Partenaires

 
 

 

 

 

La famille prétend qu'un médecin a refusé d'accueillir le patient

La famille de Claude Dufresne, qui est décédé en juin 2002 durant son transfert en ambulance vers Trois-Rivières parce que l'urgence de l'hôpital de Shawinigan était fermée depuis quelques minutes, a intenté hier une poursuite de 1,2 million de dollars contre l'hôpital et le médecin, alléguant une «grave bavure médicale».

Dans sa poursuite, la famille de feu Claude Dufresne allègue que le Centre hospitalier Centre-de-la-Mauricie (CHCM) ainsi que le médecin responsable de l'urgence ont gravement manqué à leur devoir en s'abstenant de lui porter secours dans la nuit du 20 juin 2002.

Ce soir-là, M. Dufresne, victime d'un arrêt cardiaque, était transporté d'urgence, vers minuit dix, en ambulance vers l'hôpital de Shawinigan, situé à 300 mètres de chez lui. L'hôpital, dont l'urgence avait fermé ses portes à minuit, faute de médecins de garde, avait toutefois refusé de l'admettre. Le patient devait décéder, une demi-heure plus tard, des suites de cette crise cardiaque durant son transfert vers l'hôpital de Trois-Rivières.

La famille entend prouver «sans équivoque», notamment au moyen d'enregistrements de conversations entre les ambulanciers et le personnel infirmier, qu'un médecin était bel et bien en poste ce soir-là mais qu'il a sciemment pris la décision de ne pas accueillir le patient dont la vie était en danger (voir texte ci-contre).

Ces éléments de preuve, estime la famille, démontrent que M. Dufresne aurait pu être amené au CHCM ce soir-là pour y recevoir les soins de réanimation avancés que nécessitait son état, puisque des infirmières et un médecin étaient sur place.

Selon les documents déposés par la poursuite hier, l'hôpital, qui avait d'abord justifié son refus par le manque de médecin, aurait lui aussi caché une partie de la vérité. «Ce qu'on apprend dans ces bandes, c'est une tout autre histoire que celle qui avait été rendue publique par l'hôpital. Il y a clairement un médecin qui a décidé de ne pas recevoir le patient, ce qui est non seulement contraire à la déontologie médicale mais aussi contraire à la Charte des droits», a affirmé hier Me Jean-Pierre Ménard, l'avocat responsable du dossier.

Les requérants accusent en conséquence l'hôpital et le médecin d'avoir enfreint la Charte québécoise des droits et libertés du Québec en négligeant de porter assistance à une personne en danger. «En aucun cas, sauf lors d'une épidémie, un hôpital ne peut refuser de donner des soins d'urgence. La raison d'être d'une urgence, c'est cela», renchérit Me Ménard.

En plus de réclamer des dommages pour perte de jouissance de la vie, la famille réclame 500 000 $ de dommages exemplaires. L'épouse et les enfants du défunt espèrent par ce procès prévenir la fermeture de toute urgence à l'avenir et dénoncer le manque d'imputabilité dans le système de santé.

Les preuves qui seront présentées à la cour par la famille risquent en outre de jeter un éclairage différent sur l'origine et les causes réelles de la crise dans les urgences, qui a hanté le gouvernement péquiste tout au cours de l'été 2002 et jusqu'à ces derniers mois au pouvoir. La mort de Claude Dufresne avait servi de tremplin au gouvernement de Bernard Landry pour justifier l'adoption d'une loi spéciale contre les médecins l'été dernier.

La loi 114 donnait alors à Québec le pouvoir d'affecter par la voie de huissier des médecins omnipraticiens pour assurer la garde dans les urgences des régions jugées en manque d'effectifs.

On se souviendra que l'application de cette loi musclée avait soulevé un tollé dans le monde médical et qu'une bataille rangée s'était engagée entre les fédérations médicales et l'ex-ministre de la Santé, François Legault. En décembre, le gouvernement avait finalement laissé mourir de sa belle mort la loi 114 et l'avait remplacée par la loi 142, permettant à Québec de faire respecter les plans d'effectifs médicaux dans chacune des régions et de s'assurer que les médecins participent aux activités médicales prioritaires.

Malgré les preuves qu'il entend présenter, l'avocat de la famille a soutenu hier qu'il n'avait pas l'intention de nier la situation de pénurie de médecins qui prévalait et prévaut encore dans certaines urgences du Québec. «Je ne nie pas l'existence d'une pénurie. Mais cela ne laisse pas le droit de laisser mourir les gens en danger de mort», a-t-il conclu. Le procès devrait s'amorcer au début de 2004.

***

«Oui, l'urgence»

Conversation entre les ambulanciers et le personnel de l'urgence du centre hospitalier de Shawinigan, le 20 juin 2002.

Répartiteur de l'urgence (CHCM): «Oui, l'urgence.»

De l'ambulance: «Oui, bonjour. C'est Louise, des ambulances. J'ai un véhicule de Shawinigan qui est à [inaudible] qui a un arrêt cardiaque. Est-ce qu'on peut le, l'arrêter chez vous?»

Répartiteur de l'urgence: «Euh, je pense, ben, attends un ti peu.»

Répartiteur de l'urgence: «Un arrêt cardiaque peut [inaudible] ici?

Homme non identifié: «Non.»

Répartiteur de l'urgence: [inaudible].

Une infirmière: [inaudible].

Répartiteur de l'urgence: «Docteur Cloutier? Docteur Cloutier?»

Une infirmière: «Docteur, un arrêt cardiaque, peux-tu arrêter ça ici?»

Répartiteur de l'urgence: «Non.»

De l'ambulance: «On peut pas l'envoyer chez vous?»

Répartiteur de l'urgence: «Non.»

De l'ambulance: «Merci.»

Répartiteur de l'urgence: «C'est le méd... , j'ai demandé au médecin.»

De l'ambulance: «C'est quel médecin?»

Répartiteur de l'urgence: «C'est fermé depuis minuit.»

De l'ambulance: «Oui, c'est quel médecin s'il vous plaît?»

Répartiteur de l'urgence: «Quel médecin qui m'a répondu?»

De l'ambulance: «Oui.»

Répartiteur de l'urgence: «Ah! ben, je peux pas te le dire.»

De l'ambulance: «Ah! d'accord, je vous remercie.»