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Le Canada a r�alis� une r�forme importante du droit de l'environnement � la lumi�re des engagements pris � Rio et dans la perspective d'instaurer un d�veloppement plus durable

Depuis dix ans, le gouvernement f�d�ral exerce de plus en plus directement ses pouvoirs l�gislatifs sur l'environnement et tient un r�le souvent pr�pond�rant en mati�re de lutte contre les pollutions et de conservation de la diversit� biologique, du moins sur la sc�ne internationale. Comme champ de comp�tence exclusive, les provinces tentent de conserver le bastion des questions de nature locale et priv�e, mais celles-ci deviennent � leur tour de plus en plus tributaires de probl�mes environnementaux � l'�chelle nationale ou internationale.

Il en r�sulte que les provinces, et le Qu�bec en particulier, entendent jouer un r�le sur la sc�ne internationale, par exemple en mati�re de protection des ressources en eau, de changements climatiques et de conservation de la diversit� biologique. De plus en plus, les limites territoriales des comp�tences l�gislatives commandent la mise en oeuvre de m�canismes de coop�ration.

C'est dans ce contexte g�n�ral que le gouvernement f�d�ral a r�alis� depuis dix ans une r�forme importante du droit de l'environnement � la lumi�re des engagements pris � Rio et dans la perspective d'instaurer un d�veloppement plus durable. Trois textes importants illustrent cette volont�: la Loi sur l'�valuation environnementale, la Loi sur la gestion int�gr�e des oc�ans et la Loi sur la protection de l'environnement. Chacune de ces lois s'inspire des principes de la D�claration de Rio et tente de mettre en oeuvre une perspective � la fois globale et durable.



La Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (1995)

Les principes de pr�caution et de d�veloppement durable ont entra�n� divers ajustements structurels et juridiques destin�s � assurer une protection accrue des milieux fragiles. Ainsi, au cours des ann�es 90, la proc�dure d'�valuation des impacts environnementaux s'est g�n�ralis�e comme moyen privil�gi� pour instaurer une approche de pr�caution. Cette mondialisation est confirm�e par les textes internationaux, de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer � la Convention sur la diversit� biologique en passant par la D�claration de Rio.

� l'�chelon r�gional, diverses ententes proc�durales se concluent afin d'�valuer les impacts hors fronti�res des projets de d�veloppement �conomique. Pour favoriser ces ententes, la Convention internationale sur l'�valuation des impacts transfronti�res de 1991 impose au promoteur l'obligation d'informer les autorit�s administratives frontali�res lorsque le projet est susceptible d'entra�ner des impacts environnementaux dans un pays limitrophe.

� la suite de ces d�veloppements, un nouveau r�gime f�d�ral d'�valuation des impacts environnementaux entre en vigueur en janvier 1995: la Loi sur l'�valuation environnementale. Ses r�glements d'application remplacent un d�cret qui remonte � 1984. La nouvelle loi f�d�rale modifie profond�ment l'ancien r�gime en ajoutant le recours � la m�diation, en multipliant les diverses proc�dures d'�valuation, en am�liorant l'acc�s � l'information, la m�thodologie et la coordination de l'�valuation ainsi qu'en r�servant un r�le important au gouvernement f�d�ral en mati�re de pollution transfronti�re. Cette proc�dure s'applique aux projets r�alis�s, administr�s ou subventionn�s par une autorit� f�d�rale, de m�me qu'aux activit�s pour laquelle celle-ci d�livre un permis ou une autorisation.

Cette loi met en place des m�canismes d'information de la population tout au long du processus d'�valuation des impacts. La participation publique demeure toutefois bien limit�e et ne fait l'objet d'aucune publicit�.

Dans les cas o� un projet concerne �galement des autorit�s provinciales, la loi f�d�rale pr�voit la prise en compte des impacts hors fronti�res (si le projet risque d'affecter plus d'une province ou territoire) et la r�alisation �ventuelle d'un examen conjoint, moyennant l'accord du ministre de l'Environnement de cette ou de ces provinces. La fr�quence de ces ententes administratives f�d�rales-provinciales augmente chaque ann�e, ce qui traduit bien la volont� politique du gouvernement f�d�ral de se pr�valoir de l'ensemble de ses comp�tences sur l'environnement, qu'elles soient administratives ou juridiques.

Notons enfin que cette loi canadienne sur l'�valuation environnementale devait faire l'objet d'un examen complet � l'expiration d'un d�lai de cinq ans. Cet examen a �t� suivi de propositions de modifications et un nouveau projet de loi pourrait �tre adopt� fin 2002.

La Loi sur les oc�ans (1997)

L'adoption de la Loi sur les oc�ans, entr�e en vigueur le 31 janvier 1997, voulait marquer la volont� canadienne de souscrire au d�veloppement durable de ses oc�ans, reconnus pour la premi�re fois comme �l�ments du patrimoine collectif, du moins dans le pr�ambule d'une loi f�d�rale.

Souhaitant chapeauter l'ensemble du droit des oc�ans, cette loi uniformisait les interpr�tations afin d'apporter une nouvelle coh�rence tout en concentrant les comp�tences administratives au minist�re des P�ches et Oc�ans. Le Canada y adopte une approche �cosyst�mique, mettant en avant des principes de pr�vention, de conservation et de gestion int�gr�e, afin de r�affirmer son r�le de chef de file en mati�re de gestion des oc�ans et des ressources marines, sur la sc�ne internationale comme sur le plan national.

Pr�sent�e comme l'une des conditions pr�alables � la ratification de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer par le Canada, la Loi sur les oc�ans participe d'une d�marche int�gratrice visant � mieux d�finir les zones maritimes et l'�tendue de la souverainet� et des comp�tences f�d�rales sur ces espaces.

Elle d�limite trois nouvelles zones maritimes, soit la zone contigu�, la zone �conomique exclusive et le plateau continental, tout en explicitant les pouvoirs des gouvernements sur l'ensemble des zones maritimes du Canada. Elle propose aussi un cadre g�n�ral d'am�nagement int�gr� et un programme de zones marines prot�g�es, tous deux centr�s sur la protection directe de certains espaces maritimes, qualifi�s de zones de protection marine et dot�s d'un r�gime juridique sp�cifique.

Enfin, cette loi reformule le mandat du ministre et fournit un nouveau cadre int�grateur pour interpr�ter et administrer l'ensemble de la l�gislation f�d�rale sur les oc�ans. Le ministre des P�ches et Oc�ans assume ainsi, aujourd'hui, une grande part des responsabilit�s internationales du Canada en mati�re de contr�le de la navigation et de la s�curit� maritime et joue un r�le central dans tous les domaines qui touchent � la mer.

Il s'ensuit que le minist�re des P�ches et Oc�ans, traditionnellement tourn� vers l'int�rieur du pays, se voit entra�n� sur la sc�ne internationale aux c�t�s du minist�re des Affaires �trang�res, � l'instar d'autres agences et minist�res f�d�raux. La participation de ces minist�res � vocation technique, comme d'ailleurs la coop�ration des gouvernements provinciaux et celle des autochtones, est devenue n�cessaire � la mise en oeuvre des accords internationaux n�goci�s par le gouvernement f�d�ral.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (2000)

Entr�e en vigueur en mars 2000, cette nouvelle loi entend faire de la pr�vention de la pollution un objectif national en vue de contribuer au d�veloppement durable. Elle adopte une approche � la fois active et pr�ventive, fond�e sur le principe de pr�caution, pour pr�venir la pollution et prot�ger l'environnement et la sant� humaine. Les observateurs voient dans son pr�ambule une v�ritable charte pour la protection de l'environnement qui multiplie les d�claration d'intention et la reconnaissance des principes du droit de l'environnement.

S'appuyant sur l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, sign� le 29 janvier 1998 (� l'exception du Qu�bec), cette loi f�d�rale, qui vient remplacer la premi�re loi canadienne sur la protection de l'environnement, adopt�e en 1988, mise sur la coop�ration et la responsabilit� partag�e, tant avec les provinces qu'avec les gouvernements territoriaux et les groupes autochtones du territoire.

Elle pr�voit d'ailleurs la n�gociation d'accords avec les ministres de l'Environnement et met en place un comit� consultatif national compos� de repr�sentants des gouvernements et des groupes autochtones, dont la fonction est de favoriser la coordination et la coop�ration � l'�chelle du pays.

La nouvelle loi harmonise les r�gimes et les pouvoirs de contr�le tout en �largissant la d�finition des substances toxiques et en d�l�guant de nouveaux pouvoirs r�glementaires au conseil des ministres. Pour assurer un meilleur contr�le des contaminants, elle vise la �quasi-�limination� des substances toxiques les plus dangereuses tout en modifiant les processus de s�lection, d'�valuation et de gestion de ces substances et en pr�voyant l'�laboration de plans de pr�vention de la pollution.

La participation de la population et l'acc�s � l'information font �galement l'objet de nouvelles mesures, telles la cr�ation d'un registre environnemental accessible sur Internet et la reconnaissance d'un droit d'intenter des poursuites civiles pour �dommages majeurs� � l'environnement.

Le gouvernement f�d�ral a donc adopt� trois lois importantes tout en mettant en place un processus de r�vision et d'ajustement particuli�rement dynamique et ouvert. Ainsi, par exemple, une nouvelle loi canadienne sur l'�valuation environnementale remplacera bient�t la version actuelle. Le projet de loi � l'�tude tient compte des principes du droit de l'environnement pour ajouter un certain nombre de dispositions relatives � la participation publique et � l'assujettissement des projets f�d�raux � l'obligation d'�valuation environnementale.

Certains d�veloppements attendus n'ont toutefois pas �t� r�alis�s: la nouvelle loi n'impose pas l'�valuation environnementale strat�gique, c'est-�-dire l'�valuation environnementale des plans, politiques et programmes.

De plus, il faut souligner les difficult�s consid�rables qu'ont connues et que connaissent certains projets de loi avant de voir le jour sous forme de loi. Deux exemples illustrent ces difficult�s d'adoption: il n'a pas �t� possible pour le gouvernement f�d�ral d'adopter une loi sur les esp�ces en p�ril, malgr� un premier projet de loi pr�sent� d�s 1994, et plusieurs ann�es ont pr�c�d� l'adoption r�cente de la Loi sur les aires marines de conservation, destin�e � encadrer l'administration et la cr�ation des parcs marins.

Et le Qu�bec?

Depuis 1972, date de son entr�e en vigueur, la Loi sur la qualit� de l'environnement du Qu�bec n'a pas �t� r�vis�e en profondeur, bien qu'on y ait ajout� plusieurs sections, notamment sur la d�contamination des sols, la pollution agricole, les mati�res dangereuses et, plus r�cemment, les mati�res r�siduelles.

Malgr� cette relative constance des textes, les pratiques gouvernementales ont consid�rablement chang� depuis une dizaine d'ann�es. Le Qu�bec a d� faire face aux probl�mes li�s aux changements climatiques, � la disponibilit� et la qualit� de l'eau douce et � la perte de diversit� biologique, probl�mes tenant de l'�chelle � la fois plan�taire et locale.

Par ailleurs, les pr�occupations environnementales sont de plus en plus int�gr�es aux processus de production comme condition d'acc�s aux march�s, obligeant les entreprises � tenir compte de la qualit� de l'environnement et de la conservation des ressources dans leur planification.

Les r�gimes de protection de l'environnement ont d� s'ajuster � ces changements �conomiques, sociaux et environnementaux. Les r�glements adopt�s depuis 1997 fournissent aux directions r�gionales du minist�re de l'Environnement un cadre de n�gociation renouvel� pour l'�tablissement de partenariats avec les diverses industries.

Ces nouvelles politiques publiques de d�r�glementation et de partenariat entre l'�tat et les entreprises ont pour cons�quence de transformer les m�canismes de contr�le et de suivi des minist�res de l'Environnement. Ces m�canismes reposeront dor�navant davantage sur la coop�ration et le d�p�t p�riodique de documents ou d'�chantillons de contr�le plut�t que sur un ensemble d'inspections et d'autorisations, tel que la Loi sur la qualit� de l'environnement le pr�voyait � l'origine.

Le Qu�bec dispose de plusieurs moyens l�gislatifs pour contribuer au maintien de la biodiversit�, mais leur application se heurte souvent � des contraintes ou � des restrictions qui en att�nuent consid�rablement la port�e. Au cours de la derni�re d�cennie, les gouvernements ont toutefois pu adopter des strat�gies de protection de la biodiversit� et des plans d'action environnementaux destin�s � assurer la coordination des interventions pour favoriser � la fois un meilleur contr�le et un suivi environnemental des grands dossiers.

Ces strat�gies marquent �galement la volont� politique du gouvernement qu�b�cois de s'engager sur la sc�ne internationale.