Caducs, les règlements municipaux sur la nuisance
François Cardinal
Tous les règlements municipaux qui régissent la nuisance en milieu urbain pourraient devenir caducs du jour au lendemain. En effet, un propriétaire de bar de danseuses a réussi à traîner la Ville de Montréal jusqu'en Cour d'appel où, cet été, elle a été déclarée inhabile, comme toutes les autres municipalités du Québec, à décider de ce qui constituait ou non une nuisance. Mécontente, la Ville veut mener l'affaire devant la Cour suprême. (texte intégral) ![]()












