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Québec -- Le budget Marois reprend une revendication maintes fois répétée au fil des ans pour favoriser les transports en commun: la possibilité, pour les salariés, de déduire le coût de leurs laissez-passer mensuels dans le calcul de leur revenu.

La mesure vise à encourager les transports en commun et, ainsi, à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, dans le respect des objectifs du protocole de Kyoto, ainsi qu'à lutter contre l'étalement urbain.

Pour le travail

L'allégement fiscal ne concernera cependant que les salariés et s'appliquera à condition que le titre de transport ait été acquis pour se déplacer entre le domicile et le lieu de travail.

Pour bénéficier de la déduction d'impôt, le salarié utilisant les transports en commun n'aura pas à transmettre avec sa déclaration de revenus ses laissez-passer périmés. Il devra plutôt annexer à sa déclaration de revenus le formulaire requis, rempli par son employeur, indiquant notamment s'il a reçu un remboursement pour l'achat de son titre de transport.

Le contribuable devra cependant conserver les titres de transport pour lesquels il a demandé une déduction, comme pour toute autre pièce justificative, car des vérifications pourront être effectuées ultérieurement par le fisc.

Dans les cas où l'employeur dédommage l'employé pour ses frais de déplacement, la législation fiscale sera modifiée afin que le travailleur n'ait plus à inclure, dans le calcul de son revenu, la valeur de l'avantage reçu de l'employeur. À l'heure actuelle, un employé dans cette situation doit inclure la valeur de la compensation reçue de son employeur dans le calcul de son revenu.

Les titres de transport qui pourront être ainsi déduits devront être valides pour au moins un mois. Et cela touchera tant le métro que l'autobus et le train de banlieue.

La déduction dans le calcul du revenu s'appliquera aux titres de transport acquis après le 28 février 2003. La non-imposition des avantages accordés par l'employeur pour ce type de transport s'appliquera également à compter du 28 février.

Ces allègements fiscaux favorisant les transports en commun coûteront au gouvernement sept millions de dollars pour l'exercice 2003-04, et 29 millions pour 2004-05.

Un potentiel de 260 000 salariés qui sont usagers des transports en commun pourra bénéficier de ces allègements, selon des estimations de fonctionnaires.