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Les petits consommateurs qui se font prendre n'auraient toutefois plus de casier judiciaire

L'Amérique prohibitionniste peut dormir tranquille: la décriminalisation de la marijuana telle que proposée par un comité des Communes ne change rien au statut illégal de cette plante.

«John Walters [le grand patron de la lutte antidrogue aux États-Unis] peut dormir sur ses deux oreilles. Il n'y a rien là», a lancé le sénateur Pierre-Claude Nolin au sujet de ce fameux rapport rendu public hier.

Le comité des Communes persiste à croire que la possession de marijuana doit demeurer illégale. Mais l'infraction devrait être punie par une simple amende (200 $ pour la première infraction, 1000 $ pour la troisième) dans le cas de quantités saisies inférieures à 30 grammes. Les interdits qui pèsent sur le haschisch resteront cependant les mêmes. Si Ottawa donne suite aux recommandations des députés, les fumeurs de pot n'auront plus à craindre la menace d'un casier judiciaire.

Selon le sénateur Nolin, il s'agit d'un projet de «dépénalisation» plutôt que de décriminalisation. «Tout reste illégal», a-t-il déploré. Le Comité du Sénat sur les drogues illicites, dont il assumé la présidence, suggérait plutôt de légaliser la marijuana dans un cadre réglementaire strict.

Même s'il est nocif de fumer de la marijuana, le comité des Communes en arrive à la conclusion que les conséquences d'une condamnation pour possession simple «sont disproportionnées par rapport au tort associé à cet acte». Bon an, mal an, la possession de cannabis représente près de la moitié de toutes les infractions liées aux drogues. Environ 600 000 Canadiens traînent un casier judiciaire pour s'être fait prendre avec un joint ou deux. Le rapport reste silencieux sur la possibilité de leur accorder une amnistie, introduisant du coup le spectre de la discrimination, selon le sénateur Nolin.

Le régime proposé par les Communes n'enlève rien aux pouvoirs très intrusifs accordés aux policiers pour réprimer l'usage du cannabis. «S'ils ont des raisons de croire qu'un acte criminel est commis, ils vont intervenir», a dit M. Nolin. Et posséder de la mari restera un acte criminel.

Selon Marc-Boris Saint-Maurice, président intérimaire du Parti Marijuana, les policiers seront même tentés de pousser encore plus loin l'effort de répression. «Les amen-des, c'est payant pour l'État. La population des poteux a beaucoup plus de chances de se faire écoeurer. Ça va augmenter la répression des simples fumeurs», craint-il.

La décriminalisation consacre par ailleurs l'emprise du monde interlope sur la vente et la distribution, a souligné M. Saint-Maurice. «C'est un cadeau de Noël pour les pushers», a-t-il lancé.

En autorisant les Canadiens à posséder ou à cultiver de petites quantités de cannabis, la demande va chuter, déstabilisant au passage le crime organisé, croit au contraire Paddy Torsney, présidente du Comité des Communes sur la consommation médicale des drogues ou médicaments. «Nous préférons que vous ayez votre propre plante si vous êtes un fumeur du samedi soir», a-t-elle lancé.

Le rapport ne devrait pas rester sur les tablettes. Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur d'un assouplissement des lois cet automne. Il s'est dit prêt à déposer un projet de loi dès le début 2003. Il devra convaincre de nombreux opposants, à commencer par l'Association canadienne des policiers, qui privilégient le statu quo.