous forme de livres, les décisions des cours fédérales des États-Unis. Tous les juges ainsi que tous les avocats des États-Unis s'y référaient, en citant, évidemment, le numéro de la page où la décision se trouvait. Lorsque les bases de données électroniques, sur cédérom ou en ligne, ont commencé à supplanter les livres, tous se référaient encore une fois au sacro-saint numéro de page.

Lorsque le gouvernement a voulu permettre à d'autres firmes et ses propres services à l'interne d'utiliser ces données, et ainsi mettre fin au monopole de West, cette société n'a pas contesté sa volonté. Cependant, petit problème, elle avait déposé un copyright sur l'utilisation de la pagination. Bref, plus personne ne pouvait utiliser les données. Elles étaient liées à un fournisseur, West Publishing. Pour pouvoir les réutiliser, il aurait fallu engager durant des années une batterie de personnes pour entrer de nouveau ces données essentielles et les lier à la bonne décision sans faire d'erreur.

Pour vous donner une petite idée de l'importance d'un tel travail, imaginons que vous désiriez lire une oeuvre aussi imposante que Les Misérables. Vous me demandez donc l'intégralité des volumes. Mais, pour vous embêter, je vous remets l'oeuvre complète, mais sans aucune page de reliée. Et pour vous compliquer encore plus la tâche, pas une seule feuille n'est paginée.

Il pourrait donc être intéressant à ce sujet de s'inspirer de la politique récente sur le logiciel à code source telle qu'adoptée par le gouvernement de l'Afrique du Sud, mais surtout, sur l'obligation de tout fournisseur de livrer des produits faisant appel à des normes ouvertes et non pas des normes propriétaires qui livrent pieds et poings liés une administration aux conditions d'une société quelconque à trois lettres. Il va s'en dire que l'adoption de normes ouvertes permettrait aussi à nombre de petites sociétés de pouvoir soumissionner.

Normes libres et ouvertes

Car voilà le véritable défi d'une administration publique électronique: celle-ci se doit d'obliger tous ces fournisseurs à livrer des produits utilisant des normes libres et ouvertes. Contrairement à ce que pensent les apôtres du logiciel libre, l'OpenSource n'est qu'un moyen, elle n'est pas l'enjeu principal.

Si demain matin, Microsoft décidait de rendre public son format de fichier .DOC par exemple, et qu'un comité international tel le W3C décidait de le normaliser, alors je serais l'être le plus heureux du monde, car enfin, le logiciel libre et le logiciel propriétaire pourraient lutter enfin à armes égales. Il serait maintenant possible de choisir un logiciel pour ses caractéristiques, sa puissance, son ergonomie, son prix et non pas juste pour cette raison que je ne cesse d'entendre: «on n'a pas le choix d'utiliser Word, parce que tout le monde l'utilise et que pas un autre programme ne réussit à interpréter à 100 % le format de fichier .DOC».

Et c'est ainsi que nous revenons à GIRES. Quid des données? Quid du format de fichier? Quid de l'utilisation future des données? Le Conseil du trésor est-il le véritable gardien des données publiques ou la libre utilisation de celles-ci est-elle liée à un progiciel ou à un contrat donné à une société?

Toutefois, parlant de logiciel libre, il sera donc important de suivre les travaux du chercheur en informatique de gestion Daniel Pascot, de l'Université Laval, qui, selon sa page Web, doit remettre le 31 mars 2004 au Conseil du trésor, ses conclusions sur le déploiement du logiciel libre au sein de l'administration publique québécoise, un contrat d'un montant de 78 180 $. Monsieur Pascot a déjà remis au Conseil du trésor une première étude sur l'analyse de l'offre au niveau des logiciels libres et l'élaboration d'une politique gouvernementale d'utilisation du logiciel libre. Un autre dossier à suivre...

mdumais@ledevoir.com