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Le ministère de l'Environnement (MENV) n'écarte plus la possibilité de poursuivre la Ferme Roda inc. et la Ferme Opso inc. si l'identification précise des divers milieux humides du bassin de la rivière La Guerre, un affluent du lac Saint-François, révélait que des coupes forestières pratiquées l'automne dernier dans ce secteur ont eu lieu dans un «marécage» ou dans un des milieux humides protégés par la loi.

Le ministère a deux ans pour poursuivre les contrevenants s'il devait être confirmé qu'une coupe forestière a été faite dans un marécage sans avoir été préalablement autorisée par le ministère.

C'est ce qu'a déclaré hier au Devoir le directeur régional intérimaire Pierre Paquin, qui a précisé que les services spécialisés du ministère sont en train de dresser la carte de tous les milieux humides du bassin de La Guerre, notamment celle des deux tourbières du Small et du Large Tea Field. Ces travaux seraient fort avancés, a-t-il dit. Ils vont se poursuivre sur le terrain après la fonte des neiges afin de «valider» avec rigueur, a-t-il affirmé, tout le travail fait à partir des bases documentaires du ministère. C'est alors qu'on saura si la coupe forestière controversée a été faite légalement ou non, ce qui enclencherait des poursuites le cas échéant, a précisé le directeur régional.

Le Devoir avait requis une entrevue avec le directeur régional du ministère après avoir obtenu copie du rapport de l'inspection faite le 12 décembre dernier à la suite d'une plainte d'un citoyen formulée le... 14 août 2002, soit quatre mois plus tôt! Au moment de cette inspection, comme en font foi les photos annexées au rapport, la neige couvrait la zone déboisée à l'automne. Plusieurs sommités scientifiques ont publiquement désigné le lot déboisé comme un «marécage» protégé par la loi.

L'inspecteur Mario de Bonville, qui a signé son rapport dans cette affaire le 24 janvier, soit trois semaines après la publication de l'enquête du Devoir en rapport avec cette affaire, a constaté que lors de la coupe forestière controversée, «la rive a été déboisée jusqu'à ce cours d'eau par l'exploitant». Il a informé l'inspecteur municipal Marc Parent ainsi que le responsable de la société en cause de «cette non-conformité à la réglementation municipale». C'est par les règlements de zonage municipaux que Québec protège la végétation naturelle dans les bandes riveraines dont il espère la protection. L'inspecteur de Bonville a obtenu comme réponse des responsables de cette coupe riveraine qu'ils avaient mis au point un «projet de restauration des lieux»...

L'inspecteur du ministère a de plus constaté et signalé à son homologue municipal qu'il y avait aussi eu du «déboisement» sur un autre lot à l'extérieur de la tourbière voisine, près d'un cours d'eau. Le responsable du ministère conclut enfin qu'il n'a constaté aucune activité susceptible de justifier son intervention dans la tourbière du Small Tea Field.

Dans une entrevue accordée en janvier dernier, l'ancien directeur régional de l'Environnement, Pierre-Hugues Boisvenu, avait annoncé que le ministère allait dresser une cartographie des tourbières du bassin de la rivière La Guerre, une démarche importante pour préserver les milieux humides encore intacts. Ce qui est nouveau dans la position du ministère, c'est que cette cartographie ne vise pas que l'avenir: elle servira à déterminer si l'aire déboisée l'automne dernier se situait dans un milieu humide protégé par la loi, ce qui, le cas échéant, pourrait ouvrir la voie à des poursuites.