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Andrew George a l'argent nécessaire pour défendre devant la cour sa demande de recours collectif

Un étudiant québécois, Andrew George, vient d'obtenir le financement pour lancer un recours collectif contre le gouvernement québécois afin que celui-ci paie ses employés étudiants autant que ses employés occasionnels.

La décision rendue vendredi dernier par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) souligne que les questions soulevées par M. George "sont fort sérieuses compte tenu de la complexité du droit à l'égalité et du raffinement des principes émis par les grandes décisions de la Cour suprême sur cette question, dans les dernières années". Il y a donc matière à enclencher le processus qui mène à un recours collectif.

Pour Andrew George, même s'il ne s'agit que d'une première étape, cette décision est majeure. "Ce n'est plus David contre Goliath!, dit-il. On va avoir de l'argent pour faire valoir nos droits."Le jeune homme doit maintenant déposer une requête en autorisation de recours collectif en Cour supérieure. Si elle est accordée, alors le dossier sera jugé au fond, toujours en Cour supérieure.

Le gouvernement peut toutefois intervenir dès la requête en autorisation et il risque fort de défendre âprement son point de vue. De l'avis de M. George, quelque 20 000 étudiants - soit tous ceux qui ont été embauchés par des ministères ou organismes gouvernementaux depuis 1997 - sont touchés par ce recours. De plus, en cas de victoire de M. George, le gouvernement devra modifier ses politiques de rémunération des étudiants embauchés l'été. Comme Le Devoir le relatait il y a trois mois, M. George veut démontrer qu'il n'y a aucune raison de moins payer un étudiant qui fait un travail égal ou équivalent à un autre employé - de la même manière qu'on a fini par interdire ce type de discrimination envers les femmes.

Lui-même a vu son salaire passer quasiment du simple au double selon qu'il travaillait comme étudiant ou occasionnel à la Commission des normes du travail. Pourtant, sa description de tâches - préposé aux renseignements - restait strictement la même. L'expérience acquise n'avait rien à voir puisque six mois après avoir travaillé comme occasionnel, on l'a réembauché l'été, comme étudiant, et son salaire avait alors diminué.

Au printemps 2001, M. George demandait du financement auprès du Fonds d'aide aux recours collectifs pour récupérer les quelque 10 000 $ qu'il estime avoir perdus en raison de cette différence de traitement basée, selon lui, sur sa condition sociale. Ce motif de discrimination est interdit par la Charte québécoise des droits et la jurisprudence issue de la Charte canadienne.

Le Fonds lui refusera cette aide en octobre dernier, alléguant notamment que M. George n'avait pas une apparence de droit sérieuse à faire valoir. Il a porté sa cause en appel auprès du TAQ qui a décidé, au contraire, que le financement devait être accordé. Le Fonds doit donc maintenant payer les honoraires des avocats, les débours judiciaires et les frais d'experts. Dans cette cause, ceux-ci seront devront expliquer en quoi le statut d'étudiant est une condition sociale pouvant être protégée.

Dans sa décision, le TAQ écrit que "dans le cas précis du requérant, comment ne pas se sentir victime d'injustice lorsqu'il voit son salaire chuter pour la seule raison qu'il est étudiant?" Ou encore: "Les prétentions du requérant sont loin d'être farfelues quant au fait que les étudiants sont embauchés pour combler de réels besoins en main-d'oeuvre, à moindre coût."

"La décision reprend notre argumentation. On va pouvoir la faire valoir en Cour supérieure", se réjouit Andrew George, qui travaillera cet été dans un cabinet d'avocat et qui entreprendra son Barreau à l'automne.

"On entre dans une période où la société va devoir jeter un regard différent sur le statut d'étudiant, dit Me Daniel Rock. Cette cause est une première au Canada et elle peut avoir un impact important sur la société."