Privatisation, partenariat, sous-traitance

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Kathleen Lévesque
Édition du vendredi 28 février 2003

Mots clés : adq

Moins «paternaliste», un gouvernement adéquiste adopterait le credo de la liberté d'expression, d'initiative et de choix

«Choisir, c'est aussi renoncer. Et renoncer, c'est se responsabiliser. En donnant aux usagers des services publics les moyens et l'information nécessaires pour faire des choix éclairés, l'État les responsabilise tout en leur redonnant leur liberté», dit le programme adéquiste

Photo: Jacques Nadeau

L'Action démocratique du Québec propose un nouveau modèle de gouvernement qui laisserait une large place au secteur privé grâce à la privatisation de services publics, des partenariats public-privé, l'impartition et la sous-traitance. Comme le démontre la plate-forme électorale adéquiste présentée hier, l'État québécois, sous la gouverne adéquiste, deviendrait moins «paternaliste» et adopterait le credo de la liberté d'expression, d'initiative et de choix.

Intitulé Pour un gouvernement responsable, le plan d'action d'un éventuel premier gouvernement de l'Action démocratique du Québec (ADQ) s'appuie sur la nécessité de «pratiquer la politique du réel». Exit l'article 45 du Code du travail, les activités non essentielles et la multiplication des programmes d'aide aux entreprises, par exemple, et bienvenue à l'abolition et à la fusion d'organismes gouvernementaux, à la simplification réglementaire, à l'autonomie des régions ainsi qu'à la réduction du rôle de l'État à titre de producteur de services et d'employeur.

«C'est un appel à la responsabilité des citoyens pour penser à long terme», a fait valoir Mario Dumont en lançant officiellement son programme électoral à Montréal. Le document sera soumis pour adoption en fin de semaine aux militants de l'ADQ réunis en conseil général à Québec.

Même si l'ADQ a enterré son projet de taux unique d'imposition et réduit son idée de bons d'éducation à un projet-pilote dont l'implantation serait «graduelle et mesurée», le changement de culture promis par Mario Dumont est le dénominateur commun qui traverse la plate-forme électorale.

Ainsi, l'ADQ propose d'améliorer l'offre de transports en commun en privatisant. Les municipalités conserveraient toutefois la propriété des réseaux et le pouvoir décisionnel. Pour financer les transports en commun, un gouvernement adéquiste demanderait au fédéral de lui céder une part du champ de taxation de l'essence.

Dans le dossier de l'emploi et du développement de la main-d'oeuvre, l'ADQ esquisserait un nouveau contrat social: les employeurs obtiendraient la flexibilité nécessaire au développement de leur entreprise par l'abolition de l'article 45, qui empêche la sous-traitance; en contrepartie, les travailleurs bénéficieraient d'une «véritable sécurité d'emploi», représentée par la compétence et la formation. L'ADQ souhaite également que les travailleurs puissent prendre une retraite progressive.

En santé, on maintient le lien étroit à développer avec le secteur privé. La porte demeure ouverte pour un financement par le privé: des patients pourraient subir une chirurgie mineure dans le secteur privé si les délais étaient trop longs dans le secteur public. Aussi, sous un gouvernement adéquiste, les cliniques privées deviendraient la porte d'entrée du réseau de la santé. On propose également une décentralisation des conventions collectives ainsi qu'une formation spécialisée pour les soins infirmiers d'urgence. De plus, le financement des hôpitaux serait établi selon les activités cliniques et chirurgicales plutôt qu'en fonction du nombre de lits.

En éducation, l'ADQ indexerait les frais de scolarité, éliminerait certains organismes gouvernementaux qui ne donnent pas de services directs à la population et étendrait aux professeurs du secteur collégial l'exigence de détenir un permis d'enseignement.

Le dossier de l'habitation est totalement ignoré. En ce qui concerne l'immigration, la question est noyée dans quelques phrases portant sur l'emploi (on parle d'immigration pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre) et la langue française. L'environnement reçoit également peu d'attention.

À la culture, l'ADQ promet un «soutien indéfectible». Le parti de Mario Dumont propose d'élaborer une politique nationale d'accès à la culture et d'augmenter la portée fiscale du statut de l'artiste.

L'ADQ a inclus dans sa plate-forme électorale un cadre financier précis présenté en deux parties. L'exercice a été préparé par l'économiste Léon Courville et le comptable Yvon Cyrenne, jusqu'à tout récemment associé au Parti québécois, ainsi que par Denis Bédard, professeur à l'ENAP, qui a également signé un rapport sur le mode de financement des hôpitaux.

On présente d'abord une projection des équilibres financiers jusqu'à l'année budgétaire 2008-09, en vertu de laquelle un gouvernement adéquiste freinerait «l'explosion des dépenses en santé» avec une hausse annuelle moyenne de 4,6 %. Il s'agit de prévisions qualifiées de prudentes par le chef adéquiste. On y retrouve une provision pour dépenses imprévues de 900 millions pour l'année en cours et l'année prochaine. «C'est pour les mauvaises surprises, les squelettes laissés dans le placard par le gouvernement du Parti québécois», a souligné Mario Dumont.

L'ADQ précise par ailleurs ses choix politiques. L'orientation d'un gouvernement adéquiste serait clairement de réserver au remboursement de la dette la moitié de toute marge de manoeuvre financière. Le plan prévoit une réduction de la dette de dix milliards de dollars sur une période de cinq ans. Selon les calculs des experts adéquistes, en 2008-09, le plan aura généré des économies de l'ordre de 700 millions sur le service de la dette.

L'autre portion de 50 % serait appliquée au «bien-être immédiat» et s'ajouterait aux dépenses déjà projetées. Cela prendrait notamment la forme d'une baisse d'impôts de un milliard pour les particuliers lors de la premier année du mandat. Cette réduction se ferait principalement sentir au moyen d'une réduction des crédits d'impôt (800 millions), sans que ceux-ci soient pour autant précisés. Les entreprises bénéficieraient également d'une baisse d'impôts de 200 millions.

Aussi, pour l'année 2004-05, le plan adéquiste prévoit des investissements en santé (200 millions pour couvrir les coûts d'implantation des réformes proposées), en culture (10 millions en soutien direct aux artistes) et pour les bons de garde (100 millions). En ce qui concerne la bonification du congé parental, pour lequel l'ADQ s'engage pourtant à agir «sans plus tarder», il faudrait attendre jusqu'en 2005-06 pour voir une injection de 150 millions dans ce programme.

Au delà des chiffres, Pour un gouvernement responsable est la suite du document de fondation de l'ADQ en 1994, Un Québec responsable. Neuf ans plus tard, l'ADQ fait des choix électoraux et prône un patriotisme responsable qui rime avec initiative. «Choisir, c'est aussi renoncer. Et renoncer, c'est se responsabiliser. En donnant aux usagers des services publics les moyens et l'information nécessaires pour faire des choix éclairés, l'État les responsabilise tout en leur redonnant leur liberté», peut-on lire dans le programme avec lequel Mario Dumont se lancera bientôt à l'offensive.


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