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Le tribunal entend trois causes sur le sujetTrois causes fumantes aboutissent aujourd'hui en Cour suprême. Le sort du régime de prohibition de la marijuana est entre les mains de l'ultime tribunal du pays.

Pris en flagrant délit de consommation, production ou trafic de marijuana, David Malmo-Levine, Christopher Clay et Victor Caine reprennent aujourd'hui le travail laissé en plan par le fédéral en attaquant, devant la Cour suprême, les interdits qui pèsent sur la marijuana.

Les neuf juges de la Cour suprême devront en quelque sorte déterminer si les dommages sur la personne et la société imputés à la marijuana sont assez importants pour justifier l'intervention musclée du Parlement, qui a choisi de criminaliser la substance dès 1923.

En toile de fond, le ministre de la Justice, Martin Cauchon, et plus récemment le premier ministre, Jean Chrétien, ont promis de décriminaliser la possession simple de marijuana -- mais ne commencez pas à fumer tout de suite, a ironisé M. Chrétien. Il ne s'agit pas de légaliser la marijuana, mais plutôt d'éviter aux «délinquants» l'opprobre d'une condamnation au criminel et d'un casier judiciaire.

Dans une décision inattendue, le 13 décembre dernier, la Cour suprême a reporté au printemps l'audition des causes de Clay, Caine et Malmo-Levine, estimant qu'il fallait laisser au Parlement le soin d'étudier le projet du ministre Cauchon.

Dix mois se sont écoulés depuis que M. Cauchon a révélé son intention de punir par une simple amende les Canadiens pris à fumer de l'herbe interdite. Le projet traîne toujours sur la table à dessin, et il n'y a aucune trace d'un quelconque débat au Parlement. Flash-back. Lors du rendez-vous manqué de décembre, Christopher Clay déambulait dans les couloirs de la Cour suprême avec un agrandissement de la page frontispice du Globe and Mail du 20 juin 1970. Le gouvernement Trudeau a l'intention de décriminaliser la mari, expliquait en substance le quotidien...

À la veille du 80e anniversaire du régime de prohibition de la marijuana, la Cour suprême pourrait devancer le Parlement. Elle est saisie d'une cause limpide et radicale. Pas de demi-mesures, ni zones de gris. Christopher Clay, Victor Caine et David Malmo-Levine revendiquent pour tous leurs concitoyens le droit de cultiver et fumer de la marijuana en toute impunité.

Malmo-Levine est le fondateur d'un défunt groupe d'éducation populaire sur la consommation de marijuana qui avait pignon sur rue à Vancouver-Est. En 1996, les policiers y ont saisi 316 g de mari qui lui ont valu une condamnation pour possession de mari en vue d'en faire le trafic. Christopher Clay vendait pour sa part des pipes, des produits du chanvre et autres menus articles dans sa boutique de Toronto. En 1995, les policiers ont découvert qu'il écoulait également des semences, et Clay fut condamné pour possession, possession en vue de trafic et trafic de cannabis. Le cas de Victor Caine est beaucoup plus simple. Les policiers l'ont arrêté, parce qu'ils ont trouvé un reste de joint dans sa camionnette, en 1993 à White Rock, en Colombie-Britannique. Un cas flagrant de possession simple.

Les trois causes prennent les allures d'un véritable procès, à la fois pour le régime de prohibition et la marijuana. Fondements de la loi adopté en 1923, discrimination dans les mises en accusation, dangerosité de la substance et nécessité de lutter contre les abus viendront pimenter le débat judiciaire.