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Le Canada a arraché une victoire stratégique hier dans le conflit du bois d'oeuvre qui l'oppose aux États-Unis. Dans une décision préliminaire, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a en effet statué que l'imposition de droits compensatoires enfreignait les règles du commerce international.

«Il s'agit d'une victoire claire sur un élément fondamental au coeur du litige américain», a déclaré le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, lors d'un appel-conférence depuis Londres. «C'est l'argument de base de toute la coalition américaine que l'OMC vient de rejeter. [...] J'espère que ça les fera réfléchir et les mènera à se rasseoir à la table de négociations.»

L'argument principal du gouvernement américain pour justifier l'ajout de droits compensatoires est que les producteurs de bois canadiens reçoivent des subventions déguisées. Selon nos voisins, les droits de coupe sur les terres provinciales sont si peu élevés qu'ils permettent à nos producteurs de vendre leur bois moins cher qu'eux ne le font.

Faux, a conclu l'OMC dans son rapport préliminaire. Le document -- pour le moment confidentiel -- a été transmis aux deux gouvernements hier midi. Ceux-ci étaient libres de le commenter sans toutefois pouvoir le remettre aux journalistes ou aux gens de l'industrie.

Cet appui revêt une importance particulière puisque c'est la toute première fois qu'un organisme indépendant se prononce à propos de ce conflit commercial qui dure depuis 20 ans. La décision finale de ce tribunal commercial international sera connue d'ici septembre. Les deux parties pourront ensuite décider d'en appeler. Si tel devait être le cas, les procédures s'étendraient jusqu'à la fin de l'année.

«Nous savions que notre industrie n'était pas subventionnée, a ajouté Pierre Pettigrew. Cette décision appuie la stratégie que nous utilisons pour défendre notre industrie en contestant de toutes les façons possibles les mesures commerciales prises par les États-Unis.»

Surtaxe de 27 %

Début mai, l'International Trade Commission (ITC) des États-Unis avait donné le feu vert à l'imposition d'une surtaxe moyenne de 27,22 % sur le bois d'oeuvre canadien. Entrés en vigueur le 22 mai, ces droits tarifaires sont constitués d'un droit compensatoire de 18,8 % et d'un droit antidumping de 8,4 %. Pour le moment, l'OMC ne s'est prononcée que sur la légalité du droit compensatoire.

«Et ça ne change rien pour le moment car les taxes continuent de s'appliquer», insiste Jacques Gauvin, président-directeur général de l'Association des manufacturiers de bois de sciage du Québec (AMBSQ). «Mais c'est une victoire qui en laisse présager une autre. Le gouvernement devrait alors offrir une aide transitoire pour nous permettre d'être encore là lorsque la vraie victoire sera proclamée.»

Selon les gens de l'industrie, l'exportation de bois d'oeuvre canadien aux États-Unis représente un commerce de dix milliards de dollars par année. Depuis l'imposition de la surtaxe, les exportations ont chuté de 40 % et quelque 10 000 travailleurs canadiens ont perdu leur emploi.

Et ce n'est pas fini

«C'est une victoire à peu près totale pour le Canada», a souligné Carl Grenier, vice-président exécutif et directeur général du Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre. «Mais les compensations financières vont venir à la toute fin et nous avons encore du chemin à faire.»

La surtaxe varie d'une province et d'une entreprise à l'autre. Les deux provinces les plus affectées par cette surtaxe sont le Québec et la Colombie-Britannique. «Juridiquement et politiquement, la cause des États-Unis contre le Canada repose de plus en plus sur du sable mouvant», a commenté le président du Conseil du commerce de bois de la Colombie-Britannique, John Allan.

Cette réponse de l'OMC ne représente qu'une partie des démarches entamées par le Canada dans le dossier du bois d'oeuvre. L'ultime plainte concerne la décision finale du 3 mai dernier de l'ITC américain. Gouvernements fédéral et provinciaux de même que les industries ont également déposé trois plaintes en vertu de l'ALENA.

«S'il est prouvé que nos producteurs ne reçoivent pas de subventions, il sera difficile pour les Américains de se faire entendre de nouveau sur le même sujet», a précisé un haut fonctionnaire du gouvernement fédéral lors d'un appel-conférence depuis Ottawa.

D'autre part, les arguments utilisés pour les droits compensatoires sont similaires à ceux qui seront évoqués lorsque l'OMC sera appelée à trancher sur le fond du litige. Le gouvernement fédéral s'appuie donc sur cette décision préliminaire pour ouvrir la voie à ses autres démarches de protestation auprès de l'OMC.