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Bruxelles -- La Commission européenne a souligné hier que la confirmation par la justice américaine du règlement à l'amiable des poursuites contre Microsoft ne modifiait en rien le cours de sa propre enquête et qu'elle devait faire respecter ses propres lois dans cette affaire.

Amelia Torres, porte-parole de la CE, a déclaré que l'enquête de l'Union européenne sur des pratiques présumées anti-concurrentielles de Microsoft, fabricant du système d'exploitation Windows, différait dans les faits et sur le plan juridique de la façon dont l'affaire avait été menée aux États-Unis.

«[Le commissaire européen à la Concurrence Mario] Monti déclare depuis des mois que notre affaire est relativement différente du point de vue des faits, à l'affaire [jugée] aux États-Unis. Nous avons aussi nos propres règles à faire respecter», a-t-elle dit au cours d'une conférence de presse. «Nous terminons actuellement notre évaluation de l'affaire», a-t-elle ajouté. «Nous ne pouvons pas prévoir quand la Commission parviendra à une conclusion..

Accord confirmé

Vendredi, la juge américaine Colleen Kollar-Kotelly a confirmé l'accord intervenu dans le procès antitrust contre le groupe de Bill Gates. La magistrate a rejeté les propositions de neuf autres États qui récusaient l'accord en l'estimant trop peu contraignant pour Microsoft. Selon les termes de l'accord, le groupe un temps menacé de démantèlement s'engage à laisser plus de latitude aux fabricants d'ordinateurs pour proposer des alternatives au système d'exploitation Windows. La juge demande aussi à Microsoft de partager certains de ses codes logiciel avec ses concurrents.

Torres a refusé de commenter le contenu de la décision annoncée vendredi soir et considérée largement comme étant une victoire du premier éditeur mondial de logiciels, se contentant de dire que les autorités européennes l'examineraient avec attention pour déterminer si elle avait ou non une incidence sur leur propre procédure.

En avant-Bourse sur Instinet, le titre Microsoft s'envolait hier de plus de 7 % à 57 $US. La décision de la juge Kollar-Kotelly n'a été annoncée qu'après la clôture de vendredi et l'action avait terminé la séance en légère baisse à 53 $US.

Un canevas

Torres n'a pas non plus souhaité commenter les déclarations des avocats de Microsoft pour qui la décision américaine devrait constituer un canevas à la conclusion du dossier antitrust en Europe.

Selon des propos cités par le Financial Times, Brad Smith, principal avocat de Microsoft, a déclaré que le groupe n'était pas prêt à dissocier son logiciel de lecture multimédia Media Player de son système d'exploitation Windows, et qu'il espérait que l'UE ne s'éloignerait pas des termes de l'accord conclu aux États-Unis. «Le retrait du code [de Media Player] n'est pas quelque chose que nous sommes prêts à envisager», a dit Smith, selon des propos cités par le quotidien britannique.

Bruxelles estime qu'en associant Media Player avec son système d'exploitation omniprésent dans le parc informatique, Microsoft profite de sa position dominante aux dépens de ses concurrents, notamment les logiciels RealPlayer de RealNetworks et QuickTime d'Apple Computer.

Bruxelles accuse aussi Microsoft d'avoir conçu Windows pour qu'il fonctionne mieux avec son propre logiciel serveur Windows NT, aux dépens des concurrents qui utilisent Linux ou d'autres versions du système d'exploitation Unix.

Torres a ajouté que l'exécutif européen avait donné du temps à Microsoft et aux autres parties pour se prononcer sur les réponses de chacun aux deux communiqués des griefs que l'UE a envoyés à Microsoft, en 2000 et en 2001. La procédure contre Microsoft en Europe n'est bornée par aucune limitation de durée.