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Les prochaines élections québécoises, celles que la rumeur annonce pour le 14 avril, pourraient être les dernières tenues selon le mode de scrutin actuel. Nul doute que celles-ci seront d'ailleurs exemplaires des distorsions occasionnées par le système électoral en vigueur. Dans une lutte à trois, il y a de très fortes chances, en effet, que la proportion de sièges gagnés par chacun des partis n'aura aucune commune mesure avec la proportion de votes qu'ils obtiendront respectivement sur tout le territoire.

Le gouvernement sera élu par le tiers des électeurs. Un autre parti ayant recueilli presque autant de votes que celui qui formera le gouvernement pourrait toutefois se retrouver avec seulement une poignée de députés, comme le PQ en 1970 et en 1973. Et un troisième profitera de la concentration de ses appuis dans certaines circonscriptions pour se maintenir tandis que l'UFP et le Parti vert resteront exclus de l'Assemblée nationale.

C'est la volonté de corriger ce système injuste (même s'il est démocratique) qui a conduit 90 % des participants aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques à se prononcer en faveur d'une modification du mode de scrutin pour y introduire une part de proportionnalité. Cette idée est débattue depuis les élections de 1998. Elle a fait son chemin jusqu'aux états généraux. Aucun parti ne pourra l'ignorer.

Peut-être plus encore que les autres, le Parti québécois a l'obligation morale de tenir compte du résultat de la démarche présidée par Claude Béland: en effet, il en a été l'instigateur. On ne peut pas mobiliser ainsi des citoyens et leur dire ensuite que leurs cogitations ont été vaines. Les autres partis ont inscrit le scrutin à la proportionnelle à leur programme politique. Le PQ doit à son tour s'engager en ce sens et, lors du conseil national spécial des 7, 8 et 9 mars prochains, faire place aux recommandations du rapport Béland dans son programme électoral. Bernard Landry a déjà dit que cette réforme est un «chantier prioritaire».

Le PQ doit aussi repousser la tentation d'attendre que le Québec soit souverain pour changer les choses. Des péquistes croient que le mode de scrutin actuel sert les souverainistes parce qu'il fait élire des gouvernements du Parti québécois. Ils se leurrent. Il n'y a qu'à lire l'étude publiée l'automne dernier par Pierre Serré (Deux poids, deux mesures, VLB éditeur) pour s'en rendre compte. Le système actuel donne aux fédéralistes non francophones une influence démesurée dans l'élection de députés libéraux et donne un poids plus important que son enracinement réel au discours fédéraliste pur et dur dans le débat politique québécois.

En outre, le système actuel décourage les péquistes à faire campagne dans des circonscriptions perdues d'avance aux élections à cause de la concentration des électeurs non francophones, dont le vote serait pourtant précieux pour enregistrer une victoire lors d'un référendum subséquent sur la souveraineté.

Enfin, une réforme bien menée de nos institutions démocratiques, en favorisant la participation des citoyens, revaloriserait le politique au sein de la société québécoise et contribuerait à donner le goût du pays.

La réforme du mode de scrutin ne pourra cependant pas venir seule. Les participants aux états généraux ont approuvé dans des proportions dépassant les 80 % trois réformes qui auraient pour effet d'affaiblir le gouvernement: un scrutin en partie proportionnel, qui, à cause du multipartisme, peut rendre le gouvernement vulnérable aux jeux des coalitions partisanes et même le faire tomber; le référendum d'initiative populaire, qui permet aux citoyens de contourner le gouvernement pour faire adopter une loi; les élections à date fixe.

Je suis favorable à ces trois propositions mais à la condition qu'en contre-partie, on veille à préserver la capacité du gouvernement de gouverner et de se maintenir. Ceci est particulièrement important lorsque le premier ministre doit défendre les intérêts du Québec auprès du Canada ou à l'étranger. Je ne vois qu'une manière d'assurer cette stabilité: un régime présidentiel, dans lequel le premier ministre, élu au suffrage universel, assoit son pouvoir sur une légitimité finale lui venant du peuple.

Les participants aux états généraux n'ont pas rejeté cette formule: ils se sont divisés moitié-moitié (53-47 %) à son sujet. Elle ne doit pas être péremptoirement évacuée. On doit y réfléchir encore dans une prochaine étape après les élections.

Lorsqu'on reprendra la discussion à son sujet, il faudra aussi éviter de tomber dans un piège: celui de croire que régime présidentiel est synonyme de politique américaine. Certes, les États-Unis vivent dans un régime présidentiel. Certes, il est de bon ton de critiquer la politique américaine, surtout sous l'administration belliqueuse actuelle. Mais il faut se rappeler que les travers de la politique américaine ne viennent pas de son régime présidentiel. Ils sont attribuables bien davantage à l'absence de contrôle des dépenses électorales et du financement des partis politiques, à la dévalorisation des partis et à l'absence de registre permanent des électeurs, qui explique largement l'abstention massive lors des scrutins. Et, aux États-Unis, le président n'est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège de grands électeurs. Ce système a permis à George W. Bush de l'emporter sur Al Gore à la dernière élection présidentielle même si ce dernier avait obtenu plus de votes que son adversaire républicain.

vennem@fides.qc.ca

Michel Venne est directeur de L'Annuaire du Québec chez Fides.