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Yves Filion, président de Hydro-Québec Distribution (HQ-D), qui a ouvert la discussion hier matin aux audiences de la Régie de l'énergie sur la demande relative à la détermination du coût du service du distributeur et à la modification des tarifs, promet que les hausses à venir ne dépasseront pas la moyenne historique des augmentations de tarifs depuis les années 1970, laquelle se situait à peu près au niveau du taux de l'inflation.

C'est ce qu'a soutenu M. Filion dans une brève conférence de presse au terme de sa présentation au cours de laquelle il avait clairement affirmé que la division dont il a la charge fonctionne de façon déficitaire avec des revenus qui se situent à environ 75 % des besoins de l'entreprise.

«Pour assurer un service de qualité supérieure et obtenir un rendement raisonnable», il faudrait 8,7 milliards, selon les chiffres présentés pour l'année témoin de 2002/2003. HQ-D aurait besoin de 2,2 milliards pour les coûts de distribution et les services à la clientèle, de 6,5 milliards pour l'approvisionnement en électricité et son transport jusqu'aux clients. Ce montant prévoit en outre un rendement de 9,92 % sur la base de tarification. Cette année témoin qui servira de point de repère pour les demandes futures de la société d'État doit recevoir l'aval de la Régie.

Si les propositions actuelles devaient être entérinées, HQ-D soutient qu'il pourrait atteindre le niveau de rentabilité visé en 2010 et le seuil de la rentabilité en 2006, et ce, en maintenant la base tarifaire en dessous du taux de l'inflation, a soutenu M. Filion devant la Régie. Pour appuyer sa position qui suscite énormément de réserves parmi les 17 organisations qui participent à ces audiences, M. Filion avance l'argument que HQ-D veut être compétitif par rapport aux concurrents de l'industrie pétrolière et gazière, ainsi que devant les fournisseurs d'énergie d'ailleurs, canadiens et américains.

Il insiste aussi sur la nécessité d'une gestion très serrée, sur plus d'efficience et de productivité. Il avoue du reste qu'il reste encore du chemin à faire en cette matière, bien qu'un grand progrès ait été accompli depuis 1996, alors que l'effectif d'Hydro-Québec est passé de 27 500 à 20 000 employés. Il y en a 7400 à HQ-D et le président entend maintenir leur nombre à ce niveau tant que la rentabilité n'aura pas été atteinte.

Le président s'est engagé aussi à maintenir l'interfinancement dans des proportions semblables à ce qu'elles sont maintenant. Il demande cependant une formule «plus flexible et évolutive», c'est-à-dire d'avoir la possibilité de procéder à des changements au fil du temps et non pas à partir de données établies à une date fixe, ce qui, explique-t-il, équivaudrait à mettre en place «un carcan lourd qui pourrait rendre la situation ingérable».

Quoi qu'il en soit, M. Filion prévient qu'il déposera une nouvelle grille de tarifs trois ou quatre mois après que la Régie aura approuvé les propositions soumises dans cette première phase des audiences, soit les principes réglementaires généraux, le coût de service, la base de tarification, la structure de capital et de rendement, la répartition du coût par catégorie de consommateurs et l'interfinancement.

Cette présentation de la situation fait toutefois l'objet d'un examen fort critique des associations participantes aux audiences qui, dès le début de la période de contre-interrogatoire, l'ont mise en doute. Au nom de la clientèle industrielle et des producteurs de pâtes et papiers, Me Guy Sareault, a contesté les chiffres présentés par HQ-D, qui aligne des chiffres théoriques ou présumés pour cette division et non pas des chiffres réels. M. Filion reconnaît lui-même que HQ-D ne produit pas d'états financiers officiels. Les seuls chiffres réels disponibles sont ceux d'Hydro-Québec, comme entité globale.

Ce sont des changements à la loi qui obligent la société d'État à présenter devant la Régie deux de ces divisions, celle du transport de l'électricité et celle de la distribution, pour y obtenir l'approbation de leurs tarifs respectifs. Pour le transport, la Régie a déjà établi un montant que HQ-D doit payer à cette autre division. En ce qui concerne ses propres tarifs pour l'avenir, HQ-D doit d'abord faire approuver ceux qu'il propose pour l'année témoin. On peut donc s'attendre à des querelles de chiffres importantes au cours des semaines à venir pendant ces audiences.

Déjà, les municipalités à qui HQ-D a proposé un programme des modernisation ont refusé de participer à hauteur d'environ 66 %, mais les discussions se poursuivent. M. Filion insiste particulièrement sur l'importance de réhabiliter le réseau souterrain du centre-ville de Montréal qui est vétuste et dans lequel HQ-D investit présentement 30 millions par année.

Me Claude Tardif, représentant Option Consommateur, a lui aussi mis en relief les ambiguïtés dans le fonctionnement d'Hydro-Québec, qui parfois agit comme une seule entité, comme c'est le cas dans le paiement des factures par les clients. On fait en effet le chèque à Hydro-Québec et non pas à l'une ou l'autre de ses divisions. Mais néanmoins, deux de ses divisions doivent se présenter devant la Régie en présentant des chiffres présumés, qui approchent de la réalité, insistent les dirigeants de HQ-D.

Enfin, plusieurs craignent que l'interfinancement ne connaisse, à la faveur de tous ces changements, un détournement de son objectif premier, soit de favoriser la clientèle résidentielle. Il y aura sur cette question des débats plus pointus dans les prochains jours.