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Des revenus insuffisants pourraient empêcher Ottawa de verser deux milliards de plus aux provinces

Ottawa - Le ministre fédéral des Finances, John Manley, a mis en doute hier la capacité d'Ottawa de verser les deux milliards de dollars supplémentaires que les provinces espéraient obtenir en janvier prochain pour le financement du système de santé. Malgré sa bonne santé financière, le gouvernement fédéral, a-t-il dit, n'est pas assuré de pouvoir dégager un surplus suffisant.

«La promesse dans l'accord sur la santé [stipulait] que si, au mois de janvier, il y avait un surplus prévu plus important que [la réserve pour éventualités], c'est-à-dire trois milliards de dollars, jusqu'à deux milliards pourraient être mis à la disposition des provinces, mais cela était toujours conditionnel. Ce n'était pas prévu dans le budget. Le budget prévoyait un excédent de trois milliards et, maintenant, c'est encore plus difficile de prévoir un excédent encore plus important. Les provinces en sont conscientes, j'en suis certain», a indiqué M. Manley hier après avoir fait le portrait de la situation économique et financière du Canada devant l'Economic Club de Toronto.

La déclaration de M. Manley n'a toutefois pas réussi à émouvoir le gouvernement québécois, qui a même semblé prendre l'affaire avec un grain de sel. «La marge de manoeuvre [du fédéral] devrait être suffisante pour honorer les engagements à la santé. [...] Je crois qu'à partir de ce matin, on est confirmés dans cette idée [sic] d'avoir le montant qui avait été réservé à la santé», a déclaré le ministre des Finances, Yves Séguin.

Au moment de la conclusion de l'accord sur la santé, en février dernier, le gouvernement fédéral s'était engagé à verser 11 milliards en argent frais aux provinces en trois ans. Il ajoutait qu'il était prêt, si ses surplus le lui permettaient, à verser deux milliards de dollars supplémentaires au début 2004. Le caractère conditionnel de cet engagement n'a jamais inquiété les provinces puisque Ottawa a toujours sous-estimé ses surplus, comme celles-ci l'ont souvent rappelé.

M. Manley a toutefois choisi son moment pour leur servir son avertissement. Les ministres provinciaux des Finances amorçaient hier soir une réunion de deux jours à Halifax afin de préparer la conférence des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Charlottetown du 9 au 11 juillet. Le gouvernement Charest veut y mettre en avant son projet de bureau de la négociation sur la péréquation et le déséquilibre fiscal, un concept que rejette Ottawa.

Les déclarations de M. Manley hier faisaient suite à un discours matinal destiné à atténuer les attentes des citoyens tout en rassurant les milieux économiques sur l'état des finances publiques. Le ministre des Finances a ainsi confirmé que le gouvernement avait enregistré un surplus à la fin de l'année financière 2002-03 et qu'il ferait de même à la fin de l'année en cours et l'année suivante. Mais à chaque occasion, a-t-il pris soin de préciser, ce surplus ne dépassera pas la marge de prudence qu'Ottawa s'impose.

Par conséquent, le surplus pour l'année 2002-03 devrait se limiter à trois milliards, a-t-il dit, même si la Revue financière de son ministère faisait état d'un surplus accumulé de 10,4 milliards à la fin mars. Selon M. Manley, ce chiffre ne tenait pas compte de mesures budgétaires totalisant 5,2 milliards.

Pour l'année en cours, il affirme que le surplus équivaudra au coussin de quatre milliards qu'il avait prévu dans le budget, soit un milliard en mesures de prudence économique et trois milliards en réserve pour éventualités. En 2004-05, le coussin ou surplus devrait être de cinq milliards.

Le gouvernement fédéral a pour politique de rembourser la dette avec les trois milliards pour éventualités qui sont inutilisés. Le reste du coussin peut servir à autre chose mais M. Manley a prévenu que le milliard de prudence pour l'année en cours est déjà largement engagé. «Nous avons probablement dépassé le demi-milliard de dollars avec les nouvelles initiatives liées à l'Afghanistan, à l'Irak, au SRAS, à la vache folle et à une variété de petites choses», a-t-il dit. Le ministre a expliqué que la marge de manoeuvre d'Ottawa a été affectée par le fléchissement de la croissance économique, attribuable en particulier à la faiblesse de l'économie américaine et mondiale, par la flambée du dollar et par les crises de la pneumonie atypique et de la vache folle.

Selon les prévisions du secteur privé dont se sert le ministère des Finances, l'économie canadienne devrait croître de 2,2 % cette année au lieu des 3,2 % prévus dans le dernier budget. L'année prochaine, la croissance devrait atteindre 3 % au lieu de 3,5 %.

M. Manley a cependant dû reconnaître qu'un taux d'inflation plus élevé et des taux d'intérêt plus faibles que prévu ont atténué l'impact du ralentissement sur ses revenus. «Alors que nos revenus ont baissé à cause d'une croissance plus faible que prévu, nous avons aussi fait mieux à certains égards. Tant les taux d'intérêt que d'inflation ont un peu aidé le processus budgétaire. Celui-ci n'est donc pas aussi sensible au taux de croissance. Les prix du pétrole nous ont aussi aidés. Il y a donc eu un certain équilibre», a-t-il dit à sa sortie.

Pour le porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, Pierre Paquette, M. Manley a recours au même stratagème que son prédécesseur, Paul Martin, à savoir la «sous-estimation importante de ses surplus». À son avis, c'est pour «mieux dire aux provinces qu'il n'a pas d'argent» que le ministre agit de la sorte.

Pierre Paquette note que John Manley insiste sur les effets négatifs d'une croissance moins importante que prévu mais qu'il minimise les effets avantageux des taux d'intérêt et d'inflation sur ses revenus. Selon le député, le surplus fédéral devrait osciller entre six et sept milliards à la fin 2003-04, un peu moins que ce qui ressortait du budget de février. Le député souligne avec fierté que son parti ne s'est jamais trompé dans ses prévisions.

Candidat à la course au leadership libéral, M. Manley a pris la route de New York hier afin de livrer son message aux financiers de Wall Street. Le ministre des Finances devrait présenter sa mise à jour économique officielle à l'automne. On devrait connaître alors la valeur réelle et définitive du surplus pour l'année 2002-03.

Avec la collaboration de Robert Dutrisac