Partenaires

 
 

 

 

 

Autonomie, partage de la TVQ et accroissement de la sous-traitance sont à l'ordre du jour

Jean-Marc Fournier entend accorder aux villes ce que les élus municipaux réclament depuis des années, soit une plus grande autonomie et de nouvelles sources de revenus. Mais les maires québécois, réunis en congrès hier à Gatineau, sont demeurés sceptiques face aux engagements du nouveau ministre des Affaires municipales, comme si c'était trop beau pour être vrai.

Le gouvernement libéral veut donner aux villes un nouveau statut, soit celui de partenaires, afin de mettre une fois pour toutes au rancart l'idée que les municipalités sont des «créatures du gouvernement». À l'occasion d'une allocution prononcée hier lors des assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) à Gatineau, Jean-Marc Fournier a promis «l'émergence d'un nouveau monde municipal» en 2005.

Pour y arriver, il accordera notamment aux municipalités une partie des recettes de la taxe de vente du Québec (TVQ) et procédera à un partage plus équitable des redevances sur les ressources naturelles. Il a également rappelé l'intention du gouvernement de modifier l'article 45 du Code du travail, ce qui aura pour effet de faciliter le recours à la sous-traitance. Les municipalités, a-t-il indiqué, «ne sont pas de simples succursales ou relais administratifs du gouvernement, ni non plus de simples créatures de l'État, condamnées à demeurer ce qu'elles étaient au moment de leur création». Ses paroles ont été saluées par une salve d'applaudissements.

Les membres de l'UMQ attendaient de pied ferme le nouveau ministre avec, en main, une étude réalisée par le Conference Board du Canada, qui prévoit un scénario catastrophique si Ottawa et Québec n'accordent pas un meilleur financement aux villes. La faible croissance des revenus, 1,7 % par année, assortie d'une hausse plus marquée des dépenses de fonctionnement, évaluée à 2,6 % annuellement, et d'un endettement des municipalités sans cesse grandissant, pourrait conduire à l'explosion du compte de taxes des contribuables: «Si rien n'est fait rapidement, le fardeau fiscal des contribuables des municipalités québécoises aura augmenté de 90 % dans cinq ans», affirment les auteurs de l'étude.

Les maires ont été encouragés par les propos du ministre, mais ils entretiennent bien des doutes. «Ç'a été un premier contact intéressant», s'est contentée de dire la présidente de l'UMQ et mairesse de Drummondville, Francine Ruest-Jutras. Le maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, n'est pas convaincu que les responsabilités accrues promises aux municipalités seront accompagnées d'un financement suffisant. Et si le gouvernement touche à l'article 45, il fera peut-être plaisir aux maires désireux d'octroyer des contrats à des firmes amies, mais il se mettra les syndicats à dos, a-t-il prévenu.

Même s'il ne figure pas à l'ordre du jour, le thème des défusions n'a pas manqué de donner le ton aux discussions. Le ministre Fournier a réitéré hier son intention de déposer un projet de loi au début juin en précisant qu'il s'agira d'un processus «sérieux et utile». Il a toutefois rejeté du revers de la main l'idée avancée par le maire de Québec d'exiger, lors de ces référendums, une double majorité afin de donner à l'ensemble des citoyens des villes unifiées le droit de se prononcer sur le démantèlement de leur municipalité.

L'avènement au pouvoir des libéraux pourrait également entraîner la remise en question de certains éléments des contrats de ville conclus avec Québec et Montréal, a confié le ministre. Avant d'apposer sa signature au bas des documents, il désire vérifier s'il dispose des fonds nécessaires pour honorer les engagements de son prédécesseur.