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La famille repose-t-elle encore sur un centre de gravité? Lequel?

La famille n'est pas qu'une affaire d'État ou de gouvernement. Elle est au coeur des préoccupations des personnes et des sociétés. Il n'en demeure pas moins que l'État, par l'intermédiaire des lois qu'il adopte et des mesures qu'il met en place dans le domaine familial, exerce une influence considérable non seulement sur l'organisation de la famille mais sur l'idée qu'on se fait de cette institution sociale. À l'approche des élections québécoises, il convient de dresser un bilan et d'amorcer une réflexion sur l'action gouvernementale des dernières années en la matière.

Les garderies

Le programme de garderies à 5 $ par jour constitue sans aucun doute une des mesures les plus populaires des dernières années auprès des jeunes familles. Bien qu'il manque encore de places en garderie pour répondre à tous les besoins, force est de reconnaître la pertinence de ce programme qui permet aux jeunes parents de demeurer sur le marché du travail tout en étant assurés que leurs enfants seront pris en charge dans de bonnes conditions.

D'un point de vue fiscal, il est assez clair que cette mesure favorise davantage les parents à revenus moyens ou élevés que ceux dont les revenus sont plus bas, ce qui est en partie compensé par l'octroi d'exemptions totales ou partielles en faveur des parents les plus démunis. Le programme est certes perfectible, mais, tout compte fait, son caractère universel devrait être maintenu: l'État se doit en effet de soutenir tous les parents de jeunes enfants, quels que soient leurs revenus.

À cet égard, et notamment sur le plan des allégements fiscaux et des prestations d'aide aux familles, il nous reste beaucoup à faire pour rejoindre certains pays européens, notamment les pays scandinaves, qui apportent un soutien financier considérable à ceux qui contribuent au renouvellement des générations.

Récemment, le Parti québécois annonçait son intention d'offrir des services de garde le soir et les fins de semaine s'il est reporté au pouvoir. Il ne fait aucun doute que dans certains secteurs d'emploi, les horaires de nuit ou de fins de semaine sont courants et que les parents qui occupent ces emplois sont actuellement défavorisés sur le plan des services de garde offerts. Cette mesure serait donc la bienvenue.

Toutefois, maintes études et observations font clairement ressortir le fait suivant: quelle que soit la qualité des services de garde offerts, il y a des seuils de durée à ne pas dépasser. Les enfants qui passent de trop longues heures en garderie ou qui ne bénéficient pas régulièrement, à l'occasion des Fêtes de fin d'année, des jours fériés ou des vacances d'été, de «congés de garderie», développent un inconfort certain, voire des troubles sérieux: angoisse, insomnie, repli sur soi, dépression dans les cas les plus graves.

Le temps familial

À cet égard, l'intention annoncée par le Parti québécois de faciliter la conciliation travail-famille s'il est réélu tombe pile. De nombreuses enquêtes et recherches récentes font ressortir la volonté très nette des jeunes parents au travail de passer plus de temps avec leurs enfants. Une semaine de travail réduite et l'allongement à trois semaines des vacances annuelles (après tout, le mois de vacances payé existe en France depuis Léon Blum!) ne seraient certainement pas un luxe.

Espérons que ces propositions feront leur chemin, quelle que soit l'issue des élections, et que les employeurs accueilleront cette volonté de changement avec souplesse: c'est l'ensemble de la population qui a intérêt à ce que la vie soit «vivable» pour tous, y compris -- et surtout -- pour les plus petits et les plus vulnérables d'entre nous.

Ces propositions, qui semblent «coller» aux besoins des jeunes familles, vont également dans le sens d'une meilleure cohésion familiale. Si elles sont mises en oeuvre, elles faciliteront grandement la vie quotidienne de nombreuses familles. Il s'agit là d'un choix politique clair qui tranche nettement avec la confusion qui se dégage de certaines interventions législatives récentes dans le domaine familial.

Des notions aussi fondamentales que la filiation, la parenté et les effets de celles-ci ont en effet été remises en cause sans que l'ensemble de la population n'ait eu l'occasion de comprendre les enjeux des modification effectuées et d'en débattre de façon ouverte.

Grands-parents et petits-enfants

En 1996, l'Assemblée nationale décidait de supprimer l'obligation alimentaire réciproque entre grands-parents et petits-enfants qui existait ici depuis les origines de la Nouvelle-France et qui demeure encore la norme dans la plupart des pays de tradition civiliste. Malgré les réticences exprimées notamment par le Conseil de la famille, le Conseil des aînés et le Conseil permanent de la jeunesse, le ministre de la Justice d'alors fit rapidement adopter une loi en ce sens pour répondre aux demandes insistantes de certains groupes de pression effrayés par une presse à sensation faisant état de grands-parents «pris à la gorge» par des «brus rapaces».

Un examen plus sérieux laissait cependant voir que cette obligation des grands-parents avait un caractère purement subsidiaire et qu'elle avait été rigoureusement balisée par la jurisprudence au fil du temps. Cette obligation ne menaçait d'aucune façon la sécurité matérielle des aînés. Fallait-il supprimer à la hâte ce lien symbolique associé à l'idée de «lignée», si déterminante dans la «construction» familiale qui est la nôtre?

N'aurait-il pas mieux valu «baliser» explicitement cette obligation dans le Code civil, favoriser le règlement à l'amiable des litiges susceptibles de survenir à ce sujet et instaurer des modalités de recours simples et peu coûteuses pour les cas qui n'auraient pas pu trouver de solution consensuelle?

Enfants de qui?

En juin dernier, l'Assemblée nationale adoptait une nouvelle loi reconnaissant l'union civile de personnes du même sexe ou de sexe différent. Le volet «conjugal» de cette loi, soit celui qui permet désormais à des personnes homosexuelles de contracter une union civile, a été largement médiatisé et discuté.

Toutefois, le second volet de cette loi, celui qui crée une filiation homoparentale, a été beaucoup moins diffusé et débattu dans la population. Pourtant, il modifie radicalement les règles relatives à la filiation et à la parenté et, par conséquent, l'idée qu'on se fait de la famille.

La nouvelle loi permet en effet l'adoption, par un conjoint de même sexe, de l'enfant de son conjoint, à la condition que l'autre parent de cet enfant soit décédé, déchu de l'autorité parentale ou consente à cette adoption; elle rend également possible l'adoption par deux personnes homosexuelles d'un enfant disponible pour adoption; enfin, au moyen de la procréation assistée, elle autorise la création d'un lien de filiation entre deux personnes de même sexe, en l'occurrence des femmes, dont l'une donne naissance à un enfant dans le cadre d'un projet parental commun.

Dans ce dernier cas, la simple déclaration de naissance de l'enfant au directeur de l'état civil suffit à créer un lien de filiation entre l'enfant et ces deux personnes.

Il est vrai que les relations de couples et les relations parents-enfants ont connu des transformations radicales depuis quelques décennies. Autrefois fondée sur le mariage, la famille, depuis les années 70, repose plutôt sur la notion de filiation, lien juridique et symbolique unissant parents et enfants. Ce déplacement du centre de gravité de la famille laissait toutefois subsister des figures parentales bisexuées, bien que l'une ou l'autre de ces figures ait pu, dans certaines circonstances, être absente ou peu présente dans la vie quotidienne de l'enfant.

La famille demeurait donc une institution «généalogique», sur laquelle était d'ailleurs calquée l'adoption, dans sa version moderne.

Le volet «parental» de la nouvelle loi vient en quelque sorte torpiller cet ordre symbolique. Des personnes de même sexe peuvent désormais non seulement prendre charge d'un enfant, ce qui se fait déjà depuis plusieurs années et qu'on peut appeler l'«homoparentalité», mais elles peuvent aussi être reconnues légalement comme les «père et père» ou les «mère et mère» d'un enfant, ce qui représente une rupture symbolique et institutionnelle sans précédent.

Avec l'apparition de figures parentales homosexuelles, il y a en effet effacement du caractère généalogique de la famille. L'enfant ne «descend» plus de ses deux parents et des parents de ceux-ci.

Or ce bouleversement, c'est presque en catimini qu'il s'est fait, en l'absence de toute discussion publique et dans une ambiance de rectitude politique inégalée.

On a procédé à toute vapeur pour répondre aux demandes insistantes de certains groupes de pression alors qu'il aurait fallu prendre le temps d'expliquer le sens et la portée des changements envisagés à l'ensemble de la population et être à l'écoute de tous les points de vue, autant ceux des simples citoyens que ceux d'experts de diverses disciplines.

Comment les enfants de parents homosexuels pourront-ils construire leur identité, se situer par rapport à leurs pairs et à l'ensemble de la société? Rencontreront-ils des problèmes particuliers au moment de l'adolescence? Risquent-ils d'être victimes de discrimination, ici ou à l'étranger, en raison de leur état civil? Voilà quelques exemples de questions qu'il aurait fallu se poser et approfondir avant d'adopter la loi.

D'autres hypothèses auraient pu être examinées, par exemple celle d'élargir les droits et les responsabilités du conjoint ou de la conjointe qui prend une part active à l'éducation et à l'entretien des enfants de l'autre. Rien de tout cela n'a été fait. Comme lors de la suppression de l'obligation alimentaire des grands-parents, on a traité cette question comme si elle n'avait concerné que certains groupes particuliers alors qu'il s'agit, ici encore, d'une question fondamentale qui intéresse l'ensemble de la société.

Au cours de la campagne électorale qui s'annonce, espérons que chaque formation politique fera connaître de façon claire son programme en matière familiale, de même que sa vision de la famille en 2001. Quel sens les partis politiques donnent-ils à la famille, à la filiation, à la parenté, aux relations intergénérationnelles? La famille repose-t-elle encore sur un centre de gravité? Le cas échéant, quel est-il?