Une douzaine de locataires risquaient de perdre leur logement - Le bon sens l'emporte sur la loi
D'un point de vue juridique, c'était à la limite de l'imaginable, et pourtant, l'inimaginable s'est produit. La Cour d'appel du Québec vient de donner raison à des propriétaires (et à leurs 12 locataires) qui contrevenaient clairement, sans le savoir mais sans nuire à quiconque, à un règlement municipal. (texte intégral) ![]()














