Partenaires

 
 

 

 

 

La mise à l'écart des citoyens entretient le sentiment antifusion

La nouvelle Ville de Montréal a un an. À la suite des bouleversements qu'ont provoqués les fusions municipales, les citoyens cherchent encore leur place. À l'occasion de sa série sur les fusions, Le Devoir s'est intéressé à l'exercice de la démocratie.

Après une première année difficile, marquée par plusieurs accrocs aux principes de transparence, l'administration Tremblay promet d'engager une réforme en profondeur des règles démocratiques tant à l'Hôtel de Ville que dans les 27 arrondissements où la restructuration municipale a chambardé les habitudes.

«Nous sommes encore en période de rodage», soutient Marvin Rotrand, responsable du dossier de la démocratie à l'Hôtel de Ville. La carte de l'île a été redessinée, le nombre d'élus a été réduit des deux tiers et, surtout, plusieurs services ont été rapatriés rue Notre-Dame. Les rôles et les responsabilités ont changé de mains.

Raymond Proulx, de DémocraCité, cite l'exemple des services des finances des anciennes municipalités qui ont vu leurs tâches fort réduites depuis les fusions avec, en prime, un ajout de niveaux hiérarchiques propres à la nouvelle structure. «Autrefois, dans les petites municipalités, les trésoriers dépendaient du directeur général et contrôlaient toutes les dépenses et les revenus. Aujourd'hui, ils sont devenus des "vérificateurs" des entrées et des dépenses. Au-dessus d'eux, il y a six ou sept niveaux de décision. Ils sont devenus des "teneurs de livres".»

La perte de pouvoirs des arrondissements suscite assez de frustrations dans les anciennes banlieues pour obliger à une vaste réflexion. «La démocratie commence dans les arrondissements», croit Dimitri Roussopoulos. Le président de la Société de développement communautaire de Montréal s'est penché sur la question de la démocratie abordée lors du Sommet de Montréal et participe activement aux chantiers qui ont découlé de ce sommet. Selon lui, la décentralisation promise demeure toujours un concept sur papier dont on ne voit pas les effets sur le terrain. Il faudra ouvrir la porte plus grande aux citoyens pour qu'ils puissent s'exprimer, dit-il, créer des comités consultatifs à l'échelle de l'île pour que les Montréalais deviennent partie prenante aux décisions.

La Loi sur les fusions a obligé la Ville à doter tous ses arrondissements d'un comité consultatif sur l'urbanisme composé d'élus, de citoyens et d'experts. Une douzaine d'autres comités ont été mis sur pied dans plusieurs arrondissements, surtout des anciennes municipalités de l'Ouest de l'île dirigées par des élus de l'Union des citoyens et citoyennes de l'île de Montréal (UCIM), mais il en faudrait davantage, estime M. Roussopoulos. Pour l'instant toutefois, l'administration municipale préfère donner aux arrondissements le temps d'implanter ces comités sans les bousculer, indique Marvin Rotrand.

La mise à l'écart des citoyens entretient le sentiment antifusion, croit M. Roussopoulos. «On n'utilise pas le même langage, mais les sentiments sont là. Le désir d'avoir une forme de vie politique près de la vie quotidienne est très réelle. Peut-on le faire dans le cadre de la loi existante ou doit-on retourner à la rhétorique de défusion?» se demande-t-il. Marvin Rotrand convient qu'il reste du chemin à faire. «La population vient juste de commencer à comprendre le fonctionnement de la nouvelle structure», rappelle-t-il.

Si, dans les anciennes municipalités de banlieue, les pertes sont encore mal acceptées, en revanche, dans les arrondissements de l'ancienne Ville de Montréal, des gains importants ont été réalisés à la suite des fusions. «Les résidants de l'ancienne Ville de Montréal ont enfin une ou deux poignées pour s'exprimer autrement que dans la rue. Dans ces arrondissements, il y a un enthousiasme, un dynamisme, une vigueur qui n'existaient pas avant. Cela semble insignifiant mais ce ne l'est pas dans la réalité», soutient Jean-François Léonard, professeur de science politique à l'UQAM.

Les assemblées

du conseil

À l'hôtel de ville de la rue Notre-Dame, l'exercice de la démocratie a eu des ratés aussi. Plusieurs assemblées du conseil municipal ont été laborieuses, voire houleuses, mais Marvin Rotrand note une nette amélioration depuis la première réunion. «Les premiers mois ont été difficiles à cause de l'opposition qui avait de la difficulté à accepter le changement d'administration», affirme-t-il. Après de multiples tentatives d'«obstruction» faites par l'opposition, il croit qu'une certaine paix a été rétablie et qu'un meilleur dialogue entre les deux parties a été engagé.

Dimitri Roussopoulos estime que les progrès sont encore bien modestes. Le premier rapport de la Commission de la présidence a bien apporté quelques modifications facilitant l'accès des citoyens aux débats avec, notamment, l'ouverture d'une deuxième galerie permettant aux citoyens d'assister aux échanges et l'installation d'un moniteur de plus grande dimension à l'extérieur de la salle du conseil. Mais il faudra bien plus. «On n'a pas encore touché une des questions les plus importantes, celle du mandat et des pouvoirs des commissions permanentes. On est en retard par rapport à d'autres villes, comme Ottawa, où les commissions ont un rôle beaucoup plus important.»

De plus, il ne fait pas de doute pour lui que le comité exécutif devrait siéger publiquement. Jusqu'à maintenant, deux séances se sont déroulées devant le public, mais l'administration hésite à adopter définitivement cette nouvelle pratique. «Il y en aura une autre séance publique sous peu, fin janvier ou début février, et elle aura lieu le soir pour permettre à plus de gens d'y assister», indique Marvin Rotrand. «Mais il faut d'abord prouver que la population désire vraiment y aller.»

L'autre obstacle à l'exercice de la démocratie dans la nouvelle ville résulte du manque d'informations adressées aux citoyens, poursuit M. Roussopoulos. Il faudra d'abord hausser le maigre budget de communications accordé aux arrondissements de l'ancienne Ville de Montréal, qui ont reçu l'an dernier une somme de 50 000 $. Après la réalisation du répertoire des loisirs du Plateau Mont-Royal, au coût de près de 40 000 $, il ne restait plus beaucoup de ressources à l'arrondissement pour réaliser d'autres projets.

Et, faute de ressources financières, la politique de publication des ordres du jour des conseils d'arrondissement dans les journaux locaux a été abandonnée à plusieurs endroits. Rien pour inciter les citoyens à assister aux réunions de leur conseil d'arrondissement.

Du pain sur la planche

Marvin Rotrand a de grandes ambitions. Il promet de doter Montréal d'une charte des droits et des responsabilités des citoyens. Une équipe travaille aussi à l'élaboration d'une politique de transparence et d'accès à l'information, des principes qui ont fait défaut à la nouvelle Ville dans certaines occasions au cours de la dernière année.

Finalement, il envisage une révision de la carte électorale pour réduire les écarts de représentativité des élus dans les arrondissements. Cette réforme pourrait aussi permettre d'appliquer une suggestion avancée lors du Sommet de Montréal concernant les présidents d'arrondissement qui pourraient à terme être soumis au suffrage universel et non choisis par leurs pairs.