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Québec -- La mise en valeur du potentiel gazier et pétrolier du golfe Saint-Laurent pose une question fondamentale à laquelle personne n'a encore répondu avec certitude: à qui appartient le golfe Saint-Laurent?

Comme sur bien d'autres sujets, le Québec et le gouvernement fédéral ont, à cet égard, des positions diamétralement opposées.

Ottawa étend sa compétence sur le golfe Saint-Laurent et prétend qu'il est le seul gouvernement à pouvoir émettre des permis pour l'exploitation du gaz naturel ou du pétrole qu'on pourrait y trouver. Québec soutient au contraire, comme les autres provinces maritimes, que le golfe constitue un espace que se partagent les provinces riveraines, selon les lignes d'équidistance des côtes.

La crise a pris de l'ampleur récemment après la découverte d'un gisement appelé Old Harry, à 80 km au nord-est des Îles de la Madeleine. Selon des estimations préliminaires, les réserves du gisement seraient de l'ordre d'au moins 1,5 milliard de barils de pétrole ou de 4000 milliards de pieds cubes de gaz naturel.

Québec voudrait signer avec Ottawa une entente administrative pour la mise en valeur du gisement sans préjudice à la position des parties sur le statut territorial du golfe. Comme il n'y a pas d'entente, les entreprises détentrices de permis québécois sont incapables, en l'absence de titres clairs, d'obtenir le financement nécessaire pour lancer le forage.

Lors des études de la Commission Bélanger-Campeau, en 1991, trois spécialistes se sont penchés sur les frontières du Québec, y compris sur la frontière dans le golfe Saint-Laurent. Ils analysent la fixation de cette frontière pour le cas où le Québec deviendrait indépendant, mais émettent des considérations en ce qui a trait à la frontière actuelle, dans le cadre pancanadien. Leurs études ont été revues en 2001.

La frontière du golfe Saint-Laurent «est la seule des frontières du Québec à ne pas avoir encore fait l'objet d'une quelconque délimitation», constate Henri Dorion.

Le gouvernement fédéral assoit ses prétentions à la propriété en se basant sur des arrêts de la Cour suprême qui disent que les acquis canadiens après 1867 sont incorporés à l'État fédéral. L'adhésion de Terre-Neuve en 1949 confirmerait cette thèse.

Au Québec, on prétend au contraire que le golfe «constitue un espace que se partagent les provinces riveraines selon les lignes de l'équidistance des côtes», mentionne M. Dorion, qui a présidé en 1968 une Commission d'enquête sur l'intégrité du territoire québécois.

M. Dorion rappelle aussi que le contentieux entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse sur les droits off shore dans le golfe ont amené Ottawa à déclarer que «les discussions interprovinciales au sujet des droits d'exploration des ressources sous-marines se font en marge d'une question indiscutable, à savoir que le golfe ne constitue pas un territoire partagé entre les provinces riveraines».

Un autre spécialiste québécois, le constitutionnaliste Henri Brun, affirme qu'en vertu de l'état actuel du droit constitutionnel canadien, «aucun espace maritime ne fait actuellement partie du territoire du Québec».

Me Brun applique cet énoncé tant au golfe Saint-Laurent qu'aux baies d'Hudson, James et d'Ungava. «Partout en ces lieux, le territoire du Québec se termine au rivage», conclut Me Brun. Dans un Québec souverain, le territoire maritime du Québec est appelé à s'agrandir.

Un dernier spécialiste, l'Américain Jonathan Charney, de l'Université Vanderbilt, à Nashville au Tennessee, estime qu'un accord Canada-Québec est nécessaire en cette matière.

Un jugement d'un tribunal d'arbitrage chargé d'analyser la dispute entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse en mai 2001 a établi que les provinces n'avaient pas compétence sur les eaux en question. Mais la décision soulignait que les provinces devaient pouvoir toucher une partie des bénéfices tirés de l'exploitation dans les eaux fédérales.