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Effet sournois des tendances commerciales qui accompagnent la mondialisation: des droits de propriété intellectuelle peuvent désormais être accordés sous la forme de brevets sur des ressources biologiques, y compris une plante indigène aux vertus curatives.

Les brevets servent à stimuler l'innovation. Ils sont devenus aussi un outil des pays riches pour piller les pays du Sud et, par la même occasion, mettre en péril la biodiversité de la planète.

La richesse biologique des pays en développement est en effet convoitée et prospectée par les grandes firmes semencières, pharmaceutiques et biotechnologiques des pays du Nord qui espèrent y dénicher des espèces végétales dotées d'un potentiel intéressant dont elles pourront tirer profit. Car le marché des produits issus des ressources génétiques est en pleine expansion. Actuellement estimé à environ 25 milliards de dollars américains, il devrait atteindre les 110 milliards en 2005.

Les habitants des pays du Sud ont souvent l'impression qu'on usurpe leurs connaissances ancestrales et leur patrimoine agricole façonné par des siècles de production traditionnelle. Et ce, sans daigner leur accorder quelque compensation que ce soit en retour. Un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUD) évalue en effet à 5,4 milliards de dollars américains par année ce que les PED devraient recevoir en redevances sur les brevets que détiennent les industries semencière et pharmaceutique sur des plantes et des savoirs autochtones.

Du faux riz basmati

Les exemples de pillage et d'expropriation de ressources génétiques et de connaissances indigènes par des entreprises originaires des pays développés sont légion à avoir été dénoncés par les ONG. Rappelons d'abord le célèbre cas du riz basmati, fleuron des agriculteurs du Punjab en Inde et au Pakistan qui ont cultivé et amélioré depuis des siècles cette céréale à la saveur unique.

Or à partir d'échantillons de 22 variétés de riz basmati puisés dans une banque de gènes, la société texane Rice Tec a obtenu par hybridation avec des variétés américaines un riz possédant les qualités aromatiques du fameux riz indien. En 1997, la firme appartenant au prince du Liechtenstein dépose un brevet dont l'intitulé fait état de «nouvelles lignées de riz à haut rendement donnant des graines de riz ayant des caractéristiques semblables et supérieures à celles du riz basmati produit en Inde et au Pakistan».

Voilà donc un brevet qui viole non seulement un matériel génétique mis au point par des générations d'agriculteurs d'Asie méridionale, mais également le nom de «basmati», qui est géographiquement propre aux variétés cultivées dans cette région. Un «riz basmati» qui risque aussi de supplanter les exportations qu'effectuent l'Inde et le Pakistan à travers le monde, et qui, de ce fait, menace un marché vital pour les paysans indiens et pakistanais.

Coup bas aux paysans andins

Autre cas largement médiatisé: celui de la quinoa, cette céréale très riche en protéines qui constitue une part importante du régime alimentaire des populations indigènes des pays andins. Ces populations l'ont cultivée bien avant les Incas et en ont développé une multitude de variétés adaptées aux conditions hostiles des Andes.

Or deux chercheurs de l'université du Colorado ont obtenu en 1994 un brevet leur accordant le contrôle et le monopole d'une variété bolivienne appelée «Apelawa» et caractérisée par des plants mâles stériles. Du coup, le brevet vise une quarantaine d'autres variétés traditionnelles dotées du même caractère morphologique et prive les paysans latino-américains d'un vaste marché d'exportation sur lequel ils comptaient pour assurer leur subsistance.

Un scénario comparable trace l'histoire du neem ou margousier, cet arbre que les habitants du sous-continent indien surnomment «la pharmacie du village» en raison de ses propriétés insecticides, médicinales et cosmétiques. De ses feuilles, autant que de ses fruits, de son écorce, de ses graines et de ses racines, les paysans tirent des remèdes contre les troubles digestifs, les maladies respiratoires, virales et de la peau, ainsi qu'un insecticide efficace contre près de 200 espèces d'insectes.

Une plante aussi intéressante n'a donc pas tardé à tomber dans l'oeil des chercheurs occidentaux et a donc fait l'objet de multiples brevets. En 1990, la multinationale W.R. Grace a ainsi obtenu des brevets pour la découverte d'un «nouveau» composé extrait des graines de neem par une méthode d'extraction à peine différente de celles utilisées par les paysans depuis plus de 5000 ans. Outré, le gouvernement indien a contesté ces brevets et a obtenu la révocation de certains d'entre eux. Mais à quel prix!

Les pays en développement qui sont les principales victimes de cette biopiraterie ne sont souvent pas suffisamment armés pour engager des procédures judiciaires longues et coûteuses afin de revendiquer les droits de leurs communautés indigènes et obtenir justice. Mais les règles de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sont ainsi et exigent du pays contestataire qu'il fournisse la preuve scientifique de l'antériorité.

Pourtant, la convention de Rio...

Pourtant, la Convention sur la diversité biologique ratifiée en 1992 au Sommet de la Terre à Rio affirme que les États ont droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles. Ce principe confère aux 183 pays signataires, dont les États-Unis ne font pas partie, le pouvoir de définir les modalités d'accès à leurs ressources et de partage des avantages qui pourraient en découler.

«L'accès aux ressources est soumis au consentement préalable en connaissance de cause du pays fournisseur. Et pour assurer le partage juste et équitable des avantages, il doit y avoir des modalités mutuellement convenues entre le pays fournisseur et l'utilisateur de la ressource génétique», précise Valérie Normand, responsable du programme d'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à Montréal.

«Il existe toutefois un immense flou autour de cette notion de partage des bénéfices», souligne Karel Mayrand, directeur de la recherche au Centre international Unisfera, qui étudie les questions de développement international et de développement durable.

«Les compagnies prospectrices peuvent signer une entente avec les membres du gouvernement, qui se trouvent dans une grande ville à mille lieues de la jungle où vivent les communautés indigènes dont ils ne se soucient guère», lance Peter Stoett, professeur de science politique à l'université Concordia. «Or ces communautés n'ont que très peu de pouvoir et ne bénéficient probablement pas des retombées de ces ententes.»

Pour contrer la biopiraterie, les parties contractantes de la convention ont donc élaboré et finalement adopté en avril dernier des lignes directrices destinées à aider les pays à mettre sur pied des systèmes nationaux régissant l'accès aux ressources génétiques et la répartition des bénéfices.

«Ces systèmes nationaux peuvent être mis sur pied par le biais de mesures législatives et administratives ou de contrats qui spécifient les responsabilités des parties prenantes ainsi que les objectifs (recherche ou/et commercialisation) visés par l'utilisateur, ajoute Valérie Normand. Les communautés locales et indigènes doivent également être consultées et fournir leur consentement si l'objet de l'entente concerne une ressource présente sur leur territoire.»

«Les lignes directrices tracées en avril dernier ne sont toutefois que volontaires, souligne Valérie Normand.