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Le tonnage a quintuplé depuis la signature de l'ALENA

L'ALENA a eu plusieurs impacts environnementaux majeurs sur l'environnement des trois pays signataires, dont un des plus évidents a été de créer des «refuges pour pollueurs», ce qui a permis aux industriels américains d'utiliser le Québec et l'Ontario comme points de chute de leurs déchets toxiques en raison de règles environnementales plus faibles qu'aux États-Unis.

C'est ce qu'affirme le bilan publié hier par la Commission de coopération environnementale (CCE) de l'ALENA à l'occasion du dixième anniversaire, aujourd'hui, du traité nord-américain qui a libéralisé le commerce et aussi les investissements entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Bien avant l'entrée en vigueur de l'ALENA, les écologistes ont craint qu'il ne tire à la baisse ou freine l'amélioration des règles de protection environnementale tout comme ils craignaient que l'intensification du commerce ne se solde par un lourd tribut sur la santé publique et l'environnement. Selon la CCE, les craintes des écologistes se confirment dans certains domaines, surtout dans le dossier des «refuges pour pollueurs» qui cherchent les dépotoirs les moins chers pour leurs déchets toxiques.

La commission n'exclut pas que d'autres régions, comme les maquiladoras mexicaines, aient aussi attiré les industries polluantes qui y ont proliféré en raison des normes plus laxistes.

Mais, méthodologiquement parlant, il est difficile, note le rapport, de départager les raisons des déplacements outre-frontière des entreprises polluantes, comme la main-d'oeuvre bon marché ou la faiblesse, voire l'inexistence de règles environnementales.

«L'élément attestant le plus clairement l'existence de l'effet de "refuges pour pollueurs" est le commerce international des déchets dangereux, affirme le rapport. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, les importations de déchets dangereux par le Canada en provenance des États-Unis ont pratiquement été multipliées par cinq. La plupart de ces déchets étaient destinés aux provinces du Québec et de l'Ontario.»

Cette augmentation, généralement niée ou sous-évaluée au Canada, en Ontario et au Québec, est, selon la commission internationale, «principalement attribuable aux secteurs américains de l'acier et des produits chimiques. Parallèlement, ces deux secteurs enregistrent une diminution absolue de la production de leurs déchets depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA. On ne peut donc expliquer l'augmentation du volume d'importations par l'augmentation du volume total de déchets produits, mais plutôt par l'écart de plus en plus important entre les deux pays en ce qui concerne les coûts que doit assumer l'industrie pour se conformer à la réglementation environnementale visant les déchets dangereux. On peut mesurer la différence entre les niveaux de restrictions imposés par les réglementations en observant que les budgets alloués à la protection de l'environnement par les gouvernements fédéraux et certains gouvernements provinciaux ont considérablement diminué depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA».

Le rapport de la CCE donne comme exemple le fait qu'entre 1994 et 2000, les dépenses allouées par Ottawa à l'environnement, notamment à l'inspection, ont diminué de 40 %.

Un autre effet négatif du commerce international sur l'environnement est lié à l'augmentation considérable de la circulation transfrontalière, qui agit comme voie royale d'entrée aux espèces exotiques. Jusqu'à présent, l'intensification du trafic maritime a permis à 6000 espèces d'animaux, de végétaux et de microbes de s'introduire aux États-Unis et de passer les frontières canado-américaines sans passeports, faute de services de sécurité efficaces...

D'autre part, des études ont confirmé à la CCE l'existence d'un «lien direct entre le libre-échange et l'évolution de la qualité de l'environnement imputable à l'accroissement du transport international de marchandises par route depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA». Aux points de passage transfrontaliers, l'intensification du transport routier a augmenté les embouteillages, aggravant la pollution atmosphérique en raison de milliers de moteurs tournant au ralenti, une pratique que les gouvernements n'ont pas osé interdire malgré ses effets dans les villes frontières.

Les deux leçons principales que tire la CCE de dix ans de travaux en environnement, c'est que le public craint fondamentalement que la libéralisation du commerce international et des investissements ne mine la transparence des décisions, n'affaiblisse la participation et la démocratie en matière de gouvernance.

«Sur le plan du libre-échange, note le rapport, le public se plaint régulièrement du fait que les politiques adoptées manquent de transparence: elles sont élaborées à huis clos par des technocrates, et le public continue donc de croire à tort qu'elles favorisent certains intérêts économiques au détriment de l'intérêt général.»

Chapitre 11

Mais en ce qui a trait plus précisément à l'ALENA, «le public redoute de plus en plus que les poursuites intentées en rapport avec le chapitre 11 aient un effet d'entraînement dans d'autres domaines de la politique environnementale et de la gestion des ressources. Par exemple, on pourrait remettre en question les efforts déployés par chaque pays pour préserver ses ressources en eau douce, en interdisant notamment le commerce d'eau en vrac».

En vertu du chapitre 11 de l'ALENA, le Canada et les États-Unis se sont interdit d'adopter des règles qui nuiraient aux investisseurs, fussent-elles l'expression de l'intérêt général exprimé démocratiquement. À ce jour, note le rapport, une quinzaine de poursuites ont été intentées par des entreprises qui se savent désormais au-dessus des Parlements et des gouvernements en vertu de l'ALENA. Dans plusieurs cas, les gouvernements ont plié en négociant rapidement pour éviter que le public ne découvre à quel point le traité faisait désormais passer les intérêts privés avant l'intérêt général.

Le Canada a ainsi remboursé 13 millions à Ethyl Corp pour avoir osé adopter une loi interdisant le MMT, un additif polluant utilisé dans l'essence, qui est par ailleurs interdit en certains endroits aux États-Unis. D'autres cas ont été portés devant les tribunaux secrets de l'ALENA, «ce qui semble confirmer les pires éventualités, à savoir la paralysie de la réglementation imputable à la domination des règles commerciales sur les règlements environnementaux», commente le rapport en termes diplomatiques.

Finalement, le rapport de la CCE, soutient que «peu d'indices portent à croire qu'il y aurait eu un nivellement par le bas des réglementations environnementales» en raison de l'ALENA, comme l'affirment plusieurs écologistes. Mais le rapport confirme que le traité a suscité des mouvements de concentration économique qui ont eu les mêmes effets, comme l'énorme mouvement de concentration noté dans l'industrie du porc. Le rapport n'analyse pas cependant l'importance des coups de frein apportés à l'évolution de la réglementation environnementale dans plusieurs régions de l'Amérique pour donner aux investisseurs l'oxygène dont ils ont privé les poissons et les écosystèmes...