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L'ancien ministre Jacques Brassard a fait une sortie remarquée contre le projet de réforme des institutions démocratiques. Les arguments qu'il invoque sont périmés ou mythiques. La proportionnelle ne crée pas deux catégories de députés. Lorsque le système est bien équilibré, avec des seuils (ce qui est le cas de la plupart des systèmes mais pas en Israël), les partis extrémistes ne peuvent pas faire de chantage contre les partis dominants. Enfin, franchement, puisque les francophones composent 80 % de la population, comment pourraient-ils, si les députés sont élus partiellement à la proportionnelle, perdre le contrôle de leur assemblée nationale?

M. Brassard traîne avec lui de vieux épouvantails. De plus, il semble restreindre la démocratie à l'exercice du droit de vote et au choix d'un gouvernement. Il a oublié d'écouter ce qui se passe autour de lui depuis quelques années.

Deux phénomènes ébranlent les institutions démocratiques dans les sociétés développées. D'abord, le pluralisme, l'éclatement des représentations, la montée des droits individuels et des droits catégoriels (ceux des femmes, des enfants, des autochtones, des homosexuels, des handicapés). Ensuite, la prise de conscience du fait que nos sociétés, que l'humanité, forment des communautés de risques partagés dans lesquelles il ne suffit pas de faire les arbitrages entre des groupes d'intérêt. L'objet de la démocratie ne se limite pas à désigner un gouvernement mais aussi à déterminer le mieux possible ce qui constitue le bien commun.

Ces deux phénomènes ont suscité, chez nous comme ailleurs, des demandes de cinq ordres. Certaines de ces demandes peuvent paraître contradictoires. Le défi est de les réconcilier dans un faisceau d'institutions.

1. Une meilleure représentation. Les citoyens appartiennent désormais à différents univers. Leur identité se construit en fonction de divers réseaux d'appartenance ou par rapport à certaines valeurs. La pluralité des identités et des idéologies est un fait, et il est souhaitable que celle-ci soit représentée le mieux possible dans les institutions démocratiques. C'est pourquoi on tend à vouloir augmenter le nombre de femmes au Parlement, à recruter des candidats dans divers groupes ethniques, à veiller à ce que les idéologies qui se partagent le marché politique soient présentes au sein de l'assemblée parlementaire. Un mode de scrutin qui fait place à des éléments de proportionnalité est celui le mieux indiqué pour varier la représentation et la rendre plus conforme à la diversité de la société.

2. Un leadership. Les citoyens veulent en même temps un gouvernement qui gouverne. L'élection du chef du gouvernement au suffrage universel, dans un régime dit présidentiel, comme il en existe dans plusieurs pays du monde (je ne sais pas pourquoi on nous parle toujours des États-Unis), refléterait mieux ce souhait que le système actuel. Ce type de régime nous est familier. Il existe au palier municipal. Si on opte pour un mode de scrutin partiellement proportionnel, susceptible de provoquer une certaine instabilité, il serait pertinent que le chef du gouvernement soit élu séparément, que sa désignation échappe au jeu des coalitions partisanes de manière à garantir la stabilité du gouvernement. Les citoyens tolèrent de plus en plus mal que des décisions soient imposées unilatéralement par l'exécutif. On a vu les réactions à la politique des fusions municipales, jugée antidémocratique. Un parlement élu avec des éléments de proportionnalité, représentant plusieurs tendances politiques, risque de ralentir le processus d'adoption des lois. Cela serait une bonne chose. Cela n'empêcherait pas le gouvernement de gouverner mais l'obligerait à convaincre et à négocier non pas derrière des portes closes au sein d'un caucus partisan, avec tous les marchandages qui s'ensuivent en secret, mais à visière levée.

3. La délibération publique et l'évaluation des risques. Une réforme du mode de scrutin et l'élection du premier ministre au suffrage universel ne répondraient pas à toutes les exigences modernes. Il faut élargir la possibilité pour les citoyens non élus de participer aux processus de décision entre les élections. Le fonctionnement actuel des commissions parlementaires est inadéquat. De même, il faudra raffermir le rôle de certains organismes d'évaluation des risques comme le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, la Commission d'accès à l'information et la Régie de l'énergie. Le fonctionnement des divers conseils (sur l'éducation, la santé, la famille ou la jeunesse) pourrait être revu afin de favoriser l'expression des citoyens.

4. La décentralisation des pouvoirs. Les gens qui habitent en région sont déjà représentés au parlement par leur député. Ils désirent néanmoins exercer des pouvoirs plus importants sur ce qui les concerne. Plutôt que d'alourdir le processus législatif en créant une chambre des régions, il serait préférable de décentraliser des pouvoirs (avec les moyens financiers adéquats) vers les régions.

5. Une gouverne au delà des nations. Les citoyens sont conscients du fait que certains problèmes ne peuvent être réglés qu'à l'échelle internationale. À cet égard, la mondialisation renvoie les nations à elles-mêmes. Pour participer à la gouverne supranationale, il faut être un pays. La mondialisation est une raison de plus de vouloir faire du Québec un État souverain.

Michel Venne est directeur de L'Annuaire du Québec chez Fides.

vennem@fides.qc.ca