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En 1989, le Conseil des affaires sociales rendait un diagnostic sévère sur le développement québécois. Le Québec était «cassé en deux», entre le centre et la périphérie. Or le Québec a considérablement changé depuis 15 ans. Et dans la mise à jour de ce rapport publiée ces jours-ci par Claude Béland et Yvon Leclerc sous le titre La voie citoyenne, on constate qu'il n'y a plus deux Québec dans un, pour reprendre le titre du rapport original, mais bien cent Québec dans un.

Il s'agit d'une centaine de territoires, correspondant grosso modo au découpage des municipalités régionales de comté (MRC) ou leur équivalent en milieu urbain, et qui ont des capacités de production différentes, des dynamismes et des cultures du travail propres, des leaders locaux et des moyens distincts. Toute politique de développement, tout scénario de décentralisation doit, à l'avenir, tenir compte de ce nouveau morcellement.

Tous les partis politiques parlent de décentraliser des pouvoirs. Mais à qui? Les auteurs de La voie citoyenne proposent un modèle. Selon eux, «la dévolution de nouvelles responsabilités et des moyens qui l'accompagnent devrait être dirigée vers le territoire d'appartenance, c'est-à-dire là où se trouvent les acteurs du développement, la MRC et les villes-MRC, car il s'agit des seules instances municipales couvrant l'ensemble du territoire habité. Les seules, aussi, en mesure de réaliser la complémentarité rurale-urbaine».

L'idée de créer des gouvernements régionaux élus, à l'échelle des 17 régions administratives, est rejetée carrément. La région administrative pourrait demeurer un lieu de concertation, mais la responsabilité du développement incombant à la MRC. Les responsabilités leur étant dévolues devraient avoir comme base «l'amélioration du cadre et de la qualité de vie sous toutes ses formes, et pourrait embrasser les secteurs de l'emploi, des services sociaux, de la culture et du patrimoine, du développement durable, de l'embellissement des villages et des centres urbains». Afin de l'obliger à rendre des comptes, le préfet de chaque MRC devrait désormais être obligatoirement élu au suffrage universel.

Les responsables municipaux sont-ils prêts à exercer ces responsabilités? Oui, répond Yvon Leclerc. Ceux-ci ne font pas plus d'erreurs que les gestionnaires du gouvernement tapis dans leurs tours à bureaux de la capitale nationale. En outre, le gouvernement du Québec, qui est la seule instance légitime en mesure d'assumer la fonction régalienne de l'État, conserverait le rôle d'imposer des balises favorisant un développement équitable et durable. Et puis, ces élus locaux, on peut leur offrir des programmes de formation adéquats pour les nouvelles responsabilités dont ils hériteront. Comme on le fait pour les fonctionnaires à Québec.

Le choix de la MRC comme territoire d'appartenance n'est pas fortuit. L'idée de confier plus de responsabilités aux pouvoirs locaux n'est pas neuve. Depuis 15 ans, on a assisté à «une nette augmentation de la capacité d'action des communautés locales» qui résulte d'une série de décisions prises par les gouvernements successifs mais qui ont convergé vers le renforcement du territoire de la MRC.

L'un des tournants décisifs de la réforme est toutefois antérieur. Il s'agit de l'adoption, en 1980, de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui reconnaît l'existence de la MRC comme territoire d'appartenance et lui confie un premier projet à réaliser: le schéma d'aménagement. Mais c'est au cours des années 1990 que les politiques de l'État et les demandes des communautés locales se sont rencontrées.

Première étape: la création, en 1992, de centres régionaux de développement (CRD) à qui le ministre libéral Yvon Picotte confia la gestion d'un Fonds de développement régional. En 1996, le gouvernement péquiste a toutefois fait le choix de la MRC comme lieu de développement et de solidarité. La réduction du nombre de commissions scolaires s'est effectuée en respectant les limites territoriales des MRC. Les carrefours jeunesse-emploi, créés en 1995 par Jacques Parizeau, ont d'abord été fondés sur la base des circonscriptions électorales mais la plupart se sont basés sur celle des MRC. En 1997, Guy Chevrette créait les Centres locaux de développement, dont la mission est «la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux en vue de favoriser le développement de l'économie et la création d'emplois sur leur territoire». Les CLD ne sont pas composés d'élus mais d'acteurs de la société civile. Le CLD produit un plan d'action pour l'économie et l'emploi et gère un Fonds local d'investissement. Quant à la politique de la ruralité, adoptée tout récemment par le gouvernement Landry, elle invite chaque MRC à conclure, sous la responsabilité du préfet, un pacte visant la promotion des territoires ruraux en stimulant des projets novateurs.

Il reste donc à raffiner cette structure de partenaires multiples, en prenant soin d'établir un équilibre convenable entre les instances dirigées par des représentants élus démocratiquement et celles auxquelles participent des citoyens issus de différents organismes de la société civile. On ne peut pas décentraliser certaines responsabilités étatiques à des non-élus. Mais pour asseoir le développement local sur des bases durables, il importe de cultiver la participation des citoyens aux structures de développement, de susciter l'engagement communautaire, de responsabiliser les gens par l'entremise de ces organisations non élues qui permettent d'augmenter le capital social des individus, favorisent le maillage entre les organisations et stimulent la création d'entreprises. La recette semble gagnante.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca.