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L'entente de principe intervenue entre Québec et la nation innue risque de bouleverser les règles d'accès et de gestion de la faune comme aucune réforme législative ne l'a fait à ce jour

L'entente de principe intervenue entre Québec et la nation innue (ou montagnaise) a ébranlé la Côte-Nord et le Saguenay-Lac-Saint-Jean, où elle est devenue un séisme politique qui a probablement déjà coûté un premier comté au parti gouvernemental. Elle a miné la confiance d'une partie de la population envers ses élites gouvernementales parce qu'elle menace le lien profond qui branche un citoyen sur son milieu de vie qui, là-bas, est le milieu naturel. Aussi, dans ces contrées, on ne se branche pas sur le milieu naturel par les sports extrêmes mais bien par les activités traditionnelles que sont la pêche et la chasse. Or l'entente risque de bouleverser les règles d'accès et de gestion de la faune comme aucune réforme législative ne l'a fait à ce jour, ce qui la rend d'examen impératif pour tout le monde.

Comme dans beaucoup de régions éloignées du Québec, le lien avec la nature constitue le fond de la culture locale, ce qu'ont visiblement ignoré les négociateurs de l'entente avec quelques bandes innues, entente qui a suscité tellement d'inquiétude, voire d'agressivité entre certaines communautés blanches et autochtones que Québec a dû y dépêcher l'ancien ministre Guy Chevrette. Son rapport, déposé pour fins de discussions à l'Assemblée nationale, est un chef-d'oeuvre de sens politique et de diplomatie, ce qu'il faut saluer chez un homme plutôt spontané. Mais ce rapport a aussi le défaut de sa qualité principale. En fait, ce document, qui apporte une vision concrète et collée à la réalité des gens, aurait dû conclure qu'il faut clairement définir les activités traditionnelles que les autochtones auront le droit de pratiquer dans le Nitassinan avant la signature de l'entente de principe afin qu'elles n'ouvrent pas la porte à des abus et des iniquités sociales, bien maquillées, voire alimentées par le droit, une situation qu'aggrave chaque année la jurisprudence de tribunaux supérieurs enlisés dans une vision juridique de plus en plus génératrice de tensions et de plus en plus perçue comme illégitime.

L'entente de principe reconnaît aux Innus un territoire de plus de 200 000 kilomètres carrés, le Nitassinan, où pourraient s'épanouir un gouvernement qui n'en serait pas un «troisième» ainsi qu'un droit autochtone. Ce territoire demeurerait ouvert aux Blancs, qui devraient cependant vivre avec deux systèmes de droits sur un même territoire, ce que récuse une partie de la population au nom, justement, des principes d'équité à la base des sociétés de droit... Les remous suscités par l'entente ne ciblent pas, de façon générale, l'idée d'un gouvernement autochtone ni les pouvoirs qui lui seraient conférés pour défendre la culture innue, voire par les redevances que les bandes pourraient tirer des richesses naturelles de ce territoire.

La crise de confiance vécue par les Blancs de ce territoire réside fondamentalement dans la crainte qu'ils ont de perdre l'accès aux ressources fauniques de leur patrimoine régional, de devoir composer avec des règles inéquitables de récolte et, à la limite, d'assister, impuissants, à la détérioration des cheptels au nom des droits traditionnels.

Les tribunaux ont reconnu dans des dizaines d'arrêts les droits traditionnels des autochtones au territoire et à ses ressources fauniques. Les Blancs qui contestent ces droits le font parfois avec sérieux, d'autres, d'une façon qui frise parfois le racisme. C'est cette attitude inacceptable mais marginale qui a empêché de débattre sereinement de la nature des activités traditionnelles qui sont légitimes et de celles qui ne le sont pas dans une société moderne. Là-dessus, les tribunaux supérieurs et les négociateurs québécois semblent enlisés, et pour longtemps, dans une dangereuse rectitude politique qu'a heureusement secouée la population des deux régions nordiques. Guy Chevrette en a fait autant, à mots diplomatiquement couverts et parfois trop timides, ce qui l'a sans doute empêché de recommander clairement une protection sans failles des pourvoiries et des ZEC du Nitassinan, dont les règles d'accès et de récolte devraient être identiques pour tous, Blancs et autochtones, sous peine de compromettre des décennies d'efforts ainsi que leur gestion efficace.

L'expression «activités traditionnelles» ne doit plus englober des pratiques étrangères aux traditions autochtones comme la pêche au filet. Elle ne doit pas non plus couvrir des activités commerciales, les pires pour la sécurité des espèces, sous l'expression «activités de subsistance».

Chasser l'orignal dans les ravages en hiver avait un sens quand les autochtones les pourchassaient en raquettes, avec des pieux et des arcs. L'impact ne pouvait être que négligeable pour l'espèce dans une région. Mais le faire en motoneige ou en meute de VTT, à une saison où les animaux sont vulnérables et alors que les femelles sont enceintes, est non seulement non éthique, contraire au rapport de force historique qu'entretenaient autochtones et gibiers, mais inacceptable sur le plan de la conservation moderne. Écrémer des pourvoiries et les ZEC avant les saisons de chasse légales ou passer au filet des lacs de ZEC en restauration, comme cela s'est fait sur la Côte-Nord, est inacceptable à tous égards. Et on peut se demander si les bandes actuelles auront la capacité culturelle et matérielle de contrôler ceux qui pourraient défier leurs éventuelles règles à cet égard, compte tenu du système paternaliste qui y prédomine généralement.

La Fédération québécoise de la faune, tout comme celle des gestionnaires de ZEC, a demandé pendant la commission parlementaire de définir préalablement à toute entente signée ce que sont les activités traditionnelles. Les fédérations tout comme les gens de la région en cause veulent être à la table de négociation pour signaler aux négociateurs les conséquences de leurs concessions. L'entente de principe est un excellent canevas. Mais il faut en faire un traité dont la clause non écrite mais la plus fondamentale sera toujours que ce même traité doit être acceptable aux yeux des deux communautés.

Les droits reconnus par les tribunaux aux autochtones peuvent facilement devenir des sources d'iniquités sociales dont on contestera de plus en plus la légitimité du côté des Blancs. Les Innus n'ont pas avantage à voir s'intensifier les tensions sociales, les conflits ouverts, voire des affrontements violents sur le terrain. Or le coeur du problème réside dans la possibilité que les activités traditionnelles, l'Innu Aitum, qui serait défini après la signature de l'entente, englobent éventuellement des activités inacceptables ou, pire, n'ayant rien à voir avec de véritables activités traditionnelles ou qui camoufleraient du pillage ou des monopoles. Ces activités pourront être d'autant plus définies rapidement qu'elles seront légitimes et ne déguiseront pas un accaparement indu de la récolte, le véritable enjeu occulté de toute cette négociation.

Guy Chevrette, en toute diplomatie, a dit qu'il faudrait accorder la priorité à une définition claire de l'Innu Aitum. Il a raison, mais il faut le faire avant de signer l'entente, même si celle-ci ne porte que sur des principes qui pourraient devenir de véritables tranchées politiques et paralyser toute véritable négociation éventuelle. L'entente de principe sur le Nitassinan peut aller dans trop de directions et trop loin dans certains domaines, au point d'engendrer de sérieux conflits entre le droit et la légitimité. Les deux communautés ont intérêt à bâtir leur avenir sur des bases nouvelles mais transparentes; cependant, encore faut-il savoir lesquelles avant de signer.
- Lecture: Premières nations, seconds regards, par Tom Flanagan, Éditions du Septentrion, 304 pages. Voilà un ouvrage qui attaque avec rigueur et avec des faits troublants la pensée actuelle, voire l'existence des droits autochtones, et qui radiographie impitoyablement les politiques gouvernementales d'aide aux bandes au point d'y voir la source de leur marginalisation économique et sociale. Le livre n'est pas un pamphlet. Tom Flanagan est un politologue qui développe une vision musclée et critique du mythe du bon Indien et de l'inquiétante société archaïque, peu démocratique, sinon dominée par de petits potentats, qui se consolide en marge de la nôtre avec le silence complice des médias, de l'élite politique et d'un juridisme en train d'amplifier les problèmes.