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Washington -- Le scandale des conflits d'intérêts qui a ébranlé Wall Street a trouvé un règlement hier avec un accord entre grandes banques d'investissement, ministre de la Justice de l'État de New York, Eliot Spitzer, et président du gendarme de la Bourse américaine (SEC), William Donaldson.

Les modalités de cet accord définitif «représentent une étape importante dans nos efforts constants pour nous attaquer aux abus sérieux sur nos marchés et pour restaurer la confiance des investisseurs et la confiance du public, en assurant que ces abus ne se reproduiront pas», a estimé M. Donaldson.

En décembre, une dizaine de grandes banques et maisons de courtage accusées d'avoir trompé des millions de petits investisseurs avec des analyses financières biaisées, destinées à s'attirer des contrats juteux des grands noms de la finance, avaient accepté un accord à l'amiable portant sur le versement de près de 1,4 milliard $US et la réforme de leurs méthodes de travail.

Un an après le lancement de l'opération mains propres à Wall Street par M. Spitzer, les autorités régulatrices ont révélé hier les détails de cet accord qui devient définitif et pourrait conduire à plusieurs procès au civil.

Un amende de 400 millions $US

Première banque visée, Citigroup a ainsi accepté de verser 400 millions $US (la plus grosse des amendes dans le cadre de l'accord) pour tenter de faire oublier les pratiques douteuses de sa filiale Salomon Smith Barney, rebaptisée depuis Citigroup Global Market.

Salomon, Merrill Lynch et Credit Suisse First Boston ont été accusées de fraude en ce qui concerne leurs activités passées de recherche pendant la bulle d'Internet dans les années 90.

Les sept autres sociétés concernées sont Morgan Stanley, Goldman Sachs, Bear Stearns, JP Morgan Chase, Lehman Brothers, UBS Warburg et Bancorp Piper Jaffray. Deutsche Bank, sur la liste en décembre, en a été retirée car les autorités de régulation ont décidé de poursuivre les négociations avec elle après la découverte de nouveaux éléments.

Le montant total de 1,388 milliard $US à verser par les dix entreprises comprend 487,5 millions d'amende, 387,5 millions de restitution de fonds, 432,5 millions de financement de recherche financière indépendante et 80 millions pour l'éducation des investisseurs.

Séparation d'activités

Par ailleurs, les dix sociétés doivent séparer leurs activités de recherche et de banque d'investissement et supprimer les compensations versées aux analystes pour leur travail sur certains titres. Elles doivent dorénavant publier leurs recommandations d'analystes, avec notations et objectifs de prix, et faire de plus appel à des analystes indépendants.

Toujours dans le cadre de l'accord définitif, deux anciens analystes vedettes, Jack Grubman, de Salomon Smith Barney, et Henry Blodget de Merrill Lynch ont été radiés à vie de la profession de courtage, sanction assortie pour le premier d'une amende de 15 millions et de quatre millions pour le second afin de rembourser les investisseurs lésés.

Les deux hommes ont été reconnus coupables d'avoir émis des rapports de recherche «frauduleux, trompeurs et incomplets» pour le compte de leurs sociétés. M. Blodget s'est également rendu coupable d'avoir réalisé «des rapports incohérents avec des opinions négatives qu'il émettait en privé».

Les pénalités imposées dans le cadre de cet accord sont «les plus lourdes jamais obtenues même dans des poursuites au civil», a souligné Stephen Cutler, responsable juridique de la SEC.

Du côté des analystes, en revanche, Scott Cleland de l'association Invesorside Research a affirmé à la télévision CNBC que «l'accord ne faisait qu'édifier une muraille de Chine entre le secteur bancaire et celui de la recherche en investissement».