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L'histoire Cinar est un bon exemple pour démontrer que les manipulations comptables ne se font pas qu'aux États-Unis

Depuis quelques semaines, les investisseurs regardent d'un air nerveux les cotes boursières de WorldCom et consorts dégringoler. Conflit d'intérêts, falsification comptable, fraude, délit d'initiés. Les scandales s'amoncellent à un rythme effréné dans la cour arrière de nos voisins. Une telle débandade est-elle possible chez nous?

«Certainement!», tranche Me Guy Paquette, du cabinet Paquette et Galder, spécialisé en droit des actionnaires. «Nous avons à peu près le même genre de régime juridique. [...] La seule différence entre le Canada et les États-Unis est que nous avons un dixième de chance que ça arrive parce que nous avons le dixième des entreprises qu'ils ont.»

Et il n'est pas le seul à poser ce diagnostic. Plus tôt cette semaine, la présidente de la Bourse de Toronto, Barbara Stymiest, a soutenu qu'il fallait agir de façon concertée afin d'arrêter ce «contagieux vent de méfiance». Mme Stymiest prononçait un discours lors de l'assemblée annuelle du Toronto Stock Exchange (TSE).

Les scandales qui ont pour nom Enron, WorldCom, Xerox et maintenant Bristol-Myers Squibb ont eu un effet au-delà de la frontière américaine et les investisseurs canadiens se méfient maintenant de leurs propres compagnies. Ainsi, la proportion des adultes canadiens qui possèdent des actions dans des compagnies publiques a chuté de 49 à 46 % depuis deux ans.

«Chaque révélation ouvre la porte aux suspicions sur l'intégrité d'autres compagnies et retarde le début de ce qui pourrait être un long et difficile processus pour recouvrer la confiance dans le marché et pour retrouver les actionnaires que nous avons déjà perdus», a expliqué Barbara Stymiest.

L'exemple de Cinar

Au Québec, l'histoire Cinar est un bon exemple pour démontrer que les manipulations comptables ne se font pas qu'aux États-Unis. En mars 2000, le couple fondateur de l'entreprise, Micheline Charest et Ronald Weinberg, a dû quitter la direction de Cinar après avoir annoncé un investissement de 122 millions de dollars américains aux Bahamas sans avoir obtenu l'autorisation de son conseil d'administration.

Jumelée avec un scandale de fraude fiscale, ce faux pas avait précipité la débâcle boursière de la compagnie. Il y a quelques mois, Micheline Charest et Ronald Weinberg ont été condamnés à payer deux millions de dollars d'amende par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ). On a également interdit au couple d'occuper tout poste de direction dans une société cotée à la Bourse.

«Nous ne sommes pas à l'abri, admet Diane Joly, directrice de la recherche et du développement des marchés à la CVMQ. [...] Peu importe la réglementation en vigueur et la lourdeur des sanctions, rien ne va empêcher les gens qui veulent frauder de frauder. Ce qu'il faut, c'est responsabiliser davantage les administrateurs des sociétés publiques.»

Mme Joly croit que les gestionnaires doivent s'imposer un code d'éthique et le respecter à la lettre. Ils doivent également adopter des pratiques de gérance saines, notamment en resserrant les normes de vérification comptable. «Les vérificateurs doivent être des gens indépendants et compétents», souligne-t-elle.

Un gestionnaire qui serait tenté de trafiquer ses états financiers risque quatre types de sanctions au Québec. Il peut être poursuivi au criminel, subir les foudres de la loi sur les valeurs mobilières du Québec ou faire l'objet d'un recours civil d'actionnaires ou de créanciers lésés. S'il s'agit d'un professionnel, il peut également être sanctionné par l'ordre dont il est membre, et cette sanction peut aller jusqu'à la radiation.

Selon Guy Paquette, ces mesures ne sont cependant pas suffisantes. «Si on prend le cas de Cinar et qu'on regarde la somme qu'ils ont investie aux Bahamas par rapport à la sanction imposée, il y a de quoi se poser des questions. Ils ont placé 122 millions et ont reçu deux millions d'amende. Et ils ont réglé pour 25 millions de dollars américains la poursuite en recours collectif. La sanction n'est pas toujours proportionnelle.»

Changement

de législation

Pour contrer le problème, l'avocat soutient que la législation québécoise devrait être changée afin de permettre aux actionnaires et aux créanciers de poursuivre des personnes morales et non seulement des personnes physiques comme c'est le cas présentement. «Actuellement, 90 % des actions sont détenues par des personnes morales par le biais de fonds communs de placement ou de caisses de retraite», souligne-t-il.

Me Paquette ajoute que la loi des valeurs mobilières devrait elle aussi avoir plus de dents en imposant des sanctions plus sévères aux gens qui participent à des crimes financiers. Même chose du côté des ordres professionnels. «Il faudrait aussi le faire du côté criminel en durcissant les peines d'emprisonnement.»

Enfin, l'avocat croit que l'idée de George W. Bush de faire certifier sous serment les états financiers par les dirigeants des entreprises n'est pas vilaine. «Ceux qui mentent pourraient ainsi être punis sévèrement.» À la CVMQ, on précise que cette voie est présentement à l'étude.

C'est d'ailleurs dans le but de mieux contrôler le milieu financier que la ministre des Finances du Québec, Pauline Marois, a déposé en mai un projet de loi visant la création d'une méga-agence. L'Agence nationale d'encadrement du secteur financier regroupera les activités de la CVMQ, du Bureau des services financiers, de l'Inspecteur général des institutions financières, de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec et du Fonds d'indemnisation des services financiers.

La loi obligera également les acteurs du monde financier à adopter une politique de traitement des plaintes et réclamations. Selon Mme Marois, la prolifération de produits et services financiers justifie à elle seule la création d'une nouvelle agence.