Contraventions impayées - Les délinquants éviteront la prison

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Robert Dutrisac
Édition du vendredi 13 décembre 2002

Mots clés : contravention

Serge Ménard utilisera l'argent économisé pour financer sa réforme du système correctionnel

Québec - Le ministre de la Sécurité publique, Serge Ménard, déposera sous peu un projet de loi abolissant les peines de prison pour les mauvais payeurs de contraventions.

















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